Introduction à l'économie

“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”.  Article 3 de la Constitution de 1958.

Selon Rousseau : “Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi ». Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un état. Ainsi, on comprend que pour Rousseau la notion de souveraineté nationale implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple.

En premier lieu, la souveraineté est un terme tiré de la Révolution Française mis en pratique avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 “Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément”.  Il s’agit ici du droit du peuple à disposer de lui-même, ceci étant une réponse à la monarchie absolutiste de l’époque et la croyance de la souveraineté du roi. En transférant la souveraineté du Roi à la Nation, la Révolution induit deux conséquences : d’une part, elle disjoint le titulaire de la souveraineté (la Nation) et son exercice qui relève des représentants (les députés). Ces députés qui sont devenues ceux qui exercent la souveraineté sont donc ceux ayant pris la place du Roi.

Ainsi la souveraineté n’est plus la monarchie donc la nation est définie comme l’axe et l’organe de l’état. Le fondement de la souveraineté c'est la nation, mais l’exercice de la souveraineté, c'est le peuple car on est obligé d’avoir des individus. De la sorte, la souveraineté nationale est donnée au peuple c'est-à-dire que le peuple exerce et exprime sa souveraineté nationale par le biais du référendum dans lequel il approuve une proposition ou projet de loi et prend une décision conformément à l’article 11 de la Constitution, c’est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Cependant, il existe toujours un débat entre la représentation et le plein exercice de la souveraineté nationale et de la démocratie. Selon la théorie Hobbesienne, la représentation était vue comme une méthode de légitimation de la souveraineté tandis que Rousseau rejetait l’idée de représentation, qui pour lui, ne faisait qu’entraver la souveraineté. De la sorte, le concept de “démocratie représentative” est remis en cause, tout comme la place et la participation du peuple dans la démocratie car c’est ici que le peuple est l’axe principal du fonctionnement de la nation et de son maintien. De cette objection à la souveraineté et à la représentation, une question se pose donc de savoir s'il peut y avoir une liaison entre la démocratie et la pleine représentation de la souveraineté nationale telle exprimée dans l’article 3 de la Constitution de 1958 ?