L’accord de libreéchange entre les Etats-Unis et le Maroc

industrielle marocaine est toutefois encore peu adaptée au marché américain. En revanche, le schéma de démantèlement marocain est moins généreux, puisqu’il retient 5 types de démantèlement variant d’un démantèlement immédiat à un démantèlement sur 10 ans. Il va conduire progressivement à une érosion des préférences tarifaires dont bénéficient les exportations européennes qui seront réduites à néant en 2015. Enfin, l’accord stipule que tout bien doit contenir au moins 35% de la valeur ajoutée d’origine marocaine et/ou américaine pour être éligible au régime préférentiel.

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L'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Maroc © MINEFI - DGTPE

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19/05/2006

2. Textile habillement

Quelques opportunités à saisir pour le Maroc limitées par la règle de la triple transformation.

Dans le secteur textile, les schémas de démantèlement retenus tant en termes de réduction des droits de douanes que d’accès contingenté sont quasi symétriques et offrent des opportunités certaines pour le secteur textile marocain. L’accord prévoit le démantèlement des droits de douane sur 6 ans pour l’essentiel des produits (respectivement 83% et 78% des positions tarifaires pour le Maroc et les Etats-Unis). 132 lignes tarifaires, correspondant aux principaux intérêts exportateurs marocains, bénéficieront dans les deux pays de quotas tarifaires à droit nul. Le quota offert au Maroc s’élève à 1,2Md d’USD la 1ère année de l’accord et atteindra 2,4 Mds d’USD en 2010, ce qui représente 25 fois le montant des exportations actuelles du Maroc vers les Etats-Unis. Sauf exception, la règle d’origine applicable est la triple transformation. Elle exclut de facto la majeure partie des exportations de textile - habillement marocaines du régime préférentiel de l’accord, au titre du régime général comme des 132 quotas tarifaires. En effet, en l’état actuel de son industrie, le Maroc n’a pas accès à la triple transformation puisqu’il ne produit ni de fil ni de tissus. Une dérogation transitoire à la règle de la triple transformation est ménagée, des deux côtés, pour un contingent initial équivalent à 30 millions de m² soit l’équivalent de 150% des exportations textiles actuelles du Maroc vers les Etats-Unis. Au bout de 4 ans, ce contingent, correspondant à 0,2% des importations américaines, décroîtra progressivement pour devenir nul la onzième année. Il ressort de cet accord que pour l’habillement, les Etats-Unis auront un accès préférentiel plus important que l’Union Européenne dès l’entrée en vigueur. En revanche, pour les produits textiles, l’UE aura un accès préférentiel plus avantageux jusqu’en 2009. A partir de 2009 et jusqu’en 2012, les Etats-Unis auront un accès préférentiel pour l’habillement et les textiles. Pour le Maroc, les retombées de l’accord dans le domaine textile dépendront de sa capacité à développer une filière intégrée en attirant des investissements étrangers comme cela a été le cas avec l’investissement de 300 millions de Dollars de la société italienne Legler pour produire de la toile de jean.

3. Agriculture

Un volet agricole ambitieux

L’inclusion d’un volet agricole ambitieux dans l’accord de libre échange est un précédent dans la mesure où ce secteur, qui revêt une importance capitale pour le Maroc, est traité marginalement dans les autres accords commerciaux du Maroc. Le schéma américain de démantèlement douanier américain comprend douze types de démantèlement tarifaire dont les périodes de transition varient d’une entrée en vigueur immédiate à 18 ans. La libéralisation est rapide puisque 56% des lignes tarifaires agricoles bénéficieront d’un démantèlement total dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour certains produits sensibles les EtatsUnis ont maintenu des contingents tarifaires à droit nul. Outre les périodes transitoires et les contingents, l’accord prévoit pour 35 positions tarifaires la possibilité de mettre en place une clause de sauvegarde qui prévoit que si un prix à l’importation d’un produit est inférieur au prix de déclanchement mentionné dans l’accord, un droit additionnel s’applique. Une analyse des listes de démantèlement permet de constater que le démantèlement tarifaire est tardif pour les principaux postes d’exportations marocaines vers les Etats-Unis, à savoir les préparations de poisson

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(démantèlement tarifaire sur 9 ans), les jus d’agrume (15ans) et les préparations et les sauces tomate (15 ans et contingent tarifaire de 300 et 200 tonnes respectivement). Toutefois, le schéma de démantèlement permet d’élargir les opportunités d’accès au marché américain de façon immédiate pour de nombreux produits (floriculture, fruits et légumes frais, conserves d’olive, huile d’olive), secteurs dans lesquels le Maroc dispose d’un potentiel important à l’exportation. Les industriels marocains devront toutefois faire un effort de mise à niveau important pour satisfaire les contrôles sanitaires et phytosanitaires de la FDA américaine. L’offre marocaine est plus restrictive. Le calendrier d’élimination des droits de douane marocains comprend 22 types spécifiques de démantèlement tarifaire variant d’une libéralisation dès l’entrée en vigueur à 25 ans. 44% des lignes tarifaires sont libéralisées dès l’entrée en vigueur de l’accord. L’accord prévoit également des quotas tarifaires pour 13 produits (dont le blé tendre, le blé dur et la viande bovine, la volaille et les pommes). Ces quotas seront progressivement supprimés à l’exception de ceux concernant quatre produits sensibles pour le Maroc dont les importations resteront contingentées à l’issue de la période de démantèlement : le bœuf de qualité standard, le blé tendre, les produits dérivés du blé tendre et du blé dur. A court terme la principale conséquence de cet accord est l’ouverture du marché marocain au blé tendre américain qui obtient comme le blé en provenance de l’Union Européenne un contingent indexé sur la production marocaine. Il sera compris entre 0,25 et 0,75 millions de quintaux la première année et augmentera pour devenir aussi important que celui accordé à l’UE (0,4 à 1 million de quintaux) alors que les flux traditionnels d’exportations américaines sont trois fois plus faibles que ceux de l’UE. Pour le blé dur, les Américains ont obtenu un contingent évoluant entre 250.000 tonnes et 340.000 tonnes alors que le contingent français n’est que de 5000 tonnes.

4. Services

Une approche pas liste négative

L’un des volets les plus importants de l’accord porte sur les services. L’approche par liste négative adoptée par les deux parties permet d’aborder l’ensemble des activités de services et de prévoir le traitement spécifique pour certains secteurs sensibles par la mise en place de dérogations. Les engagements pris par les deux pays s’inspirent de ceux de l’accord GATS , à savoir le traitement de la Nation la plus favorisée, la liberté des transfert et des paiements, l’octroi du traitement national, la liberté de l’accès au marché et la présence locale. Sont exclus du champ de l’accord le transport aérien, ainsi que les services fournis dans le cadre de l’autorité gouvernementale et les subventions. Le Maroc a prévu des dérogations pour permettre la sauvegarde des monopoles existants (OCP, ONE, ONEP…). Le Maroc a également pris des réserves : - pour limiter l’accès au marché dans les services audiovisuels, les services miniers, le transport maritime et routier et les services de distribution - pour l’octroi de la priorité aux nationaux pour certaines professions (services juridiques, experts comptables, services médicaux, services d’architecture…). Trois chapitres sont réservés aux services financiers, aux télécommunications et au commerce électronique. Dans le domaine de l’assurance, les compagnies américaines pourront ouvrir des succursales au Maroc après une période transitoire de 4 années à partir du