Les Pouvoirs Du Président Sous La Vème République

du président ont ils évolués, jusqu'à lui octroyer le statut qu'il revêt de nos jours ? Pour répondre à cette question il convient donc d'étudier les pouvoirs détenus par le président depuis la IIIème et la IVéme République (I) , et de s'interesser à l'émergence de pouvoirs propres depuis 1958. I) Les pouvoirs détenus par le présidents depuis la IIIème République Le président de la République n'est pas né en 1958, même si celui çi détenait peu de pouvoirs avant cette date, il était tout de même doté de quelques prérogatives qu'il a su préserver (a), cependant la majorité des pouvoirs dont il dispose sont des pouvoirs qu'il partage avec le gouvernement et avec le parlement. a) Les pouvoirs traditionnels A l'étude des différentes constitution qui se sont succédés de 1875 à 1958, on constate des similitudes. On peut qualifier les pouvoirs qui existaient déjà avant 1958 de pouvoirs traditionnels, en ce que, jamais remis en cause, ils semblent inscrit la tradition Républicaine. Depuis 1875 par exemple, la constitution reconnaît au président de la République le droit de

grâce, il apparaît dans l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, à l'article 35 de la constitution de 1946, et enfin à l'article 17 de la constitution de 1958. De même, depuis l'avénement de la République, c'est le président qui négocie et ratifie les traités (article 52 de la constitution de 1958, article 31 de la constitution de 1946, article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1975), qui est le chef des armées (article 3 de la loi constitutionnelle 1875, 33 de la constitution de 1946 et 15 de la constitution de 1958), qui promulgue les lois (article 3 de la loi constitutionnelle de 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics 36 de la constitution de 1946 et 10 de la constitution de 1958) Aussi il préside le conseil des ministres (article 32 de la constitution de 1946 et 9 de la constitution de 1958), il ouvre et clos les sessions extraordinaires du parlement (article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 et 30 de la constitution de 1958). Ces pouvoirs qui depuis 1875 demeurent, reste il faut bien le dire des pouvoirs symboliques, ils ne sont en effet pas très significatifs et n'ont pas de réelle influence sur la politique du pays. Avant 1958 le président ne dispose pas de pouvoirs propre, la majorité de ses pouvoirs son partagés. b) Les pouvoirs partagés Les pouvoirs dont le président use le plus souvent sont des pouvoirs « partagés », qui nécessitent le contreseing ministériel. Ce sont des pouvoirs de droit communs, et ils s'appliquent à tout les pouvoirs qui ne sont pas énumérés à l'article 19. Ces pouvoirs partagés sont l'héritage de la IIIème et de la IVème République, de nos jours le président exerce pleinement ces pouvoirs, mais il faut noter que si le gouvernement peut refuser de contresigner un acte, le président lui ne peut refuser son contreseing. Ces règles de fonctionnement sont inscrites dans un projet démocratique, afin que le président ne dispose pas seul de l'essentiel du pouvor mais le partage à la fois avec son gouvernement et les représentants élus par le peuple. Parmis ces pouvoirs celui de nomination du gouvernement, si la nomination du premier ministre est un pouvoir sans contreseing, celle du gouvernement est le fruit d'un accord avec le premier ministre, et cela semble normal puisque c'est lui qui va diriger cette équipe ministérielle. De la même manière, si le président est aussi le chef des armées, ce pouvoir doit se concilier avec l'article 21 de la constitution de 1958 qui dispose que le premier ministre est responsable de la défense nationale. L'article 13 de la constitution susdite dispose que le président nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat, mais la liste de ces fonctions est limitée, et pour la nomination à d'autres emplois, l'avis favorable des commissions permanente est nécessaire. Sur le fondement de ce même article, le président promulgue les lois, ce pouvoir est formel, car lorsqu'une loi a été régulièrement votée, le président ne peut refuser sa signature, il a cependant le pouvoir de demander une seconde délibération mais avec, encore une fois, le consentement du premier ministre. L'année 1958 va être determinant dans l'histoire républicaine francaise, la constitution imaginé par le Général De Gaulle restaure le pouvoir exécutif et confère au président de la république de nouvelles compétences, des pouvoirs dits « propres ».

II) L'émergence de pouvoirs propres La Vème République signe l'avénement d'un régime présidentialiste directement inspiré du discours de Bayeux. La constitution de 1958 accorde plus de pouvoirs aux président de la République qu'aucune autre ne l'a fait. Ainsi, il dispose d'un pouvoir effectif et effectue de nombreux actes seul (a). Mais la constitution initié par le Général De Gaulle ne prévoyait que le fait majoritaire, et entraîne une baisse de l'influence du président en cas de majorité hostile ou de cohabitation (b).

a) De nouvelles compétences La Constitution de 1958 accorde au président de nouveaux pouvoirs dits « propres », c'est à dire qu'il est libre de les exercer et qu'il ne sont soumis à aucun contreseing ministériel. C'est sans doute la légitimité acquise en 1962 par le suffrage universel direct, qui permet encore aujourd'hui au président de disposer de ces pouvoirs propres. Ces nouvelles compétences sont énumérés à l'article 19 de la Constitution : le président nomme le premier ministre (article 8 alinéa 1er) et celui çi n'est plus soumis à l'investiture du parlement comme sous les Républiques précédentes. Il organise des référendums dans les cas prévus à l'article 11, de nos jours ce recours semble assez rare mais il fût du temps du Général De Gaulle fréquent, le candidat à la présidence Nicolas Sarkozy laisse entendre qu'il pourrait y revenir s'il était réelu, dans le but de « redonner » la parole au peuple francais. Il a également le pouvoir de dissoudre l'Assemblée (article 12), pouvoir significatif car depuis la crise de mai 1877 le pouvoir de dissolution avait été abandonné. L'article 16 quant à lui traite des pouvoirs exceptionnels dont peut se saisir le président en cas de menace des institutions, de l'indépendance ou encore de l'intégrité du territoire. Aussi faut il signaler le droit de message au Parlement qui figure à l'article 18 et qui a été complété en 2008, le président peut prendre la parole devant le parlement réuni en Congrés à cet effet, le discours peut être sujet à débat mais non à un vote. La nomination