Iphone

ble sous le terme de « Logiciel de l’iPhone »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iPhone est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iPhone et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

Apple, à sa seule discrétion, pourra mettre à votre disposition de futures mises à jour du logiciel du système d'exploitation de l'iPhone pour votre iPhone. Ces mises à jour éventuelles pourront ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions existantes du logiciel ni celui des nouvelles fonctions du logiciel publié par Apple pour les modèles d’iPhone plus récents.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.

(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel de l’iPhone sur un seul iPhone de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iPhone sur plus d’un iPhone de marque Apple ou de tout autre téléphone à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iPhone sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec l’iPhone. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires de tierce partie adaptés à l’iPhone, envoyez un courrier électronique à madeforipod@apple.com. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à l’iPhone, envoyez un courrier électronique à devprograms@apple.com.

(b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iPhone qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre iPhone afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel iPhone en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iPhones n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iPhone sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel de l’iPhone, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original.

(c) Vous ne pouvez pas ou vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du, Logiciel de l’iPhone ou tout autre service proposé par le Logiciel de l’iPhone, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou dans toute la mesure permise par la présente Licence régissant l’utilisation de composants Open source inclus dans le Logiciel de l’iPhone). Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence pour le Logiciel de l’iPhone. Tout manquement à ces restrictions serait par conséquent susceptible de poursuites et de dommages et intérêts.

(d) Le stockage d’informations sur votre iPhone revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iPhone peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale.

(e) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iPhone et les Services (tel que défini dans le paragraphe 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel et les Services de l’iPhone.

3. Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iPhone. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iPhone à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre iPhone, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre iPhone et la totalité du Logiciel de l’iPhone, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iPhone, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iPhone prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

4. Accord relatif à l’utilisation des données.

(a) Informations anonymes de diagnostic et d’utilisation. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et agents puissent rassembler, maintenir, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques, d’utilisation et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre iPhone, votre ordinateur, vos logiciels système et applications, et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement pour faciliter la mise à disposition de mises à jour de logiciels, d’assistance produits et de services divers proposés au client (le cas échéant) relatifs aux logiciels iPhone et pour vérifier la conformité aux conditions générales de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce qu’elles soient recueillies de manière anonyme et que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

(b) Informations de localisation. Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, peuvent vous fournir certains services basés sur des informations géographiques via l’iPhone. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser les données concernant votre localisation, notamment la position géographique en temps réel de votre iPhone et des demandes de recherche de localisation. Les données et demandes de localisation sont recueillies par Apple dans un formulaire qui ne vous identifie pas personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ainsi que par ses partenaires et titulaires de licence, pour fournir et améliorer des produits et services géodépendants. En utilisant sur votre iPhone l’un des quelconques services gérant la localisation, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les données concernant votre localisation pour vous fournir lesdits produits et services et les améliorer. Pour retirer votre accord, vous pouvez à tout moment utiliser le réglage Services de localisation de votre iPhone et désactiver pour votre iPhone le réglage global des services de localisation ou les réglages de localisation spécifiques à chaque application. Le fait de ne pas se servir de ces fonctions de localisation n’altère pas les autres fonctions non-géodépendantes de votre iPhone. Lorsque vous utilisez sur l’iPhone des applications ou services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation, vous êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité en matière d’utilisation des données de localisation de ces applications ou services et devez les passer en revue.

(c) Appels vidéo. La fonction d’appel vidéo FaceTime du logiciel de l’iPhone (« FaceTime ») nécessite un accès Internet et peut ne pas être applicable dans tous les pays ou toutes les régions. Votre utilisation de FaceTime est soumise à votre respect du paragraphe 2(e) ci-dessus et vous acceptez le fait que le numéro de téléphone associé à votre iPhone soit affiché sur l'écran de l'autre partie lors de l’appel vidéo FaceTime, même si vous avez un numéro bloqué. De par votre utilisation du logiciel de l’iPhone, vous acceptez qu’Apple utilise et maintienne le numéro de téléphone de votre iPhone en tant qu’identificateur unique de compte dans le but de fournir et d’améliorer