Le Brexit et le régime parlementaire en Grande-Bretagne

Le Brexit et le régime parlementaire en Grande-Bretagne.

« À bien y réfléchir, il est un peu étrange que le Royaume-Uni demeure sans constitution

écrite ». Cette affirmation de Vernon Bogdanor montre à quel point le régime constitutionnel

britannique demeure vulnérable à l’évolution du constitutionnalisme moderne. Cette étrangeté

qui caractérise toujours le droit constitutionnel anglais a été accentuée par le Brexit. Ainsi, le

régime parlementaire « à l’anglaise » considéré comme la mère des régimes a connu des

mutations importantes sous l’effet du processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union

Européenne.

Par définition, le régime parlementaire s’entend comme un régime de séparation souple de

pouvoirs. Au sein duquel, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, principaux acteurs de la

séparation des pouvoirs entretiennent des interactions réciproques. Il s’agit d’un droit de

dissolution du Parlement désormais fortement encadré, reconnu à l’exécutif et la responsabilité

politique du gouvernement auprès du pouvoir législatif. Le Brexit émane de la contraction des

termes anglais British et Exit, qui signifie le processus de sortie du Royaume-Uni de L’union

européenne.

Longtemps animé par une velléité souverainiste, le pays de la Reine D’Élisabeth II a fini par

acter son départ de l’Union européenne. L’enclenchement de ce droit retrait, ne s’est pas fait

sans répercussion majeure pour ce que constitue l’identité constitutionnelle d’outre-manche à

savoir le régime parlementaire avec son corollaire la suprématie du parlementaire. De plus en

plus remis en cause avec les fluctuations du constitutionnalisme britannique, le régime

parlementaire conserve toujours en dépit du Brexit ce qui fait son essence : la toute-puissance

du Parlement. C’est dans ce sens qu’il n’a pu être passé outre par l’exécutif pour notifier le

retrait au sein de l’Union Européenne. Pour mieux appréhender les contours de notre sujet,

abstraction sera faite sur le processus suivi pour aboutir définitivement à la sortie ainsi que le

contexte politique qui a émaillé la classe politique anglaise.

L’analyse de sujet n’est pas dépourvue d’intérêt. Sous un premier angle l’intérêt est pratique

dans la mesure où il nous permet de mieux comprendre l’enjeu que le Brexit a eu dans le

fonctionnement des institutions majeures du système britannique. Surtout en ce qui concerne

l’usage des prérogatives royales. Dans un angle voisin, l’intérêt est théorique puisque des

positions doctrinales divergentes ont émergé au sein de la doctrine constitutionnaliste.