Politiques De l'Union Europeenne

mauté de la justification politique

A. Le problème allemand

Il est à l’origine de la construction européenne, il s’agit de retrouver la paix, de réconcilier la France et l’Allemagne.

B. La position des grandes puissances

France, GB, Allemagne, USA et URSS.

- France : les parties pour le oui étaient les MRP (Mouvement Républicain Populaire, ce sont les chrétiens sociaux) au nom de la religion, de la miséricorde, à leur coté, les RADSOC (Radicaux Socialistes) qui ont la culture rationaliste, de plus les indépendants paysans. L’argumentation des ces 3 parties était la paix avec l’Allemagne mais aussi la volonté de créer dans le monde une 3ème force en plus des USA et de l’URSS.

- GB : non car alliée des USA. De plus la GB a un empire colonial et la GB ne voulait diluer ses relations privilégiés qu’elle avait avec son Commonwealth. La GB a compris que s’allait être une Europe qui ne se limiterait pas au libre échange. Les anglais sont quand même entrés en 1971.

- Allemagne : totalement pour l’Europe car culturellement, l’Allemagne est fédérale donc elle ne se voyait pas affaiblie, de plus l’Allemagne pensait que son entrée faciliterait sa réunification. Enfin, l’Europe était le moyen de lutter à tout jamais contre les communistes et les nazis.

- USA : il était pour une Europe mais pas celle que De Gaulle voulait. Les USA voulaient une Europe car ils voulaient que leur financement serve à de plus grand projet. L’OECE en 1947, le Plan Marshall était la 1ère organisation qui favorisait la coopération entre les pays pour que les fonds américains soient plus efficaces. Les USA ne voulaient pas une Europe indépendante or, c’est ce que voulait De Gaulle.

- URSS : elle était contre l’Europe car l’Europe était avoir des économies plus efficaces, mais les soviétiques n’avaient pas d’intérêt à ce que l’Europe ait une telle économie. Les USA avaient comme seul concurrent, l’URSS mais l’Europe en serait un 3ème. De plus, l’Europe est une économie de marché, le capitaliste, or l’URSS combat le capitalisme. Enfin, à Yalta, l’Europe a été partagée et les pays qui ont été mis du coté soviétique auraient regretté de ne pas être du coté de l’économie de marché.

§ 2. Les facteurs économiques

A. La nécessité de reprise face à l’insuffisance des solutions internationales

L’Europe est avant tout une volonté politique.

Dans les années 50, la situation économique des futurs Etats membres justifiait l’Europe. Les institutions internationales de 1944, Brettons Wood montraient 10 ans plus tard leur inefficacité (FMI, GATT).

B. L’apport de l’analyse en TERMES D’ECONOMIE de marché

La théorie économique dit qu’il faut plus de concurrence, donc de la restructuration, donc des licenciements, donc du chômage. La croissance était centripète. Le centre des activités de l’Europe est facilement identifiable, mais autour, c’est le désert. L’argumentation économique de l’Europe ne correspond pourtant pas la réalité. On ne pouvait pas affirmé qu’il n’y aurait plus de chômage.

§ 3. Les autres expériences d’intégration régionales dans le monde

A. Des réalisations plus ou moins opérationnelles

En Am latine, le Pacte Andin, ASEAN en Asie…Dans le monde il y a des intégrations communautaires car il y a l’effet d’imitation, les pays en voie de développement veulent la même organisation que l’Europe, mais c’est impensable car les seules recettes de ces pays est un droit de douane, on ne peut donc pas leur demander une liberté de circulation.

B. Trois types de justification suite à la création du marché commun

L’effet de challenge avec les USA.

Section 2. La CECA comme seule réalisation sectorielle de l’Europe

§ 1. Sa mise en place

A. Une stratégie politique et économique

La CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. C’est la 1ère tentative. A l’époque, avec Robert Schuman, MRP. Il savait que certains allemands voulaient se venger. Schuman s’est dit qu’il y avait une chance de faire un projet avec ces gens pour reconstruire l’économie. Il y avait derrière cela une surveillance. On ne peut donc pas exclure la culture chrétienne de Schuman, d’où son discours du 9 Mai 1950 « le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production allemande du charbon et d’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ». D’où le traité de Paris du 16 Avril 1951 qui met en place la CECA qui s’est terminée comme prévue en 2002.

B. Une efficacité relative

De 1951 à 1956, aucun problème, l’offre d’acier et de charbon était inférieure à la demande, mais après, des excédents sont apparus, car progressivement la demande a moins augmenté, elle a été inférieure à l’offre qui elle n’arrêtait pas d’augmenter. Dans ce cas, chaque Etat membre, de peur que son voisin devenu rival ne respecte pas les contraintes de réduction est le 1er à ne pas les respecter.

§ 2. L’échec des autres expériences de construction sectorielle

A. Les différentes tentatives

■ En 1950, parallèlement à la CECA, il y a eu le pool de l’agriculture, un marché commun de l’agriculture, une liberté de circulation des produits agricoles. Le pays qui se bat pour cela est la GB car elle avait besoin qu’il ya ait de la concurrence. Mais ce pool de l’agriculture sera un échec.

■ Le pool des transports dans les années 50 : l’idée était qu’à la sortie d’une guerre les transports sont très importants. Les pays totalitaires savent que les transports sont très importants. En termes de puissance pour l’Europe il trouvait ça bien. Il y avait 3 objectifs :

- Construction d’infrastructures en commun

- Organisation du cabotage

- La transparence dans les subventions aux entreprises de transport

Les objectifs étaient sains, mais avorté dès le début.

■ Le pool blanc, le pool de la santé aurait du reposer sur 3 préoccupations :

- Echange de chercheurs médicaux

- Planification des systèmes hospitaliers

- Mise en place d’un système de prévention et de protection sanitaire

B. La non-ratification de la Communauté Européenne de Défense

L’idéal était de prendre les Allemands et que la France dirige. Refaire l’armée allemande, mais sans commandement. La CED était aussi le moyen de mettre en commun la recherche et de dynamiser la recherche militaire. S’il y a un domaine où le politique et l’économique sont étroitement liés, c’est le domaine de la défense.

Il y a eu le traité de Paris signé le 27 Mai 1952, il devait être ratifié, mais l’AN française en 1954 a refusé la ratification du traité sur la CED. L’AN a dit non car :

- On était fier de l’armée française et la CED était dilué l’armée française

- Ne pas avoir le moyen d’avoir une armée européenne, mais faute d’armée européenne comment peut on assurer la sécurité ? Par l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et pourtant cela engendre un certain coût pour la France, un coût politique.

§ 3. Du Traité de Paris au Traité de Rome

A. Les choix en matière d’intégration régionale

3 degrés :

- limitation au libre échange (biens, personnes, services et capitaux)

- intégration comme zone de liberté douanière, tarifs communs intérieurs et extérieurs

- harmonisation voir unification des politiques économiques

B. La création du Marché Commun

Le Traité de Rome en 1957 institue le Marché Commun qui est :

- Une zone de libre échange avec les 4 libertés

- Un tarif douanier commun mis en place en avance en 1968

- Harmonisation, communautarisation de certaines politiques (PAC et politique commerciale)

Le traité a deux exceptions