La Delegation

le délégataire.

Avec la disparition de l’obligation du délégant envers le délégataire, le délégataire ne dispose plus d’aucun recours envers le délégant (sauf dans les cas où le délégué est solvable, et ce, depuis la délégation). En effet, « Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n’a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l’acte n’en contienne une réserve expresse, ou que le délégué ne fut déjà en faillite ouverte, ou tombé en déconfiture au moment de la délégation » (article 1276 C. civ.).

L’obligation entre les deux parties ne doit pas être viciée. Si le contrat est vicié, en cas de nullité relative, la novation est possible, mais lorsque la nullité est absolue, la novation n’est plus possible.