Le régime de la 5ème République

Sujet : la 5ème République.

L’objectif de la 5R était de réinstaurer un pouvoir d’É selon Burdeau, MAIS les auteurs de la 5R ont été confronté à deux défi :

🡪 Il faut réaffirmer le pouvoir de l’État mais il ne faut pas tomber dans la tyrannie. La solution a été de combiner le pouvoir démocratique et le pouvoir d’É. Le référendum est un symbole de cette combinaison car il cour circuite les clivages politiques et le pouvoir d’É. Burdeau fait aussi appel à une contradiction entre l’Homme situé et le citoyen avec toute ses différences. Il faut alors représenter ces individus dans les sociétés et les citoyens, qui sont des membres de la Nation et pour agir pour les citoyens, il faut les représenter dans le cadre d’une Nation.

🡪 Il faut respecter la loi du 3 juin 1958 qui impose aux rédacteurs de la nv C certains principes : un cadre Républicain, démocratique et parlementaire et donc la resp du gouvernement devant le P, notamment avec la C basse + solidarité des ministres entre eux, collaboration des pouvoirs …).

PBQ : Comment la 5ème République est-elle parvenue à concilier l’effectivité du pouvoir d’État et la légitimité du pouvoir démocratique ?

En effet, la 5R instaure un régime parlementaire (I) mais pour qu’il soit effectif, elle y a ajouté une légitimité de source présidentielle (II)

I – Un régime de nature parlementaire

Il faut alors un gouvernement représentatif (A) qui procède de la majorité parlementaire ; ce régime parlementaire est cependant rationnalisé (B).

A – Un gouvernement représentatif

Les gaullistes ont la volonté de remettre en place un régime parlementaire avec tous ses principes :

- une sép souple de pouvoirs avec ainsi une collaboration des pouvoirs qui garantit plus leur efficacité que leur confusion.

- une bicéphalie de l’exécutif/une dyarchie. Il y a deux rôles distincts : un PSD R qui est au-dessus des clivages politiques, c’est la clé de voute des Institutions, ce pourquoi il est irresponsable politiquement puisqu’il n’est pas censé appartenir à un parti politique, ou du moins, le faire ressortir dans sa politique. Il y a aussi un 1M qui gouverne la Nation et qui est responsable devant le P.

- un bicaméralisme qui est un moyen d’autolimitation du P lui-même.

- le gouvernement procède de la majorité parlementaire, pas comme le régime présidentiel où PSD agit indépendamment de la couleur pol du P. Cela donne une légitimité parlementaire. La responsabilité du gouvernement signifie que ses actions doivent être contrôlées par le P. On parle de parlementarisme négatif quand le P ne fait pas de lois et que son seul rôle est de censurer et contrôler les propositions de lois du gouvernement.

M. Solal-Celigny en parlait disant « la véritable mission du P est de contrôler la politique gouvernementale et de consentir les limitations nécessaires aux droits fondamentaux des citoyens ».

B – Un parlementarisme rationnalisé

Terme créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch, c’est l’encadrement juridique des rapports entre les pouvoirs par la mise en place d’une « règlementation minutieuse et contraignante des rapports entre le gouvernement et le Parlement ». On veut que le gouvernement procède aussi d’une légitimité présidentielle et pas seulement parlementaire. Cela se caractérise par :

- des membres du gouvernement qui ne sont plus membres du P

- un scrutin majoritaire pour les membres du P (même si ce n’est pas inscrit dans la C)

- un pouvoir législatif du P à l’article 34 « Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Cet article limite le pouvoir législatif du P, c’est une vraie révolution qui crée un champ législatif défini au P.

+ son corolaire est l’article 37 « La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental ». Cet article modifie le pouvoir exécutif du P qui possède une sphère propre et qui sort du cadre de la question de l’exécutions des lois. De plus, l’article 38 donne le pouvoir au P d’autoriser le gouvernement à rédiger un texte « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».

- Il y a aussi le processus du vote législatif : c’est l’article 47-1 « Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45 ». MAIS cela ne vaut que pour les projets de lois de finance et de la sécurité sociale pour l’année future. C’est un court délai mais il faut que cette loi soit votée avant janvier de l’année où est censée être mise en vigueur la loi : on l’appelle le « cavalier législatif ».