Le Brexit

§ 3 le Brexit

A/ les circonstances historiques

B/ retour sur les enseignements juridiques

3 Section 3 les libertés fondamentales dans la Grande-Bretagne moderne.

Titre 2 le régime américain

En droit constitutionnel les USA d’Amérique fournissent deux accords principaux d’abord en matière de schéma constitutionnel avec l’adoption d’une balance des pouvoirs qui conduit en pratique a un régime présidentiel ensuite avec la mise en place d’une fédération qui conduit à une multiplication des niveaux juridiques y compris en matière des protections des droits fondamentaux.

Chapitre préliminaire : la fonction constituante

Nous retrouvons les deux aspects de cette fonction originaires et nous avons étudiés la constitution de 1987 avant d’évoquer ?? Aux USA des amendements

Section 1 la fonction constituante originaire : la naissance d’une constitution en 1787

La convention de Philadelphie est l’organe qui va rédiger la constitution en 1987, il faut préciser qu’au départ cette convention est réunie pour rédiger un texte constitutionnel antérieur intitule les articles de la confédération, en décidant de rédiger une nouvelle confédération cette convention devient un organe constituant originaire.

§ 1 le contexte : la réunion nécessaire d’un organe constituant dérivé

Le 4 juillet 1796 les colonies britanniques d’Amérique du n<ord décide de déclarer leur indépendance vis-à-vis de la grande bretagne cette déclaration entraine une guerre dont l’un des effets juridiques est la rédaction d’un texte de nature constitutionnel créant une union entre les colonies et l’article de la confédération

A/ la guerre d’indépendance

Cette guerre est le résultat directe de la politique fiscale de la grande bretagne au début des années de 1760 pour combler une dette publique le parlement britannique décide de créer des impôts qui seront payer que par les colonies britanniques d’Amérique du Nord, les autorités coloniales qui n’ont pas été consultes refusent de payer les impôts en question, cette première tentative est suivi de plusieurs autres pendant près de 10 ans le point de rupture étant atteint en 1775 les colons se réunissent en congres et décident de déclarer leur indépendance le 4 juillet 1776.

B/ les Articles de la confédération

Pour pouvoir mener la guerre d’indépendance le congre continental qui représente l’ancien colonie veut rédiger un texte de nature constitutionnel, ce texte, les articles de la confédération et ratifie à l’unanimité par les nouveaux états en 1781. Ce texte prévoit un organe principal un congrès qui est charges d’engager les dépenses pour mener la guerre mais en raison de l’hostilité des états ce congrès n’a pas le droit de lever les impôts. Ce mécanisme conduit automatiquement à une dette publique or à la fin de la guerre en 1783 les états refusent de rembourser la dette, des affrontements se produisent à l’intérieur des états, les violences conduisent à la réunion d’une conférence à ANNAPOLIS en 1786, cette conférence décide des révisions des articles de la confédération, elle convoque la convention de Philadelphie pour l’année suivante.

§ 2 le résultat : d’un organe constituant dérivé à un organe constituant originaire

Le 25 mai 1787 la convention s’ouvre officiellement à Philadelphie elle a pour mission de réviser les articles de la confédération dès le 1er jour, les membres présentent les projets de nouvelle constitution, finalement c’est le projet fédéral qui va être adopter, des nouvelles institutions comprennent deux niveaux juridiques : un niveau fédéral avec un congrès, un président et une cour suprême, un niveau fédéré avec les constitutions et les organes dans chaque état. La constitution fédérale est renvoyée aux états pour validation cad ratification dans chaque état une convention désignée par la corp électorale doit raconter le projet de constitution a la majorité, le texte est rapidement adopté par 9 états ce qui entraine son entrée en vigueur en 1788.

Section 2 la fonction constituante dérivée

La constitution de 1787 prévoit une procédure de révision avec plusieurs étapes successives. A ce jours 27 procédures de révisions ont abouti il existe donc 27 amendements.

§ 1 une procédure précise

La procédure de révision comporte deux étapes principales :

L'initiative de la révision : la constitution prévoit deux acteurs possibles ayant l’initiative les états fédérés ou le congrès fédéral. Dans le 1er cas il faut que le 2/3 des états proposent des amendements identiques, dans le 2em il faut qu’un amendement identique soit voté par 2/3 du congrès fédéral cad le chambre des représentants et le Senat.

La ratification : la proposition d’amendement est ensuite renvoyée aux états fédérés pour validation, le congrès fédéral possède ici deux options, soit il renvoie l’amendement au congrès des états fédérés cad aux diffèrent organes législatifs, soit il demande l’élection dans chaque état d’une convention pour discuter de l’amendement. Pour que l’amendement soit adopté il faut qu’il soit ratifié par ¾ des états

§ 2 une pratique parfois inattendue

Sur les 27 amendements certains exemples soulignent l’importance des circonstances dans la modification d’une constitution :

Les dix premiers amendement ou BILL OF RIGHTS : lors de la discussion portant sur la constitution fédérale, les représentants des états fédérés critiquent l’absence de protection des droits dans la constitution en réponse le congrès qui se réunit en 1788 lance une procédure de révision 10n amendements sont adoptes en 1791 par les états pour garantir les droits des Américains.

Les amendements dit de reconstruction : il s’agit de trois amendements qui sont ratifies après la guerre civile américaine. En France la guerre de cession. Cette guerre qui se déroule entre 1861 et 1865 doit s’affronter entre les états du sud qui pratique et veulent défendre l’esclavage et les états du nord qui sont restés dans la fédération américaine et qui veulent mettre fin à l’esclavage. Après la victoire du Nord en 1865 trois amendements vont être adoptes en 1865 le 13em amendement qui aboli l’esclavage, en 1868 le 14em amendement qui garantit l'Egalite des droits entre les Américains, Et en 1870 le 15em amendement qui met en place le suffrage universel masculin.

Les amendements dit de la prohibition