Repérer le processus de formation d'un contrat

CEJM

Lüa

Rausch

1B NDRC

1) Précisez la date de formation du contrat en justifiant :

Le contrat de formation a eu lieu le 15 février car il y a eu un bien déterminé et un prix déterminer. Ils se sont mit d’accord sur le nombre de pièces à fournir et sur les conditions de vente (délai, prix) alors il y a eu acceptation et le contrat est synallagmatique, la relation contractuelle a eu lieu.

2) Proposez une argumentation juridique que pourrait développer Thomas Huriez pour justifier sa position

Un contrat est une convention juridique entre des parties, engagement mutuel de deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. L’offre de vente est un acte unilatéral émanant du vendeur, l’offrant doit proposer un bien déterminé, à un prix déterminé. L’acceptation est l’acte par lequel le futur acquéreur manifeste sa volonté pure et simple de contracter, aux conditions déterminées dans l’offre. La relation contractuelle est nouée. On va donc se demander En quoi le contrat n’est plus modifiable ?

Dans le cas de la société 1083, a trouvé un fournisseur de fil polyester dont la qualité du produit correspond aux attentes du cahier des charges, la société Antex. Le 15 février, une réunion entre les 2 parties est organisée au siège de la société 1083, elles se mettent d’accord sur le nombre de pièces à fournir et sur les conditions de vente. Le 25 février, le responsable du dossier chez Antex souhaite revenir sur le prix mais Thomas Huriez lui explique que le contrat est déjà conclu et qu’il n’est pas possible de revenir en arrière. Selon l’article 1113, le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non évoque de son auteur. D’après l’article 1109, le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression. Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi. Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d’une chose.  L’offre de vente est un acte unilatéral émanant du vendeur, l’offrant doit proposer un bien déterminé, à un prix déterminé. L’acceptation est l’acte par lequel le futur acquéreur manifeste sa volonté pure et simple de contracter, aux conditions déterminées dans l’offre. La relation contractuelle est nouée

Pour conclure le contrat ne peut-être modifié car les deux parties s’étaient déjà mit d’accord sur une  proposition de contrat, il y a eu acceptation et donc la relation contractuelle est nouée. C’est un contrat synallagmatique car chaque partie a des obligations envers son cocontractant, mais aussi un contrat de gré à gré car les stipulations sont librement négociées entre les parties, contrat d’adhésion  les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l’avance par l’une des parties et un contrat consensuel, seule la rencontre de volontés suffit à former le contrat. Ce type de contrat est le plus répandu.