Le Systeme Monétaire Marocain

mment en matière de classification des créances douteuses à provisionner) que le système bancaire a globalement su intégrer, exception faite des anciens organismes financiers spécialisés. Le marché financier, quant à lui, après sa modernisation par une batterie de mesures, en 1993, a connu, en 2004, une mise à jour de son infrastructure et de ses règles de fonctionnement et un renforcement des pouvoirs de l’autorité de marché. En 2006, la promulgation de la nouvelle loi bancaire apporte deux éléments fondamentaux que sont d’une part, des nouvelles règles prudentielles dans le cadre de Bâles II qui sont plus qualitatives et spécifiques et qui nécessitent le recours à de nouveaux profils en matière de ressources humaines et à des moyens techniques sophistiqués et d’autre part, l’autonomie de la banque centrale, seule institution chargée de veiller à la régulation et à la surveillance du système bancaire et de conduire la politique monétaire.

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Pour la plupart, ces réformes ont soit atteint leurs objectifs soit réunissent toutes les conditions pour atteindre les résultats escomptés, et d’un point de vue institutionnel le Maroc dispose actuellement du système financier le plus structuré de la rive sud de la méditerranée et certainement le plus performant, qui affiche des taux de rentabilité réels très attrayants, les meilleurs après ceux observés en Afrique du Sud. Cependant, rares sont les institutions ou entreprises financières qui peuvent se prévaloir d’une taille susceptible de concurrencer les plus grandes banques d’Afrique du Sud ou même d’Egypte. La recherche de la taille critique passe par un mouvement de concentration et pose la question des modalités et des formes de ladite concentration. Le problème de l’intégration des structures de marché inéluctable pour la survie du marché n’est quant à lui et à l’heure actuelle pas encore posé.

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Ces dernières années ont enregistré une amélioration intéressante du fonctionnement des mécanismes concurrentiels du système bancaire et un début de concentration qui n’est toutefois pas toujours le reflet d’un aiguisement de la concurrence. La concentration observée au sein du système bancaire marocain reste moins importante par rapport à celle observée dans la plupart des pays développés. En France, par exemple, 10% des établissements de crédit concentrent prés de 90% de l’activité bancaire alors qu’au Maroc près de 20% des établissements de crédit concentrent seulement près de 64% de l’activité bancaire, en 2004, et aucune banque marocaine, à l’exception peut être du groupe Attijariwafa Bank, n’a encore atteint une taille critique des premières banques égyptiennes et algériennes dans le monde arabe et des banques sudafricaine en Afrique comme le montrent les indicateurs suivants:

• Le total bilan de la première banque marocaine (Attijariwafa Bank)

est inférieur à celui des trois premières banques égyptiennes (National Bank of Egypt, Banque Misr et Banque du Caire) ;

• Le total du bilan de la première banque sud-africaine

(Amalgamated Banks of Saouth Afriqua ltd) fait plus de 4 fois celui de la première banque marocaine ;

• Le total bilan de la première banque marocaine (Attijariwafa Bank)

représente le tiers de la deuxième banque sud-africaine (First National Bank Holding ltd).

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Aussi, une amélioration des conditions de la concurrence devrait normalement conduire à une réduction assez significative du nombre des établissements bancaires et par là augmenter la taille critique des banques marocaines. Il est à relever, en outre, que la mutation actuelle observée dans les pays développés tarde à de dessiner au Maroc notamment pour les activités hors bilancielles qui traduisent l’état de développement du service bancaire autre que le crédit. Ainsi, en 2004, la part du hors bilan représente près de 15% du total bilan dont prés de 80% consiste en des engagements traditionnels (CREDOC …) alors que dans les pays développés les engagements du hors bilan représentent plusieurs fois le total bilan. Par ailleurs, les banques marocaines s’intéressent comme dans la plupart des pays développés aux activités de marché. Pratiquement toutes les banques marocaines ont filialisé les activités de marché (société de bourse et société de gestion…). Mais lesdites banques n’utilisent que très peu les opportunités offertes par les compartiments de marché aussi bien au niveau de leurs ressources que de leurs emplois à l’exception de quelques OFS (CIH, BNDE) qui ont levé des capitaux dans le seul et unique objectif de leur recapitalisation ou de quelques opérations au profit des salariés dans le cadre des stock-options. Ainsi, il est à relever que la part des résultats des opérations de marché dans le PNB est inférieure à 10% comme l’indique le graphique suivant :

9HQWLODWLRQ GX 31% GH O

HQVHPEOH GHV EDQTXHV HQ 

100% 50% 0% 2002

marge d'intérêt

2003

2004

résultats des opérations de marché

marge sur commissions

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Il est à noter, par ailleurs, que l’essentiel des ressources des banques marocaines provient encore des dépôts à vue et à terme comme le montre le graphique suivant :

6WUXFWXUH GHV UHVVRXUFHV GHV EDQTXHV j ILQ 

4,60%

3,80%

4,90%

7,60%

79,10%

Dépôts de la clientèle Titres de créances émis

fonds propres Autres

Dettes envers les EC

Les mutations les plus importantes sont toutefois le produit de la nouvelle réglementation concernant la gestion des établissements bancaires et notamment le rôle des administrateurs. En effet, lesdits établissements sont tenus de se doter d’un système de contrôle interne leur permettant de s’assurer que les opérations réalisées sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux orientations des organes de gestion et que les limites fixées par ces organes pour la prise de risques sont strictement respectées. Ce dispositif doit également garantir la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières.

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Les instances dirigeantes doivent être directement impliquées dans la conception, la mise en œuvre (organe de direction) et l’approbation du système de contrôle interne (conseil d’administration ou de surveillance). L’organe d’administration doit se faire assister par un comité d’audit constitué, en partie, d’administrateurs non dirigeants, chargé notamment d’évaluer la cohérence et l’adéquation des dispositifs de contrôle mis en place ainsi que la pertinence des mesures correctrices adoptées pour combler les lacunes et insuffisances constatées. De plus, les établissements de crédit, d’une certaine taille, sont tenus de désigner un responsable du contrôle interne, indépendant des entités opérationnelles, chargé du suivi des dispositifs du contrôle interne. Il est à relever également que le comportement des établissements bancaires est pratiquement le même quelque soit la nature du capital (banques privées, banques publiques, banques semi publiques, banques à participation étrangère). Les banques à capitaux français ne sont pas plus agressives, plus innovantes ou plus portées à l’étranger que les autres banques et se limitent finalement à une simple gestion de leurs parts de marché. Enfin, comme signalé plus haut, l’année 2006, sera marquée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi bancaire et l’adoption des nouveaux statuts de Bank Al Maghrib en vue de conférer à la Banque Centrale une plus grande autonomie de nature de renforcer à la fois, l’efficacité de ses interventions et la crédibilité de sa politique monétaire.

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Les réformes entreprises ont permis de doter le système financier national de tous les compartiments de marché (marché monétaire, marché financier et marché de changes…) où sont traités une variété de produits financiers (bons du Trésor, titres de créance négociables, actions, obligations…) à travers les sociétés de bourse, les sociétés de gestion, les IVT… L’environnement légal et réglementaire du marché des capitaux est moderne et plusieurs amendements aux textes de loi de 1993 ont été apportés, récemment, dans l’objectif