Les instruments de taxation

« How dare you » Comment osez-vous ? Souvenons-nous de cette phrase lancée par Greta Thunberg en septembre 2019 devant l’ONU. Dans une prise de parole remplie d’émotions, la jeune militante écologiste suédoise dénonce une passivité des gouvernements devant l’urgence climatique. Si la prestance de son discourt est applaudie par le public, celui ci reste malgré tout très peu entendu. Le temps passe, la planète se détériore de plus en plus et dans la course pour sauver la planète Terre, les Etats pourraient bien rater leur départ. Pour ne pas faire fausse route, les politiques climatiques ont été mises en place. Les enjeux liés au réchauffement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont, et doivent, être des préoccupations essentielles dans le monde d’aujourd’hui. La politique climatique a pour objectif de réduire ou de lutter contre les dommages environnementaux. Elle utilise différents instruments qui ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Ces instruments sont, entre autres, la taxe carbone d’une part, et le marché des quotas d’émission d’autre part. Selon l’INSEE, « la taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation ». A l’inverse, « le marché des quotas d’émission est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de produits polluants (ou des droits à polluer) ». Au cours de ce développement nous mettrons en évidence les principaux points communs et différences entre la taxe carbone et le marché des quotas d’émission.

Les pouvoirs publiques peuvent utiliser la taxation, c’est à dire les prélèvements publiques effectués par l’Etat. Les agents économiques vont devoir internaliser les effets externes dont ils sont à l’origine : c’est le principe du pollueur qui paye. Les producteurs, vont ainsi devoir arbitrer entre mettre en place des activités de dépollution, modifier leur système productif en innovant, ou enfin payer la taxe. Concernant les consommateurs, ces derniers vont devoir faire un arbitrage entre l’incitation et la dé incitation. Les pouvoirs publics peuvent également utiliser le marché des quotas d’émissions. C’est une bourse d’échange de droit à polluer fonctionnant conformément à la loi de l’offre et de la demande. Ce système incitatif repose sur l’internalisation des effets externes. Les pouvoirs publics définissent un volume total d’émissions de CO2 autorisées. Les quotas d’émissions sont distribués aux agents émetteurs (les entreprises polluantes) selon des modalités (gratuité ou vente aux enchères). Chaque quota représente un droit à polluer (1 quota = 1 tonne de CO2 émise). Si une entreprise qui s’est vue accorder des quotas pollue moins que ce que les quotas lui permettent, alors elle va pouvoir revendre le surplus sur un marché boursier.

Inversement, si une entreprise qui s’est vue accorder des quotas pollue plus que ce que les quotas lui permettent, alors elle a le devoir d’acheter des quotas sur un marché boursier. L’entreprise doit donc effectuer un calcul entre les coûts générés par la dépollution et le coût pour acheter des quotas. Ces deux instruments, donnent une valeur économique au CO2 qui permettent de les réduire.

Théoriquement, ces deux instruments sont équivalents et présentent de nombreux points communs. Tout d’abord, la taxe, tout comme la vente de quotas, permet aux Etats de collecter des fonds. La redistribution de ceux ci, alimente le budget général de l’Etat mais sert aussi à financer les aides aux entreprises ou d’autres priorités diverses. Ensuite, ces deux instruments demandent une certaine réflexion, pour la taxe il faut définir le choix de l'assiette et du taux, et pour les quotas il faut fixer des quantités maximales d’émissions. Ainsi, l’Etat est au centre de l’efficacité de ces instruments et permet aux acteurs économiques d’avoir une visibilité sur le long terme pour