Système de la Common Law

Système de la Common Law : ensemble de coutumes qui ont pris force légale notamment en Angleterre à la suite d’un usage immémorial et avec le consentement expresse ou tacite du pouvoir politique. A partir du XIIIe, elle forme un système homogène pour l’ensemble de l’Angleterre, contrairement aux coutumes françaises qui varient beaucoup d’une province à l’autre. L’homogénéité résulte du rôle des juges, ils sont itinérants et parcourent l’ensemble du pays et forment une science juridique particulière en fusionnant un ensemble de traditions juridiques (coutumières) Normandes, Saxonnes et Danoises. Cette homogénéité de la common law explique que celle-ci domine totalement le droit anglais jusqu’au XIXe. Le modèle anglais a un impact important sur le droit américain.

Systèmes juridiques autochtones : coutume qui a été reconnue et étudiée par des juristes mais aussi par des éthnologues et anthropologues. Deux périodes pour l’Afrique; la période coloniale et l’indépendance. Pour la première, il y a en général un respect des « coutumes indigènes » qui relèvent du droit privé (patrimoine, famille) car on ne veut pas créer des risques supplémentaires de révolte contre la colonisation. Exemple : l’Afrique Occidentale française (AOF : Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie…) décret en novembre 1903 « la France garantit aux africains le maintien de leurs coutumes approprié à leur forme sociale et à leur degré propre de civilisation, sauf en ce qui serait contraire aux principes essentiels de l’humanité ». A la suite de ce décret, les rédacteurs coloniaux rédigent les coutumes. Deuxième exemple, l’Algérie et le droit musulman : respect de ce droit qui n’est pas entièrement coutumier, on n’impose pas le droit français, décret de 1866 « la loi musulmane régit toutes les conventions et contestations civiles et commerciales entre les musulmans », suite à cette prise de position on met par écrit ce droit applicable à l’Algérie et cette rédaction est ensuite traduite en français. De façon générale, on constate des formes appropriées respectueuses du droit coutumier, même si il est perçu comme inférieur au droit des codes français. Deuxième phase (indépendance) : ambiguïté par rapport au droit coutumier, notamment pour l’Afrique francophone qui a une attirance pour le Code civil français qui est un facteur de modernité sociale et politique, le droit coutumier continue d’exister mais en marge du système officiel. Inversement, attitude d’une forte valorisation des coutumes autochtones qui à ce moment là sont perçues comme un ordre juridique et social alternatif que l’on peut opposer à l’ordre occidental (utilisation dans une dimension nationaliste). Exemple : le cas de la Papouasie Nouvelle-Guinée qui était jusque là partagée en trois colonies (anglais, australiens, néo-zélandais) elle obtient son indépendance