L'entreprise et le droit du travail

Question 1 :

1884 = création de la loi permettant la création de groupes de représentants syndicaux.

1936 = 40h de travail par personne et interdiction pour les enfants de – 14 ans de travailler.

1945 = création de la sécurité sociale.

Question 2 :

Le Code du travail.

La partie législative comporte 8 parties.

Les relations individuelles au travail, Les relations collectives au travail, L’emploi.

Question 3 :

Réforme, 2e partie, 2e livre, 6e titre, 3e chapitre, 4e article.

Question 4 :

Oui cela est possible, c’est le principe de faveur.

Question 5 :

Sources conventionnelles = convention collective, contrat de travail.

Sources unilatérales = le règlement intérieur,

Question 6 :

Si la décision a été prise en premier et dernier ressort la cour d’appel ne réexamine pas les faits qui touchent au litige ;

Question 7 :

La cour d’appel rend un arrêt et non un jugement.

Question 8 :

Arrêt confirmatif = confirme la première décision prise en première instance.

Arrêt infirmatif = annule la décision prise en première instance.

Question 9 :

Monsieur Dupont est en litige avec l’entreprise Marcel.

La Cour de cassation prendra sa décision selon les textes de loi ou selon la jurisprudence mais pas selon le cas personnel de Monsieur Dupont.

Question 10 :

Le demandeur = c’est celui qui porte l’action devant le tribunal.

Le défendeur = c’est celui contre l’action est porté, il devra préparer sa défense.

Question 11 :

Les conseils de prud’hommes s’occupe des litiges individuels crée à l’occasion d’un contrat de travail (création d’un contrat, exécution d’un contrat, rupture d’un contrat).

Question 12 :

Tentative de conciliation = trouver un accord entre les deux parties opposées.

Oui elle est obligatoire.

En cas d’échec le dossier est envoyé devant le bureau des jugements.

Question 13 :

Il est compétent dans les situations d’urgence.

Question 14 : faux.

Question 15 : juridiction civile.

Question 16 : faux.

Question 17 : premier ressort.

Question 18 : 1 mois.

Question 19 : par le garde des sceaux et le ministre du travail.

Question 20 : auprès du greffe de la juridiction départemental du lieu où a été signé le contrat de travail.