Introduction, genese du code civil

nsidère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : « ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément va faire l’objet d’une très grande diffusion qui va être facilitée par la situation internationale et les conquêtes de la Révolution et Napoléon. Depuis le 20 Avril 1792, la France est en guerre avec les autres nations et ensuite une guerre contre les expansions territoriales. Dans un premier temps : défaite, en 1807 l’état fr. comporte 130 départements dont les territoires qui sont intégrés dans le territoire français. Le code civil est appliqué au Luxembourg, en Hollande, Allemagne du sud. Il est également appliqué hors de la Suisse (ouest). Le code civil est aussi appliqué en Italie du nord (appartient à la France).

Par ailleurs ce code civil est également adopté dans tous les états satellites : Varsovie, dans la partie de Suisse qui n’a pas a été annexée et aussi en Allemagne du sud. En 1807, pour tenir compte de cette diffusion on change le titre du code civil qui était jusqu’à présent nommé comme : « code civil des français » (en 1804) puis deviens le « code Napoléon » qui succède au code de Justinien. Le code civil se diffuse par la satellisation d’un certain nombre d’états européens. De 1904 à 1914, le code civil est traduit et reproduit dans une multitude d’états européens : Italie, Espagne, Portugal, Serbie, Bulgarie et Roumanie. Diffusion aussi aux Amériques. Application du code civil dans la Louisiane, le Mexique, Costa Rica, Brésil… Diffusion dans l’Empire Ottoman, en Egypte, Maroc, Tunisie. Et enfin le dernier : le Japon.

Pourquoi une telle diffusion ? Le code civil s’est imposé car au XIXème siècle, il apparaît comme porteur des idées françaises, et également des idées républicaines. Vu de l’extérieur il est vu à la fois porteur d’une idéologie, et étendard des idées françaises, des idées lumières. C’est un symbole. En 1815 : Waterloo, règlement de compte.

Partout où l’Autriche, LA Russie et la Prusse peuvent imposer leurs idées ils en profitent. Partout le code civil est abrogé. Où il est abrogé on impose à la place un code civil prussien, vaguement inspiré des Lumières. En Italie du nord c’est un code civil autrichien, pur rival français. En Pologne c’est différent, par peur d’une réaction violente ils ne se manifestent pas.

Chaque fois qu’un état proclame son indépendance, il adopte aussitôt le code civil.

Ce code civil est le pendant de la déclaration des droits de 1789. Les principes fondamentaux:

Souveraineté absolue de la Loi, considérer que l’individu est au cœur du droit, la séparation des autorités religieuses et temporelles, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté (sécurité des personnes des biens physiques, garanti de la liberté, la tranquillité de l’esprit et le repos de l’âme.)

On a considéré en 1804 que le code civil était la constitution civile de la France. Il régit les rapports entre particuliers. Le but est de reconstruire un ordre politique et civil. Pour ce qui est de l’ordre politique la reconstruction ne se fait pas n’importe comment, elle se fait par la Loi et le Droit. Cette idée crée un monde nouveau, elle apparaît début XVIIème, et est développée tout au long du XVIIIème siècle. Jusque là on considérait que c’était l’ordre de D ieu et non de la nature. L’ordre des choses était subi. Auparavant le Droit était révélé par D ieu. Mais le Droit peut être découvert par l’Homme en réfléchissant sur son environnement politique. Au XVII et XVIIIème siècle, il ne s’agit plus de découvrir mais d’inventer. Ce sont les Hommes qui ont construit l’ordre social, politique, économique…

Ce Droit va dépendre de leur volonté et il deviendra obligatoire, car les Hommes ont donné leur consentement. Le Droit est un acte de volonté qui a été réfléchi. Pour certains on pourrait refaire toute la société, et pour d’autres commencer par faire des codes séparés. Les souverains, les despotes éclairés (Joseph d’Autriche) ; ils sont intéressés mais un peu inquiets à l’idée de tout changer même si c’est que sur un point de Droit. Ils s’inspirent des projets de code qui leur sont fournis et créer des lois ponctuelles. (Sauf pour le second royaume de G.B et de France.)

En 1789, le royaume de France s’engage dans une voie extraordinaire, c’est la politique de la politique de la table rase : il s’agit de tout abolir de faire disparaître tout ce qui existe, et rendre tout nouveau : construction d’un nouvel ordre politique et juridique, mais aussi un nouvel Homme, c'est-à-dire changer son état d’esprit. En clair un nouveau monde, un peu comme en Amérique du nord, dans les colonies anglaises et françaises, c’est inconnu des Hommes. Les individus envoyés sont des Hommes qui ont construit des micros société. Dans la monarchie française c’est le roi qui organisé la vie des colons. Ce sont les puritains qui sont invités à quitter la GB. En France on envoie dans les colonies les délinquants, les marginaux… La Révolution française commence par abolir tout ce qu’il y avait auparavant, et par tout reconstruire. Les difficultés commencent, du fait de l’enchaînement des événements.

- 1789-1791 : assemblée nationale constituante

- 1791-1792 : constitution

- 1792-1795 : convention

- 1795-1799 : nouveau régime et nouvelle constitution (avec élection législative tous les ans)

Tout cela pour dire que politiquement il y a milles et une expérience constitutionnelle.

Résultat : ce sont des dizaines de milliers lois qui sont votées.

Les juristes sont mal vus, et les praticiens (juges, notaires…) sont inquiets, ils appliquent certaines lois, mais comme le régime politique change cela peut passer comme un acte révolutionnaire, et le praticien passe devant le tribunal. Evidemment les praticiens ne sont pas pressés de mettre en œuvre certaines lois.

Résultat : désordre absolu en 1798-1799. Le problème est de savoir qui fera le coup d’état.

Le 9 Novembre 1798, Bonaparte fait le coup d’Etat. La constitution est de nouveau suspendue. Première constitution est rédigée, puis une deuxième pour rédiger le code civil.

Le 15 Décembre 1799 Bonaparte proclame : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé, elle est finie. » Cela signifie que le processus révolutionnaire est fini.

On conserve tout de même les acquis de 1789 et aussi ceux de 1793.

Napoléon : « Je suis national, je suis solidaire de Saint Louis au comité de service publique Robespierre). » Dans une telle perspective le code civil c’est la Révolution traduite en terme de droit civil. De cette manière le code civil est paradoxal dans la mesure où il est réactionnaire, il réagit contre le processus révolutionnaire, mais de l’autre coté il conserve les principes de la Révolution par la loi.

SECTION UNE : LA REVOLUTION PAR LA LOI

Dans la France de l’ancien régime les derniers rois ne parlait jamais de leur peuple au singulier mais de « mes peuples » (peuple normand, breton…).

Deux mots clefs qui résument l’organisation de l’état français : communauté et privilège. L’état français avait une organisation corporative. Il y avait les communautés sociales (Bourgeoisie…) mais aussi géographiques (Provence…), les communautés professionnelles (chaque métier constitue une communauté). Chacun pouvait appartenir à plusieurs communautés, et à chaque communauté le privilège de statut juridique.

La Révolution vient faire table rase à la multiplicité des communautés et des privilèges.

- Le 17 Juin 1789, les états généraux du royaume de France se déclarent : assemblée nationale constituante, il n’y a plus qu’une seule personne abstraite : la nation.

- La nuit du 4 Août 1789 : abolition des privilèges, tous les individus sont soumis au même statut juridique.

- Automne 89 : tout est reconstruit par les révolutionnaires. Puisque la nation est unique, alors doit correspondre un droit parfaitement uniforme. Il devient impensable qu’il existe des lois au nord de la France différentes à celles du sud. On annonce un futur code civil.

La loi de 1790 qui organise toute la justice prévoit qu’un code civil soit rédigé. Un projet en 1793, puis en 1794, et enfin en 1795, qui tous finissent en échecs. Les problèmes politiques sont si graves, qu’il faut tout réorganiser.

- Première raison : les circonstances ne s’y prêtent pas.

- Deuxième raison : optimisation de la société (trop optimiste). Un Homme est naturellement bon mais a été corrompu par l’ancien régime. L’ancien régime a été aboli, donc l’Homme est redevenu bon, c’est un bon citoyen, un bon mari, un bon ami…

Est-il besoin d’y avoir des lois ? Il y aura-t-il des conflits si l’Homme est redevenu bon ?

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