Pouvoirs Du Président

edi à l'Élysée, et il fixe son ordre du jour.

Pour finir, le Président en plis, signe les ordonnances et décrets gouvernementaux avec le Premier ministre.

Tout ces attributions sont établi dans la Constitution:

Art. 8 - «Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leur fonctions.»

Art. 9 - «Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.»

Art. 13 - «Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.»

Face au Parlement:

Le Président peut soumettre une loi ou une ratification de traité à référendum, sur la proposition du gouvernement ou des deux chambres. Il promulgue les lois, et il peut aussi, si elle ne le satisfont pas, demander un second examen. Il a aussi un droit de messages aux assemblée parlementaires, mais ses messages ne donnent lieu à aucun débat.

Le Président peut dissoudre l'Assemblée et convoquer des nouvelles élections, et il peut aussi saisir le Conseil Constitutionnel.

Dans la Constitution:

Art. 10 - «Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.»

Art. 11 - «Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi (...)»

Art. 12 - «Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.(...)»

Art. 18 - «Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il prend la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.»

Art. 54 - «Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs (…)»

Art. 61 - «(…) Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, (...)»

Qui il nomme:

En concertation avec le Premier ministre, il nomme aux principaux postes de l'État: ambassadeurs, conseillers d'État, préfet, officiers, supérieurs, recteurs, directeurs d'administration centrale...

Pour les niveaux inférieur, comme nous avons dit, seulement le Premier ministre et les ministres à proposition de celui-ci. Il nomme aussi un tiers des membres du Conseil Constitutionnel.

Dans la Constitution:

Art. 56- «(…) Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, (…)»

Face a la Justice:

Le Président est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le Président est irresponsable pénalement pendant la durée de son mandat, sauf en cas de «manquement à ses devoirs», auquel cas il est jugé par la Haute Cour (qui est composée par 12 députés et 12 sénateurs). Le Président doit d'abord être mis en accusation par les deux chambres du Parlement et les charges doivent avoir été jugées suffisantes par la Cour de Cassation.

Il a aussi le droit le grâce, mais, celui-ci doit être contresigné par le Premier ministre el le ministre de la Justice.

Constitution:

Art. 17 - «Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.»

Art. 64 - «Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.»

Art. 67 – «Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.»

Art. 68 - «Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.»

Face à l'armée:

Garant de l'indépendance nationale, le Président est le seul à pouvoir appuyer sur le fameux «bouton nucléaire» déclenchant une frappe atomique. Il est chef des armées.

Constitution:

Art. 15 - «Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense Nationale.»

En cas de situation exceptionnelle:

Si les circonstances font que les pouvoirs publics ne peuvent plus fonctionner, le Président peur prendre tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour à la normale.

Constitution:

Art. 16 - «Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux