Le Fait Majoritaire Sous La Vème République

Dans un premier temps il faudra étudier en quoi le fait majoritaire est un concept nouveau (I), puis dans un second temps il faudra étudier les effets du fait majoritaire (II).

Le fait majoritaire, un concept nouveau.

En 1958, lorsque Michel Debré et son équipe rédigent la constitution de la Vème république, le fait majoritaire n’existe pas encore, c'est une innovation en droit constitutionnel. Dans un premier temps nous allons voir quel sont les origines du fait majoritaire et sont renforcement depuis 1958 (A), puis nous verrons les différentes réaction des présidents de la république face au fait majoritaire (B).

A) Origines et renforcement du fait majoritaire.

Tout d'abord, Charles De Gaulle, le 1er président sous la Vème République, a joué un rôle majeur dans l'établissement du fait majoritaire. En effet, il a toujours chercher a faire précéder les élections législatives d'un scrutin national, par ce fait, il voulait réaffirmer sa légitimité, en s'assurant que le francais qui lui avaient accorder leur confiance aux élections législative se tourneraient alors, naturellement, vers son parti. Ainsi, les élections de novembre 1958 furent précédées du référendum sur l'adoption de la nouvelle constitution en septembre et qu'en 1962, les élections furent précéder par le référendum sur l'élection présidentiel du 28 octobre 1962. De plus, De Gaule a aussi contribué a instaler une certain méfiance des francais vis a vis de l'alternace ou de la cohabitation notament en déclarant a chaque période éléctoral qu'il démisionerais s'il ne disposait pas d'une majorité le soutenant a l'Assemblée. Depuis 1958, le « fait majoritaire » s'est imposé en france notament depuis 2000 avec le passage au quinquenat qui a permis de faire concorder les élections législatives et présidentielles. De plus, avec la loi du 15 mai 2001, et l'inversion des calendrier électoraux, l'élection presidentiel est devenue l'élection «reine», en effet les élections législatives etants quelques semaines apres les presidentielles la tendance des présidentielles n'a que peu de chance de changer surtout apres les grandes campagnes pour les presidentielles, ce qui entraine généralment une situation de fait majoritaire. La bipolarisation politique croissante qui réduit les risques de dissociation des majorités parlementaire et présidentielle, associer aux changements due au référendum de 2000 et la loi du 15 mais 2001, le parti soutenant le vainqueur des éléctions presidentielles est ainsi le plus souvent assuré, a moins de bouleversements ou evenements majeurs, d'emporter les éléctions législatives qui précedes.

B) Réactions des differents présidents de la république.

Il y a situations types, la premiere quand le president se trouve face a une majoité parlementaire défavorable, et la deuxieme quand le president est soutenu par la majorité, on parle alors de fait majoritaire. Dans la premiere situation, le président de la République va chercher a provoquer le fait majoritaire en usant de son droit de dissolution de l'assemblée. Par exemple, en 1981 Francois Mitterrand va dissoudre l'assemblée qui lui était défavorable, et lors des nouvelles élections legislatives, sont parti obtenu 58%. De plus, meme en presence du fait majoritaire il peut arriver que le président use de son droit de dissolution. Comme par exemple en 1962, suite a la motion de censure voté a l'Assemblée contre le premier ministre , Charles De Gaule decida de dissoudre l'assemblée pour condamner ce manque de confiance de sa majorité.

Dans la seconde situation, lorseque l'on est dans une situation de fait majoritaire, le president peux décupler son autorité sur l'assemblée de deux maniéres. Premierement, a travers son statut de chef du parti de la coalition. Comme De Gaule qui detener une grande autorité sur son parti UNR (l'union pour la nouvelle republique), ou Chirac qui va renforcé sa position de chef de parti suite a son éléction en 1995. Deuxiemement, a travers sa fonction de président de la république, il peut usser de la légitimité acquise suite au éléction pour assuré une grande autorité sur la majorité parlementaire. De plus, si la majorité se montre reticente a sa politique il peut utiliser certain de ses droits de president tel que l'article 16 de la Constitution, l'utilisation du référendum ou plus radical la dissolution de l'assemblée.

Les effets du fait majoritaire.

Nous venons de voir qu'elles sont les origines du fait majoritaire et les differentes réaction des president de la république face a celui ci. Maintenant nous alons voir ce qu'a apporter le fait majoritaire. Dans un premier temps il faudra voir comment cela a permit un nouvel equilibre des pouvoir (A) puis il faudra voir les effets secondaire du fait majoritaire (B)

A) Un nouvel équilibre des pouvoirs.

Lorsequ'un president est soutenu par la majorité de l'assemblée, en situation de fait majoritaire, ses pouvoirs etson autorité sont nettement accrus. Depuis l'éléction de Nicolas Sarkozy en 2007, on parle souvent de l' « ominipresident » et de l' « hyperpresident » car il profite au maximum de ses pouvoir et ne