Facture

entrepreneur)

Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur

Identification de l’entrepreneur

(Nom, numéro SIREN, adresse)

(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)

Client :

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Date :

PIÈCE N°…. Produits Quantité

Mode de règlement :

PRIX GLOBAL EN EUROS

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)

www.lautoentrepreneur.fr