Les opérations de règlement
Cours : Les opérations de règlement. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Diiixiii • 11 Février 2019 • Cours • 366 Mots (2 Pages) • 569 Vues
Chapitre 2 : Les opérations de règlements
[pic 1]
Procédure d’achat par l’unité commerciale :
- Bon de commande
- Bon de livraison / réception
- Facture
- Bon d’entrée dans le stock
- Chèque, virement, effet de commerce – lettre de change
- Acomptes mentionnés sur facture
- Avoirs pour retour marchandises ou réductions
Mentions obligatoires sur une facture de doit :
http://admin-gestion.blogspot.fr/2015/01/mentions-obligatoires-sur-les-factures.html
TVA :
- 20 % : produits manufacturées et services
- 5.5% : produits alimentaires à emporter, énergie, travaux
- 10% : restaurants, hôtels, transports publics
- 2.1% : produits de 1ere nécessité, journaux
Type de réduction
Commerciale : [pic 2]
- Remise : par rapport aux quantités ou au client
- Rabais : dédommagement suite à défaut ou non-conformité, retard
- Ristourne : sur l’ensemble des opérations, volume de ventes réalisé
Réduction financière :
- Escompte : paiement avant le terme prévu
Facture d’avoir
- Baisse du montant de vente
- Remboursement du montant des marchandises + TVA
Les avances et acomptes
Avances de trésorerie pour financer la commande
Obligation d’avoir des liquidités (pour le client) => augmente le BFR
Majoration sur facture
Frais de transport variable du au transfert de propriété
- Transfert de propriété chez le frs
Port à la charge du client | Port payé par le fournisseurs et répercuté sur le client |
Récupère chez le frs Livraison en port dû (paye le transporteur) | Port forfaitaire Montant exact du port (débours) |
- Transfert de propriété chez le client
Franco de port (pas de majoration)
Opération de règlement
Délais de paiement maximum : 45 jours fin de mois => 45 jours après le dernier jour du mois
60 jours nets/calendaires
Mode de paiement
Comptant : à la remise de la marchandise
A crédit
=> escompte
=> effet de commerce ou lettre change : ordre par lequel le tireur (frs) demande au tiré (client) de payer une somme à une échéance – Traite ou écrit par lequel le tireur (bénéficiaire) donne l’ordre à un débiteur (tiré) de payer à lui-même ou un tiers une somme à une date donnée. => donne lieu à des agios
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