Introduction Sur L'Étude Des Comités D'Hygiène Et De Sécurité Au Sénégal

de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs. Ce n’est qu’après la deuxième guerre mondiale, en 1947, qu’une réglementation locale fut édictée en A.O.F et en A.E.F, en 1953, en Afrique lors de la Conférence interafricaine tenue en BAMAKO, il a été adopté une résolution demandant au gouvernement d’élaborer une réglementation définissant les normes minima en matière d’hygiène des locaux ou emplacement de travail et en matière de sécurité des travailleurs. Le Code du travail de 1952 avait comblé les lacunes de la législation antérieure, mais il avait seulement tracé un cadre, laissant aux autorités locales le soin de prendre des dispositions d’application en fonction de caractéristiques de chaque territoire.

De nos jours, avec la mondialisation de l’économie qui aggrave certains facteurs et qui favorisent la survenance des accidents de travail et des maladies professionnelles du fait de la libéralisation des échanges commerciaux et la diffusion des technologies modernes, un cadre moderne de gestion des risques de santé et de sécurité est sans doute le bienvenu.

Dès lors, les pouvoirs publics qui en sont débiteurs ont institué au sein de l’établissement des travailleurs un organe chargé de gérer les questions d’hygiène et de sécurité.

En effet, un décret n°94-244 du 7 mars 1994 a été adopté pour instituer au sein de l’établissement un Comité d’hygiène et de sécurité.

Cependant, il faut dès à présent comprendre que l’on ne peut étudier le Comité d’hygiène et de sécurité qui, du reste, a comme souci tous ce qui peut intéresser l’hygiène, la sécurité et la santé des travailleurs, sans donc élargir notre réflexion sur les différents organes pouvant participer à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

De ce point de vue, étudier les comités d’hygiène et de sécurité consistera à parler de toutes les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur au sein d’un établissement dans la mesure où la création d’un CHS constitue en elle-même une règle d’hygiène et de sécurité.

Dans cette dynamique, on constate que même si le droit du travail semble être le point repère, quant au régime juridique, du fait de son intervention explicite dans la matière, il ne faudrait pas tout de même occulter la pertinence du droit de l’environnement surtout quant il s’agira de parler des installations classées.

Le droit de la sécurité sociale ne peut être en reste car la recherche d’une sécurité optimale des travailleurs sur le plan physique conduit à mener une politique de prévention des risques professionnels régi en grande partie par ce droit.

Cette diversité de régime juridique se manifeste non seulement à travers les règles applicables, mais aussi à travers les autorités pouvant éventuellement intervenir pour la mise en œuvre.

De ce point de vue, on notera également l’intervention plus ou moins alternative de l’Inspecteur du travail ou du Ministre chargé de l’environnement selon les différents cas pour les prises de décision.

Cependant, quelque soit l’organe qui intervient, la responsabilité de l’ensemble de cette politique reste toutefois à charge de l’employeur et sous la surveillance des pouvoirs publics par la voie de l’Inspecteur du travail et/ou du ministère de l’environnement.

Et quant on fait le tour de la question, on ne peut s’empêcher de constater que les mesures d’hygiène et de sécurité dans les entreprises relèvent le plus souvent de normes techniques quand bien même les sanctions de ces normes restent juridiques.

C’est sous cet angle qu’on peut justifier la diversité des institutions dans cette matière. Des professionnels de la santé ainsi que des professionnels nécessités par la situation technologique des outils de travail se regroupent au sein d’organes pour la gestion des différents secteurs de l’hygiène et de la sécurité.

Ainsi, ces différentes interventions permettent aux autorités judiciaires et administratives d’avoir des éléments d’appréciation pour une meilleure prise de décision. Ce qui permet non seulement de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, mais également de prendre en compte de la dimension environnementale à travers les différentes mesures de prévention.

A cet effet, une gestion efficace des questions d’hygiène et de sécurité passera nécessairement par une bonne coordination des différentes politiques menés au sein de l’entreprise par le Comité d’hygiène et de sécurité.

Cependant, le Sénégal, malgré sa réglementation plus ou moins complète qu’il s’est forcé de se doter depuis la période qui précède l’indépendance jusqu’à nos jours, le constat est que la question d’hygiène et de sécurité des travailleurs demeure toujours une préoccupation