Nouvelle tranche d'imposition

Intro :

 Le 27 février 2013 sur TF1 , François Hollande annonce son intention de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour les revenus excédants 1 millions d'euros suite au programme socialiste pour lequel il a fait campagne pour son élection .

Parallèlement, la Commission de Justice de l'Union Européenne impose à la france de changer son niveau de TVA sur les domaine de l'équitation.

( LE 25 novembre le sénat rejette la proposition de loi)

Mais nous allons nous intéresser sur les répercussions de ces augmentations de taxes si elles en venaient à passer sur le sport et plus particulièrement sur le cas du foot et de l'équitation .

On pourrait donc se demander quelle seront les effets , enjeux liés à une éventuelle mise en place de nouvelles taxes sur le sport ?

Pour répondre à cette question nous allons adopter un plan en 2 parties :

premièrement, nous nous intéresserons aux bases liant des causes différentes et des cibles, « victimes » différentes puis en second lieu nous nous pencherons sur les conséquences potentielles sur les différents sports , d'abord sur le foot ensuite sur le cheval.

I.1 . Mettre video d'eurosport(facebook) si possible sur la diapo .  

Un truc pour le cheval et le foot pour introduire : En France, l'impôt sur le revenu est progressif : on ne paye pas selon un pourcentage fixe en fonction de ses revenus, mais selon un taux marginal, qui est fonction d'un barème. Il existe actuellement six tranches  qui s’arrêtent à 45 % de l'imposition  ( Voir diapo imposition 1)

Sur les revenus actuels, pour ceux gagnant plus de 1 millions par an, ca concerne environ 1700 foyers,  soit 0,01 % de la population totale gagnant en moyenne 1,7 millions /an) . Foot est considéré comme une entreprise comme les autres . - Hollande a voulu viser le foot en particuliers car c'est un secteur en difficulté et sans cesse déficitaire, il vise le manque de compétitivité notamment avec l'argument développé en faveur de l'imposition par le gouvernement qui est que le foot pro gère mal ses comptes :

1. Part faible des joueurs payés plus de un million et tableau

ON PASSE AUX CONS2QUENCES

II) En france, pour un joueur payé 1,8 million , le club paierai 504000 euros de charges contre 12000 en allemagne ce qui fait une différence de 492000 entre l'Allemagne et la France . perte de 108 millions d'euros en 2011-2012 et perte qui ne cesse de croître .

Cela semble être un coup de massue car le foot pro paie déjà plus de 750 millions de taxes  .(Voir diapo 2) _ Déjà que la France souffre d'un manque de compétitivité .Taxe concerne plus d'une centaine de joueurs et entraîneurs de 14 clubs de ligue 1. donc « journée blanche » ,  menace de grève historique des clubs lors de la 15ième  journée le 29 novembre et 1ier décembre (grève avortée car sénat a rejeté la réforme).