L’aménagement urbaine au Maroc

[pic 1]           UNIVERSITE CADI AYYAD[pic 2]

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES,

ECONOMIQUES ET SOCIALES MARRAKECH

Année Universitaire : 2017/2018

Sommaire

2-Les instruments de la planification urbaine au Maroc :        3

2. 1- Schéma Directeur D’aménagement Urbain (SDAU)        3

2.2-Plan d’Aménagement (PA)        3

2-Les instruments de la planification urbaine au Maroc :

2. 1- Schéma Directeur D’aménagement Urbain (SDAU)  

Prenant en considération les relations qui existent entre l’agglomération, sa zone d’influence directe et son arrière-pays et se basant sur les données socioéconomiques les concernant, le S.D.A.U. trace dans une perspective de 25 ans les grandes lignes du développement intégré du territoire auquel il s’applique. A cet effet, il fixe l’organisation générale planifiée du développement spatial du territoire considéré et coordonne les actions des personnes morales de droit public et des organismes semi-publics.

Le S.D.A.U. se situe au sommet de la hiérarchie des documents d’urbanisme en ce sens que les plans d’aménagement et de zonage doivent respecter le parti d’aménagement arrêté par le S.D.A.U. L’initiative d’élaboration du S.D.A.U. incombe à l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme. Ce plan est approuvé par décret pris sur proposition de cette même autorité. Une fois approuvé, le S.D.A.U. devient opposable à l’Etat, aux établissements publics et aux personnes morales de droit privé dont le capital est entièrement souscrit par les personnes publiques qui doivent respecter les dispositions du S.D.A.U. en ce qui concerne leurs programmes d’action prévisibles et les projets à réaliser.

Finalement, les autres documents d’urbanisme relatifs à un territoire faisant l’objet d’un S.D.A.U. continuent à produire leurs effets à condition que leurs dispositions soient compatibles avec les dispositions dudit schéma.

2.2-Plan d’Aménagement (PA)

Le plan d’aménagement est un document d’urbanisme fondamental qui à la différence du S.D.A.U, n’est pas un acte prospectif. Il définit le droit d’utilisation du sol par des règles précises immédiatement applicables. Il réalise une mise en œuvre sur une durée de 10 ans des orientations du S.D.A.U. concerné et est établi sur la base du plan de zonage, le cas échéant. Le plan d’aménagement est composé d’un ou plusieurs documents graphiques et d’un document écrit dit règlement. Quant à la procédure d’élaboration proprement dite du PA, le décret d’application indique que l’initiative de son établissement appartient à l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme avec la participation des communes sous réserve des attributions dévolues aux agences urbaines par la législation en vigueur. Le plan d’aménagement est approuvé par décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme. Le texte d’approbation du PA vaut déclaration d’utilité publique des opérations nécessaires à la réalisation des équipements prévus pendant 10 ans. Passé ce délai, les propriétaires reprennent la disposition de leurs terrains, qui bénéficient alors du statut des terrains avoisinants. La mise en œuvre de ce plan est prise en charge par les communes en concertation avec les administrations concernées. L’élaboration des PA reste centralisée même si l’attribution des marchés d’études et leur suivi revient au pouvoir déconcentré. La participation des communes, limitée à l’émission d’avis et celle des habitants malgré l’enquête publique, est sans doute toujours peu efficace. L’incapacité des citoyens à lire des plans et décortiquer la technicité des dossiers limitent l’efficacité de cette consultation.