Le régime de taxation sur la marge

tuées par des assujettis-revendeurs sont soumises de plein droit au régime de la marge bénéficiaire lorsque les biens en questions leur ont été livrés par un non-redevable de la TVA ou par une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison comme, par exemple, un autre assujetti-revendeur.

Le régime de la taxation sur le prix de vente total s’applique dans les autres cas ou lorsque l’assujetti-revendeur choisit de l’appliquer.