Secteur Bancaire

ées 80 visaient déjà à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ces handicaps et à son archaïsme, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale.

Il est vrai que la décennie écoulée a été marquée non seulement par l’apurement des comptes de banques publiques, mais aussi par le renforcement des actionnaires étrangers. Espagnols et surtout français. Qui, à l’arrivée, contrôlent la majorité du capital de leurs filiales locales : Société Générale Marocaine de Banques pour la SG, Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie (BMCI) pour PNB Paris- Bas et Crédit du Maroc pour le Crédit Lyonnais. Autres évolutions significatives : la maîtrise des risques, le développement plus soutenu de métiers rémunérés non pas par des taux d’intérêt mais plutôt par des commissions …

Ainsi pour présenter le système bancaire marocain, il a été choisi d’abord d’exposer son évolution historique, puis de présenter son état actuel pour enfin arriver à aborder les sujets qui font la une de l’actualité bancaire et sont considérés comme les grandes lignes de la réforme subie par le secteur.

I-Rappel historique :

1-L’avant l’indépendance :

L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.

L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.

Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.

Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le "Comité des banques", instance consultative chargée d'émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général.

Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du "Comité du Crédit et du Marché Financier", organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

Le champ d'application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier.

Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place.

2- L’après indépendance :

Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ".

D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes.

Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE).

L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire.

Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968.

3-Epoque du décloisonnement :

Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée.

Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural.

Par ailleurs, en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité.

4-l’ère de la libéralisation bancaire :

A cela s’ajoute, particulièrement depuis 1991, le train de mesures de libéralisation du secteur bancaire et de réformes touchant au marché des capitaux dont principalement un changement de politique monétaire privilégiant les mécanismes de marché, la transformation et la modernisation de la bourse des valeurs en 1993 avec la mise en place d’une société gestionnaire privée, des sociétés de bourse et des organismes de placement et de courtage en valeurs mobilières « OPCVM », la dynamisation du marché monétaire en 1995 et l’introduction, la même année, des titres de créances négociables sur le marché secondaire puis, enfin, l’institution du marché des changes interbancaire en 1996 et l’établissement par la suite du marché hypothécaire.

Il est donc normal que les législations bancaires et commerciales suivent ces évolutions en tenant en compte des nouveaux besoins en financements de l’économie nationale, de son ouverture sur l’extérieur et de la transformation des techniques et des usages qui y sont liés.

Enfin, l’année 2005 a été déterminante dans le processus de consolidation du système financier avec la réalisation de plusieurs avancées.

Au plan institutionnel, le législateur a adopté la réforme de deux textes fondateurs : la loi portant statut de Bank Al-Maghrib et la loi bancaire. Ces textes confèrent à la Banque Centrale une large autonomie dans la conduite de la politique monétaire et la

Supervision