Politiques Sociales

CHAP 4 - LES POLITIQUES SOCIALES

1 Les instruments de lutte contre les inégalités socio-économiques

A. Les inégalités socio-économiques en France

Les inégalités économiques et sociales prennent diverses formes : inégalités sur le marché du travail en termes de chômage, de conditions de travail, de salaires ; inégalités hommes-femmes, inégalités de santé, inégalités de niveau de vie, etc.

Concernant les inégalités de niveau de vie, il existe différents indicateurs permettant de les mesurer : le rapport interdécile (D9/D1) mesure l’écart de niveau entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres, et l’indice de Gini qui est un indicateur compris entre 0 (absence d’inégalité) et 1 (inégalité totale) mesurant l’écart entre la répartition de la richesse observée dans la société et une répartition égalitaire de ces mêmes richesses.

Si les inégalités de niveau de vie sont importantes, les inégalités de patrimoine le sont encore davantage puisque le rapport interdécile pour le patrimoine est d’environ 160 en 2017 (contre 6,8 pour le niveau de vie).

B. Les instruments de la politique sociale

Pour réduire les inégalités socio-économiques, l’État met en place

une politique de redistribution qui peut être

monétaire (rôle des impôts et des prestations sociales) ou

non-monétaire (rôle des services publics).

La redistribution opère par 4 canaux :

- les impôts directs qui contribuent à réduire les inégalités car les plus riches payent proportionnellement plus que les plus pauvres ; (Impôts sur le revenus)

- les impôts indirects qui contribuent à accroître les inégalités car les plus pauvres payent proportionnellement plus que les plus riches ; (TVA avec un taux à 20%)

- les prestations sociales qui contribuent à réduire les inégalités car les plus pauvres reçoivent un montant proportionnellement plus élevé que celui des plus riches ;

- les services publics, notamment d’éducation et de santé, qui contribuent à réduire les inégalités car leur gratuité ou quasi-gratuité permet de réduire « les inégalités sociales d’accès aux soins, à l’éducation...

-----> En France, la redistribution monétaire permet de diviser par 4 les inégalités de niveau de vie entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres.

On distingue 2 dimensions de la redistribution : la redistribution horizontale et la redistribution verticale.

2 La redistribution horizontale par la protection sociale

A. La diversité des risques sociaux

Les risques sociaux sont l’ensemble des situations auxquelles les individus peuvent être exposés au cours de leur vie et que la société prend en charge collectivement. Ils impliquent soit une augmentation non prévue des dépenses, soit une perte non prévue de revenu.

le chômage,

les maladies professionnelles et non professionnelles,

les accidents du travail et les accidents de la vie privée,

l’invalidité, la dépendance, la charge d’enfants, etc.

La redistribution horizontale opère un transfert de ressources des individus qui ne sont pas encore exposés à un risque social donné vers les individus qui y sont exposés.

Ex: la couverture du risque chômage, qui génère une perte de revenu, opère une redistribution des actifs occupés vers les actifs inoccupés ; la couverture du risque maladie, qui se traduit à la fois par des dépenses supplémentaires et une perte de revenu, opère une redistribution des bien-portants vers les malades et invalides.

B. Les logiques d’assurance et d’assistance de la protection sociale

La logique d’assurance sociale repose sur le versement de prestations sociales (allocations-chômage, remboursement de frais médicaux, pensions de retraite, etc.) en contrepartie de cotisations versées afin de couvrir un risque spécifique : elle exclut donc de fait de toute couverture les individus qui ne cotisent pas.

La logique d’assistance, repose sur le versement de prestations sociales sans contreparties (minima sociaux comme le RSA, le minimum vieillesse, la PUMA - Protection Universelle Maladie-...) et sous conditions de ressources.

Le principal objectif est la lutte contre la pauvreté.

Ces 2 logiques sont complémentaires. Il existe une 3ème logique qui tend à disparaître, celle de protection universelle où les prestations sont les mêmes pour tous sans conditions de ressources ni de financement.

C. Le financement de la protection sociale

La France est le pays de l’Union européenne consacrant la plus grosse part de son PIB aux dépenses de protection sociale, il convient d’en assurer le financement.

En France, en 2017, les ressources de la protection sociale représentaient 34% du PIB. Le financement de la protection sociale est majoritairement assuré par les cotisations sociales. Jusqu’en 1990, elles représentaient environ 80% des ressources. Mais, comme dans la grande majorité des pays européens, différentes réformes ont augmenté la fiscalisation des dépenses de protection sociale. Résultat, le poids de l’impôt dans le financement de la protection sociale s’est accru depuis 1990, avec l’introduction de la CSG et l’essor des autres impôts et taxes affectés, au détriment des cotisations sociales dont la part a fortement diminué, celles-ci ne pesant plus qu’environ 60% des ressources aujourd’hui.

3. La redistribution verticale

A. La progressivité de l’impôt

L'impôt proportionnel détient un taux d’imposition identique, quel que soit le niveau du revenu imposable.

L'impôt progressif détient le taux d’imposition qui augmente avec le montant du revenu imposable.

Impôt proportionnel (ou régressifs): TVA

Impôts progressifs : Impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS)

B. Une redistribution verticale fortement liée