Livrets d’épargne réglementés
Fiche de lecture : Livrets d’épargne réglementés. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar yoann gomez • 6 Mai 2024 • Fiche de lecture • 632 Mots (3 Pages) • 57 Vues
Livrets d’épargne réglementés
Placements réglementés | Particularités | Dépôts min. ouverture | Plafonds de versements (hors capitalisation des intérêts) | Taux de rémunération (intérêts calculés par quinzaine) | Fiscalité |
Livret A | Toute personne physique, majeur ou mineur, peut en détenir. 1 seul livret A par personne. | 1,50 € | 22 950 € | 0,5 % | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
Livret Bleu | Le Livret Bleu fonctionne comme le Livret A. Seul le Crédit Mutuel peut distribuer ce compte. | 10 € | 22 950 € | 0,5 % | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
LDDS | Livret de Développement Durable et Solidaire (ex LDD / ex CODEVI) | 15 € | 12 000 € | 0,5 % | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
LEP | Le Livret d'Épargne Populaire est destiné à encourager l'épargne des foyers les plus modestes. Il est réservé aux personnes physiques domiciliées en France et qui justifient chaque année que leur revenu fiscal de référence n'excède pas certains plafonds. | 30 € | 7 700 € | 1 % | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
Livret jeune | Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. | 15 € | 1 600 € | De 0.50% à 2.50% selon les banques | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
LEE (ante 2014) | Le Livret d'Epargne Entreprise est conçu pour faciliter la création ou la reprise d'entreprises artisanales, mais il peut aussi financer des investissements amortissables. Contrairement aux autres souscripteurs de comptes sur livret, le titulaire d'un LEE prend l'engagement d'effectuer des versements réguliers minimums. Ceux-ci s'élèvent à 540 € par an. Pendant la phase d'épargne, les fonds déposés sur ces livrets sont indisponibles. Au terme de la phase d'épargne, le souscripteur devient titulaire de droits à crédit utilisables pendant 2 ans. Le crédit obtenu est réservé :
| 15 € | 45 800 € | 0,25 % | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux. |
LEE (post 01/01/2014) | 15 € | 45 800 € | 0,25 % | Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. | |
CEL (ante 2018) | Le Compte Epargne Logement est un produit d’épargne bancaire qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne disponible, et d’obtenir à terme un prêt immobilier à un taux privilégié. Il y a une phase d’épargne pendant laquelle le souscripteur alimente à son rythme le compte et cumule des droits à prêt, puis, si le souscripteur en fait la démarche, une phase de prêt dont les caractéristiques évolueront selon le montant des droits accumulés pendant la première phase. Pour les comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2017, le rendement contractuel du CEL peut être augmenté par une prime d'État versée exclusivement lors de la réalisation d'un emprunt par le titulaire. Cette prime est égale à une fraction des intérêts acquis et utilisés pour le calcul du crédit, et dépend de la date d’ouverture du compte. Elle est limitée à 1 144 € par opération de prêt. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. | 300 € | 15 300 € | 0,25 % | Exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux. |
CEL (post 01/01/2018) | 300 € | 15 300 € | 0,25 % | Intérêts soumis à la Flat tax 30% ou IR + prélèvements sociaux selon option, dès la première année. | |
PEL (ante 2018) | Le Plan d’Epargne Logement est un produit d’épargne bancaire qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne et d’obtenir à terme un prêt immobilier à un taux privilégié. Contrairement au CEL, pendant la phase d’épargne les sommes versées sur le plan sont indisponibles, en contrepartie, le taux de rémunération du plan est plus élevé que celui du CEL. | 225 € | 61 200 € | 1 % | PEL ouvert avant le 01/01/2018, moins de 12 ans, exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux. PEL de plus de 12 ans, imposition à la flat tax 30% ou IR selon option. |
PEL (post 01/01/2018) | 225 € | 61 200 € | 1 % | Intérêts soumis à la flat tax 30% ou IR selon option, dès la première année. |
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