Introduction

pays dont la culture comptable est plutôt basée sur la réglementation ou la loi : c’est l’approche de l’Europe continentale, du Japon, des Pays du Maghreb et d’autres pays d’Asie et d’Afrique.

- les pays dont la culture comptable est orientée par la pratique : c’est l’approche anglo-saxonne qui repose sur l’utilisation des « principes comptables généralement admis » (GAAP).

Ces différences de cultures ou de philosophies comptables entre les pays rendent les états financiers difficilement comparables dans le temps et dans l’espace pour les entreprises et constituent indubitablement un obstacle aux investissements étrangers. Ces différences rendent aussi le langage financier très hétérogène, marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l’information. D’un autre côté, l’hétérogénéité des systèmes comptables est considérée comme l’un des plus importants facteurs de déficience des marchés financiers. Cette hétérogénéité ne facilite pas la fluidité de l’offre et de la demande, introduit le doute chez l’investisseur et favorise une communication opportuniste, voire trompeuse.

La comptabilité générale est le langage commun de l’entreprise avec tous ses partenaires. Elle est devenue la source la plus sûre de l’information économique et financière. Aussi, pour remplir la mission qui lui a été assignée avec succès, il est indispensable que la comptabilité soit comprise par tous les participants, qu’elle soit, en un mot normalisée.

La normalisation comptable internationale signifie donc l’uniformisation ou la standardisation des règles comptables à l’échelle internationale, et donc, l’annulation des différences qui existent entre les pays.

La réalisation la plus importante est incontestablement celle du Comité des normes comptables internationales (IASC devenu IASB en 2001). Créé en 1973, il a pour objectif de mettre en forme des standards ou des normes comptables de base appelés IAS puis IFRS depuis 2002 (on les désignera par IAS/IFRS dans ce mémoire) et qui seraient acceptés dans le monde entier.

Bien qu’elles soient fortement inspirées par les règles comptables britanniques et américaines, les normes IAS/IFRS permettent d’obtenir, selon les spécialistes dans le domaine, des informations plus transparentes, plus fiables et plus riches de l’entreprise et de mesurer donc au mieux ses performances, son activité et sa création de richesse.

Les normes IAS/IFRS constituent actuellement la référence au plan international.

S’agissant de l’Algérie, le paysage comptable a été et pour longtemps marqué par le recours à la seule source qu’est le P.C.N (le Plan Comptable National).

Conçu par référence à une économie planifiée, il mesurait la réalisation d’objectifs macroéconomiques en termes de niveau d’emploi et de production et il avait pour but de renseigner la comptabilité nationale.

Aujourd’hui il n’est plus d’actualité. Et dès lors que l’Algérie a résolument opté pour une économie de marché, il lui faut désormais un nouveau référentiel comptable qui s’adapte à son nouveau paysage économique.

Aujourd’hui, l’Algérie est en train de connaître une mutation profonde en faveur d’une politique affirmée d’ouverture économique et d’économie de marché ; libéralisation du commerce extérieur, ouverture du capital social des entreprises publiques aux privés, encouragement à la concurrence, réformes bancaires. Il est clair que toutes ces réformes ont pour principal but de promouvoir l’investissement privé national et étranger dans un nouveau paysage économique censé offrir un climat de sécurité et de transparence dans les transactions commerciales, pour encourager la création de richesses et favoriser les échanges d’une façon générale.

A cet effet, ces réformes doivent aboutir à la mise en place d’instruments financiers nouveaux pour fournir une information financière de qualité, qui doit répondre aux besoins et aux préoccupations des investisseurs et des bailleurs de fonds.

Ainsi, le passage à l’économie de marché nécessite ou exige de nouveaux instruments normatifs comptables pour mesurer la pérennité et la rentabilité de nos entreprises, qui doivent désormais fournir un niveau d’information plus important qu’elles n’avaient l’habitude de produire. Il faut reconnaître que les états financiers publiés de l’actuel Plan Comptable National sont peu utiles à la prise de décision et sont établis beaucoup plus pour les besoins du fisc et pour l’élaboration des comptes de la nation que pour autre chose.

Or, pour que l’information produite par un état financier soit utile à la prise de décision et réponde aux préoccupations et aux besoins des bailleurs de fonds et des investisseurs, elle doit être claire, explicite, concise, fiable, vérifiable et comparable et ce, pour rassurer ces investisseurs qui, rappelons-le, prennent des risques en apportant leurs capitaux.

Aujourd’hui, tous les professionnels se rendent compte des limites du P.C.N et de ses insuffisances, bref son inadaptation à l’environnement économique actuel. Par ailleurs plusieurs domaines restent non solutionnés et de nouvelles opérations et événements apparus depuis les réformes économiques engagées par notre pays, sont restés non traités.

Une réforme s’impose donc dans le domaine de la comptabilité et de la finance. Elle passe obligatoirement par un nouveau référentiel comptable qui pourra répondre d’une part, aux exigences d’une économie de marché qui a été adoptée par l’Algérie depuis plus d’une décennie et, d’autre part, aux exigences internationales en matière d’informations comptables et financières.

Cette réforme dans le domaine comptable a débuté en 1998, à l’initiative du Conseil National de la Comptabilité (le normalisateur comptable national) qui a manifesté son intention de réformer le P.C.N. Divers travaux ont été menés à cet égard, et ce n’est qu’en 2004 que les travaux de réforme se sont achevés par l’élaboration d’un nouveau référentiel comptable qui reste pour l’instant à l’état de projet, mais qui a de grandes chances d’aboutir. Diverses options ont été avancées lors de l’élaboration de ce nouveau référentiel, mais c’est finalement la solution des normes IAS/IFRS qui a été choisie. En effet, le normalisateur national a tranché en faveur d’un référentiel comptable incluant les normes IAS/IFRS.

La question qui se pose d’elle-même et qui constitue donc la problématique de ce thème de recherche est la suivante :

Quels seront les conséquences majeures de l’adoption du projet du nouveau système comptable pour les entreprises algériennes ?

Cette problématique renferme un ensemble de questions ou d’interrogations auxquelles nous nous devons d’y répondre à travers le contenu du mémoire et qui sont les suivantes :

- Qu’est ce que les normes comptables internationales IAS/IFRS ?

- Quel est l’organisme chargé d’élaborer les normes IAS/IFRS ?

- Quelles sont les limites du référentiel comptable algérien (le P.C.N) ?

- Quelles sont les différences qui existent entre les règles comptables algériennes et les normes IAS/IFRS ?

- Quel est le contenu du projet du nouveau système comptable, et est-il totalement conforme aux normes IAS/IFRS ?

- Quel sera l’impact d’une éventuelle adoption du projet du nouveau système comptable en Algérie ?

Les hypothèses du thème de recherche :

Tout travail de recherche scientifique repose sur un ensemble d’hypothèses qui permettent, avant d’entamer les travaux de recherche, d’avoir des éléments de réponse aux multiples questions qu’on se pose. Au terme de ces travaux, ces hypothèses seront soit validées, soit rejetées.

Les hypothèses de ce thème de recherche sont les suivantes :

- les normes IAS/IFRS sont des normes réellement internationales qui peuvent être appliquées dans tous les pays y compris l’Algérie.

- les normes IAS/IFRS sont des normes qui permettent d’avoir des informations financières plus transparentes et d’une grande qualité.

- une éventuelle adoption des normes IAS/IFRS permettra à l’Algérie de se doter d’un référentiel comptable qui répondra aux exigences nationales et internationales en matière d’informations financières et permettra peut être d’attirer les investisseurs étrangers.

Le but de l’étude :

L’objectif recherché en traitant ce thème est de savoir ce qu’est véritablement la normalisation comptable internationale en général, et les normes IAS/IFRS en particulier, d’une part, et d’autre part, de savoir quels seront les impacts d’une éventuelle adoption de ces normes sur le système comptable Algérien.

Les études précédentes :

Ce thème se caractérise par le manque d’études qui ont précédées. Ceci s’explique par le fait que les normes IAS/IFRS constituent une nouveauté dans le domaine comptable et financier en Algérie et n’ont, par conséquent, pas suscité