Prevention

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En outre, la police nationale dispose d'un camion podium à forte visibilité à bord duquel des officiers mènent, durant toute l'année, des actions de prévention en milieu scolaire ainsi que des campagnes d'information à destination du grand public durant la période estivale.

Fondée avant tout sur le dialogue, l'action des PFAD et FRAD ne se limite pas à une simple information sur les drogues. La consommation des produits stupéfiants ou dopants est replacée dans le contexte plus général des conduites à risques et de la prévention de la délinquance, et dans une perspective d'éducation à la responsabilité et à la citoyenneté.

Chaque année, environ 650 000 personnes, dont une majorité d'élèves du secondaire, sont rencontrées.

Les ministères de l'Intérieur et de la Santé occupent le premier rang parmi les acteurs de prévention de l'usage des drogues.

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

FRANCE. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Paris ; La Documentation française

( Collection des rapports officiels )

Adopté le 8 juillet 2008, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies s'est fixé l'horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d'alcool en France. Il se décline en cinq grands axes d'action : prévenir, communiquer, informer ; faire appliquer la loi ; soigner, insérer et réduire les risques ; former, chercher, conserver ; agir au plan international. Le nouveau plan repose d'abord sur une extension du domaine de la prévention, en élargissant ce registre aux mesures pouvant avoir un effet dissuasif sur les consommations : renforcement de la confiance des adultes dans leur capacité à protéger les plus jeunes des consommations ou des modes de consommations dangereux via notamment une campagne d'information, mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, réduction de l'offre d'alcool aux mineurs pour lutter contre le « binge drinking » (alcoolisation massive express). Le plan prévoit également de conduire des actions contre la culture illicite de cannabis et l'offre de drogues sur Internet, avec la mise en place - , au niveau européen - d'une structure permettant de mieux gérer les biens criminels saisis, de renforcer la coopération policière et douanière, y compris aux frontières de l'Union avec les pays de la région Méditerranée. Par ailleurs, le plan diversifie le dispositif de prise en charge sanitaire et sociale des addictions en ciblant les populations exposées et vulnérables, et au risque accru de contamination de l'hépatite C. tout en étudiant, dans une démarche pluridisciplinaire les différentes causes de ces parcours. Enfin, afin qu'une évaluation de l'action puisse être conduite en 2011, le plan comprend des objectifs opérationnels assortis d'indicateurs de mise en oeuvre et d'efficacité.

Drogue : que dit la loi ?

Mis à jour le : 01/10/2009 16:47

La réglementation française, conformément aux normes internationales, émise par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’ONU a classifié les produits dangereux dans le code de la santé publique en 4 catégories :

- les substances stupéfiantes (ex. héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.)

- les substances psychotropes (anti-dépresseurs, tranquilisants, hypnotiques, etc.)

- certains autres médicaments

- les substances dangereuses (éther, acide, etc.)

La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical.

L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, etc.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile.

La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous.

Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité.

Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la France, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur trois grands axes : interdiction de l’usage ; alternative de soins à la sanction de l’usage ; répression du trafic et des profits à tous les niveaux. Les sanctions encourues sont proportionnelles à la gravité de l'infraction commise.

Des propositions sont actuellement en cours pour modifier la loi du 31 décembre 1970, qui a fixé les bases de la législation sur l'usage des produits stupéfiants en France.

L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a modifié certains articles du Code de la santé publique, les personnes ayant commis ce délit encourent également une peine complémentaire: elles doivent effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants.

Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel.

En cas d’interpellation, le consommateur peut ainsi éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.

La justice dispose de larges possibilités d’alternatives aux poursuites ou à la sanction : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social (médecins, psychologues, assistantes sociales, associations, etc.), injonction thérapeutique (obligation de se soigner).

Le procureur de la République peut appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de « composition pénale » qui évite le jugement : travail d’intérêt général, versement d’une amende, remise du permis de conduire, etc.

Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite.

Pour lutter contre le sida, les hépatites et d’autres maladies, des programmes d’échanges de seringues, des traitements de substitution (Subutex, Méthadone) et des structures d’accueil ont été mises en place.

La provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, même si l’incitation est restée sans effet (article L3421-4 du Code de la santé publique). Les peines sont aggravées lorsque les mineurs sont visés (sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende). La provocation de mineurs de moins de 15 ans au trafic de stupéfiants est sanctionnée par une peine de dix ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

L’un des objectifs de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue, mais d’éviter le développement d’un « marketing » de promotion des produits stupéfiants.

La détention de stupéfiants est punie de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du Code pénal). Par ailleurs, le fait de faciliter l'usage illicite de stupéfiants est puni des mêmes peines.

En pratique, les tribunaux tiennent compte de la quantité détenue et des circonstances de la détention (détenir une très petite quantité pour l’usage personnel est généralement assimilé à l’usage simple).

Le vendeur ou « dealer » qui vend ou qui offre un produit stupéfiant à une personne pour sa consommation personnelle (même en petite quantité et même à titre gratuit) encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La peine d'emprisonnement est doublée lorsque des stupéfiants sont vendus ou donnés à des mineurs ou dans l’enceinte des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l'administration.

Un usager qui vend ou qui « dépanne », même pour subvenir à ses propres besoins en drogue, peut être sanctionné comme dealer.

La loi punit comme complice du vendeur, le « guetteur », « le rabatteur » ou « l’intermédiaire » (ou tout autre forme de complicité) même s’il ne bénéficie d’aucune contrepartie en argent ou en nature.

Le trafic de stupéfiants d’une plus