Formation et transformation de la IIIe République

Droit constitutionnel S2-L1

Titre préliminaire : la tradition républicaine

Chapitre 1 : Formation et transformation de la IIIe République

On ne peut pas comprendre les choix opérés lors de la rédaction de la Constitution de 1958 sans connaître les Constitutions de la IIIe et de la IVe République. La Ve République a été élaborée en réaction à ce qui a été fait lors des deux précédentes Républiques.

C’est seulement en 1871 que la République va durablement s’installer en France. Cette installation ne s’est pas faite dans le calme. La République s’était installée à l’occasion de la déclaration de 1792 lors de la Convention. Ensuite, la deuxième République s’est installée en 1848. Cependant, ces deux Républiques ont été renversées tour à tour par l’oncle puis le neveu Bonaparte. Cette IIIe République qui s’est installée soit en 1871 soit en 1875 selon les points de vue, a mis un certain temps à s’installer. La France a connu la « parenthèse Vichyste » entre 1940 et 1944 qui a créé une rupture dans la vie de la République. De 1946 à 1958, elle va connaître une période tourmentée.

La naissance de la IIIe République n’a pas été très simple : quand on commence à travailler sur la Constitution, on est encore très loin de la République. 3 textes constitutionnels rédigées ont donné lieu à des régimes différents. Si l’existence de la IIIe république fut aussi longue, c’est grâce à sa malléabilité. On verra que la pratique des institutions de la IIIe république à sa fin était très différente de l’image que s’en faisaient les constituants en 1875.

Section 1 : L’élaboration du texte : la République consacré par une assemblée de monarchistes

Le contexte

En 1871, le régime s’effondre suite à la défaite de Sedan de l’empereur Napoléon III. Le régime s’effondre et est remplacé par un gouvernement de fait, c’est-à-dire un gouvernement qui s’est autoproclamé le 4 septembre 1870. Cependant, la Constitution ne sera adoptée qu’en 1875. Elle ne sera d’ailleurs adoptée qu’en 3 morceaux. La Constitution de 1875 est très courte, pas systématisé. Elle est composée pas de grand principe de philosophique politique (démocratie, liberté, …). 3 lois constitutionnelles fondamentales vont former la Constitution de la IIIe république :

- 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.

- 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat.

- 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

Pourquoi tant de temps pour élaborer la Constitution ?

S’explique par le contexte, pression de la Prusse. Le gouvernement provisoire convoque une AN, élection pour élire des députés, mandat peu clair. Les prussiens veulent un interlocuteur légitime pour négocier la paix. Le résultat des élections donne une majorité aux monarchistes.

Les monarchistes sont plutôt favorables à la paix, tandis que les républicains sont favorables à la poursuite des hostilités. Cela explique en partie le fait que les monarchistes ont gagné les élections haut la main.

De plus, les républicains sont très divisés. La majorité monarchique élue est divisée en deux camps irréconciliables :

• Les légitimistes, favorable au Compte de Chambord, descendant de Charles X. Héritier légitime. Ils sont surtout conservateurs
• Les orléanistes, favorable au Compte de Paris, descendant de Louis Philippe. Modéré.

Le Comte de Chambord, voulait un retour à l’ancienne loi de la monarchie. Entre février 1871 et le vote des lois en 1875, les monarchistes veulent attendre. Mais la France doit être dirigée, discussion avec la Prusse.

Nomination d’un républicain très conservateur en chef de l’exécutif, Adolf Thiers, 1er président de la République. Homme politique sous la mon de Juillet, grande expérience. Influence auprès de l’opinion public. Adolf Thiers écrase les mouvements de foule dans Paris, les communards. À la suite de ces massacres on construit le sacré cœur à Paris.

La République s’installe comme un régime d’ordre, régime possible. Adolf Thiers embête les monarchistes, il est un excellent orateur. Quand les négociations avec la Prusse sont finies, il est incité à partir, et il est remplacé par le Maréchal de Mac mahon, très conservateur.

La loi du 20 Novembre 1873 confie au maréchal le pouvoir pour 7 ans (aussi appelée loi du septennat). On a choisi une durée de 7 ans car Mac-Mahon pensait que c’était la durée qu’il lui fallait pour s’occuper de la France et en plus on pensait que d’ici là le comte de Chambord serait mort.

Mais situation très compliquée, les monarchistes sont contraints de voter les lois constitutionnelles de 1875.

Le texte

On peut avoir un même texte mais des pratiques différentes, donc des régimes différents. Les monarchistes acceptent la Rep, ils vont mettre bcp de contreparties :

• Installe des institutions de type parlementaire qui à l’époque est perçu comme un régime typique de la monarchie constitutionnelle. Les républicains veulent un autre régime. Il remplace la figure du roi par un président de la rep. L’espoir des monarchistes, garder mac mahon puis démission pour laisser place à un roi.
• Procédure de revisitions constitutionnelle, très simple. Loi du 25 février
• Une seconde chambre à l’encontre des républicains. Le Sénat, constituer de sorte de que ce soit une place forte des monarchistes. Loi du 24 février

La loi du 24 février compose les institutions :

La Chambre des représentants élue au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans.

Le Sénat est élu au suffrage universel indirect avec un renouvellement d’un tiers tous les 3 ans. Ce Sénat est un bastion monarchiste car :

- Il faut avoir plus de 40 ans pour y être.

- La chambre des représentants (composée en majorité de monarchistes) peut nommer 75 sénateurs à vie.

- Les 225 autres seront élus par des élus, mais surtout des élus locaux, et notamment des communes. Le corps électoral est composé pour l’essentiel de représentants des communes. Si on donne le pouvoir de désigner des sénateurs à des petites communes, elles sont donc surtout issues du monde rural. Or, le monde rural est en majorité monarchiste.

Par ailleurs, ce Sénat a des pouvoirs très importants, qui sont équivalents à ceux de la chambre des représentants. Le Sénat peut tout autant que la chambre des députés renverser le gouvernement, en plus le Sénat ne peut pas être dissout, contrairement à la chambre des députés qui peut être dissoute par le président. De plus, pour que le président de la République puisse dissoudre la chambre des députés, il faut l’accord du Sénat.

Le Président de la République est Mac mahon jusqu’à la fin de son mandat en 1880. Cependant après lui le président sera élu à la majorité des 2 chambres.  Il est irresponsable. Sauf cas de haute trahison. Le président est assisté dans ses fonctions par un cabinet ministériel, qui est révocable à tout moment. Ces actes sont contresignés par les ministres. Les ministres sont responsables devant les 2 chambres.

Le Président du conseil dirige le cabinet du président de la République. C’est lui qui représente le gouvernement devant les chambres.

Si on regarde la structure du régime, on a un régime qui ressemble beaucoup au régime orléaniste (1830-1848), sans le veto royal. On a un parlement bicaméral avec un Sénat très important et un exécutif bicéphale (le bicéphalisme caractérise un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement)

------------------------------------

La loi du 25 février, qui permet de réviser les textes constitutionnels, ne permet l’initiative de révision qu’au président, soit Mac-Mahon, pour lui donner plus de pouvoir et renforcer le pouvoir de la monarchie. Suite à cette initiative, les deux chambres doivent voter un texte permettant de réviser le texte visé sur un point. Les sénateurs et les députés se réunissent en une chambre nommée Assemblée Nationale. Les chambres votent séparément la révision puis se réunissent.

• Ces espoirs d’un rétablissement de la monarchie vont être balayés par des victoire électorales républicaines.

Section 2 : Les évolutions du régime

Le passage au parlementarisme moniste

Les monarchistes se heurtent d’abord face au Sénat. À la suite d’une alliance entre rep légitimistes et modérés. Les républicains récupèrent 55 des 75 sièges inamovibles.  Les 225 autres places sont attribuées de façon assez imposante aux monarchistes. Les monarchistes obtiennent donc une majorité au Sénat mais beaucoup plus courte que prévu.