Pourquoi aujourd’hui parle-t-on de droit de conflits armés et non de droit de la guerre ?

Droit international public 2

INTRODUCTION

Le droit de la mer :

Le régime de l’Antarctique :

Les espaces extra atmosphères :

Le droit aérien :

Il y a l’aviation civile internationale également. Le droit aérien fait parti du droit des espac

La paix et la sécurité internationale, objet d’étude du 2nd semestre :

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Pourquoi aujourd’hui parle-t-on de droit de conflits armés et non de droit de la guerre ?

Préjudice moral et réparation en nature en cas de responsabilité internationale :

Le projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat pour tout fait internationalement illicite de 2001 :

TITRE I – LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE

La distinction entre obligations primaires et secondaires :

Chapitre 1 – Détermination de la responsabilité, le fait internationalement illicite de l’Etat

Section 1 – Le fait générateur ou fait internationalement illicite

3 articles de caractère général (IMPORTANT) :

Section 2 – Les causes d’exclusion de l’illicéité, l’attribution de la responsabilité

Chapitre 2 – La détermination de l’obligation internationale violée

Section 1 – Les différentes situations de responsabilité d’un Etat

A – Analyse des articles du projet sur la responsabilité

B – Le contrôle effectif

C – Le contrôle global

D – Le contrôle général

E – Distinction entre le contrôle global et effectif

Section 2 – Autres articles « en marge », situations non fréquentes

Chapitre 3 – Mise en œuvre de la responsabilité, la violation d’une obligation internationale

Il y a une différence entre conformité et compatibilité :

Section 1 – Les différentes formes d’obligation

A – La dimension temporelle des obligations

B – La distinction entre fait instantané et continu

C – La violation par un fait composite

Section 2 – Les circonstances excluant l’illicéité

A – Le fait de la victime, le consentement

B – La légitime défense

C – La force majeure

En droit civil on fait la distinction entre cas fortuite et force majeure :

D – La détresse (cas particulier du DI)

E – L’état de nécessité

F – Le respect des normes impératives

G – Les conséquences de l’invocation d’une circonstance excluant l’illicéité

Section 3 – Responsabilité de l’Etat à raison du fait d’un autre Etat

A – L’aide ou l’assistance dans la commission du fait internationalement illicite

B – Les directives et contrôle dans la commission du fait internationalement illicite

C – La contrainte

Chapitre 4 – Le contenu de la responsabilité internationale de l’Etat

Section 1 – Les conséquences juridiques d’un fait internationalement illicite, les principes généraux

A – Le maintien du devoir d’exécuter l’obligation

B – La cessation et la non répétition

C – La réparation

1 – La déclaration de principe de l’article 31

2 – La non pertinence du droit interne

3 – La portée des obligations internationales

Section 2 – La réparation du préjudice, les règles concrètes de la réparation

A – La restitution

B – L’indemnisation

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C – La satisfaction

1 – Le principe

2 – Les regrets et excuses formelles

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3 – L’humiliation et la proportion

4 – Les intérêts

5 – La contribution au préjudice

* Cas de la protection diplomatique :

Chapitre 5 – La violation grave d’obligations découlant de normes impératives du droit international général

C’est la distinction entre deux catégories d’infraction internationale :

- Les crimes internationaux ;

- Les délits internationaux.

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Section 1 – Le champ d’application

Section 2 – Les conséquences particulières d’une violation grave d’une obligation

A – L’obligation de non-reconnaissance

1 – Le cas de l’annexion de l’Éthiopie

2 – Le cas de la Namibie

3 – Le cas de l’Irak et du Koweït

B – L’obligation de coopération pour mettre fin

1 – Le cas de la Bosnie Herzégovine et la Serbie

2 – L’affaire Lagrand et Avena du 31 mars 2004

Chapitre 6 – Les questions procédurales concernant la mise en œuvre de la responsabilité internationale

Le chapitre premier du projet porte essentiellement sur la réclamation donc l’invocation de la responsabilité d’un Etat.

Il fait une distinction devenue fondamentale :

- Réclamation émanant de l’Etat lésé ;

- Réclamation émanant d’un Etat non lésé.

Section 1 – L’affaire du Sud Ouest Africain (1966) et de la Barcelona Traction (1970)

A – Les obligations erga omnes partes

B – L’obligation omnium erga omnes

Section 2 – Le développement de la notion d’obligations « erga omnes »

A