Existe-t-il une typologie des montages fiscaux ?

Existe-t-il une typologie des montages ?

Les montages élaborés avec des sociétés écrans sont classés en trois catégories :

• Le premier, ou « montage direct » : il met en présence la société ou la personne qui organise l’opération et un faux facturier. L’intervention de ce dernier (une facture), en ligne descendante directe, justifie la réalité de la charge et valide le paiement. Ce montage est destiné à contourner les méthodes de contrôle classiques se limitant à s’assurer de la qualité formelle d’une opération. Ce montage atteint un degré de performance maximum lorsque les diverses sociétés écrans sont installées dans des pays aux contrôles « allégés ».

• Le second ou « montage en étoile » : il utilise la structure en holding des sociétés pour fractionner le montant des sommes devant « sortir » frauduleusement de la société. Bien que légèrement plus onéreux, ce dernier se situe à un niveau supérieur dans l’échelle des fraudes. Ce montage est basé sur un principe bien connu des blanchisseurs et des corrompus : le fractionnement des opérations illégales. Ces flux, dont la valeur unitaire est plus faible peuvent être dirigés dans une multitude de directions. Ce montage, très efficace pour financer des corruptions en cascade, l’est un peu moins lorsque la somme détournée est conséquente, car il faut ensuite regrouper les flux éclatés.

• Le troisième montage, dit « enjambeur » : il est aussi appelé le montage du conflit d'intérêt. Il consiste à intercaler une société ad hoc (elle devient alors le passage obligé de toute opération commerciale) entre le client et les fournisseurs ; la prestation étant surévaluée.