Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l’un des plus encadrés et contrôlés ?

Question 1 : Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l’un des plus encadrés et contrôlés ?

Introduction

Tous les secteurs de notre économie sont surveillés à divers titres, mais peu le sont autant que le secteur bancaire et financier. La banque est un acteur fondamental dans le financement de notre économie. Son rôle de collecteur d’épargne, de distributeur de crédits et d’acteur principal sur les marchés financiers lui confère un caractère d’intérêt public.

Dans une économie ouverte, la banque fait partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément des sociétés financières : créatrices et distributives de services mais en déployant en base arrière une organisation quasi industrielle, c’est une entreprise à part entière.

Ces dernières années, les crises successives ont fragilisé l’économie et les banques sont devenues encore plus des acteurs économiques sensibles. Afin de prévenir de futures crises, les pouvoirs publics ont largement accentués le contrôle et l’encadrement des banques.

Annonce du plan

Pour répondre à notre problématique, nous rappellerons dans un premier temps les principales missions de la banque et la concentration de ses risques, puis dans un second temps, nous aborderons les organes et leurs missions en charge de contrôler et encadrer le secteur bancaire.

1. Le secteur bancaire et financier : ses missions et ses risques

La problématique impose de rappeler les principales missions de la banque.

1. Les principales missions de la banque

-L’intermédiation bancaire : la banque a en présence des demandeurs de capitaux et des offreurs de capitaux. Ces acteurs ne se connaissent pas, l’intermédiation bancaire permet alors de corriger cette asymétrie d’information.

-Prestation de services et d’investissement : regroupe les opérations sur les actifs financiers côtés

-Services connexes : concerne essentiellement les banque de détails (opérations de ventes et conseils, locations simples et participations)

Ces différentes activités bancaires et financières confèrent à ce secteur un haut taux de concentration des risques.

1. La concentration des risques en trois catégories

Risques bancaires

-Risque de solvabilité ou de contrepartie : c’est le risque qu’un client débiteur ne puisse pas rembourser sa dette, à l’échéance. Si ce risque s’aggrave, la banque pourrait elle-même se trouver en difficulté et devenir insolvable à son tour.

-Risque de taux : La banque prête à long terme alors que ses ressources dont elle dispose sont très souvent à court terme (de quelques jours à douze lois en règle générale).

-Risque de liquidité : à proprement parlé on parle de risque d’illiquidité, situation dans laquelle une banque ne peut pas faire face à ses exigibilités avec ses actifs disponibles ou mobilisables à court terme.

-Risque de marché : Risque de perte liée à la dépréciation de la valeur d’un instrument financier négocié sur un marché (taux de change, cours des valeurs mobilières…)

Risques opérationnels

-Risque de non-conformité : sanctions liées à une dysfonction constitutive d’un manquement à une ou plusieurs dispositions (législatives, réglementaires ou déontologique).

-Risque juridique : risque de litige et condamnation devant les tribunaux en cas de manquement à une obligation incombant à la banque en sa qualité de commerçant.

-Risque d’image et de réputation : Perte de confiance, crédibilité ou de notoriété. Ce risque peut résulter de la survenance de tout autre risque.

- Risque de gouvernance : fait que la banque soit exposée à des pertes financières et ou des sanctions, du fait des choix de gestion inappropriés ou non conformes opérés par des dirigeants.

L’ensemble de ces risques pèsent alors sur un risque de rupture de la continuité de l’activité, et pour l’économie, en faisant apparaitre un auteur facteur très important : le risque systémique ; dans sa chute, une banque de par sa taille, peut transmettre son risque au reste du système).

Transition

Cette première partie nous montre que les activités du secteur financier et bancaire, et l’ensemble des risques qui en découlent, se doivent d’être encadrés et contrôlés.

Maintenant, nous allons voir les organes ou dispositions et leurs missions afin de prévenir ces risques.

1. Les organes de contrôle et de surveillance

1. Au niveau national

-Le ministère de l’économie et des finances assure la tutelle générale, prépare les lois et arrête les règles préparées par les autorités de régulation financière.

-L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) : autorité administrative indépendante, veille à la stabilité du système financier et à la protection des consommateurs. Elle dispose d’un pouvoir de contrôle, de sanction et délivre ou retire les agréments relatifs aux établissements de crédits non significatifs

-L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) : joue un rôle de réglementation et de surveillance sur la place financière française.

-La Banque de France : assure la surveillance du marché monétaire et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiements.

1. Au niveau européen et international

L’homogénéisation des conditions d’exercice des banques tient également aux efforts d’instances internationales et européennes pour instaurer des normes réglementaires communes.

-Le système Européen de surveillance financière (SESF) : organisé pour assurer une surveillance des marchés (micro et macro)

-L’union bancaire : créée en 2012 avec pour objectif de renforcer l’intégration des systèmes bancaires nationaux. Composée du MSU (uniformisation des règles de surveillance du système financier dans la zone euro), du MRU (assurer une résolution ordonnée des banques en cas de difficultés en limitant les conséquences pour les contribuables) et de SEGD (Système Européen de Garantie des dépôts : crée en 2015 et a vocation de protéger les déposants en cas de défaillances des banques).

-La réforme Bâle III : en réponse à la crise des subprimes de 2007, exigence d’un niveau de fonds propres minimum / surveillance prudentielle / discipline de marché permettant la transparence et la comparaison.

-Les normes comptables et internationales (IFRS) : mises en place en 2005 pour une meilleure transparence vis-à-vis des investisseurs.

Conclusion

Le secteur bancaire et financier a donc un rôle économique essentiel. Les crises successives ayant touchées le secteur ont révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Les pouvoirs publics ont largement renforcé les contrôles des banques afin de protéger les consommateurs et prévenir les risques de f-défaillance, susceptibles d’entrainer un effondrement du système bancaire (risque de contagion systémique). Ce contrôle étroit impose alors aux banques d’intégrer dans leur processus de gestion bancaire des outils d’analyse, de contrôle et de pilotage spécifiques, tout en s’adaptant continuellement aux nouvelles réglementations.