Bundestag et Bundesrat : un bicaméralisme européen classique ?

e universel, et d’un Reichsrat, qui représente les Länder.

L’arrivée d’Hitler à la Chancellerie allemande entraîne la suppression de la structure fédérale et du régime démocratique allemand. L’Allemagne devient un Etat unitaire et centralisé où tous les pouvoirs sont détenus par la chancellerie.

Hostiles à tout risque de renaissance d’une « grande Allemagne », les Alliés ont préféré, après la Seconde Guerre mondiale, miser sur un Etat fédéral et un parlement bicaméral afin de contrebalancer le pouvoir fédéral.

Adoptée à titre provisoire le 23 mai 1949, la Loi fondamentale de la RFA est ainsi conçue en réaction aux imperfections de la République de Weimar. Elle instaure un régime parlementaire rationalisé, afin d'éviter l'instabilité et les déséquilibres entre institutions mais surtout qu'un pouvoir prenne l'ascendant sur les autres.

2. Afin de pallier aux imperfections de la république de Weimar, le Bundesrat se voit donc attribuer de nouveaux pouvoirs

Le parlement allemand est donc bicaméral. Comme dans tout système fédéral, il comporte une chambre basse de 622 députés représentant la population (le Bundestag) et une chambre haute représentant les 16 Länder allemands länder (le Bundesrat).

Dans la République de Weimar, les pouvoirs de la chambre représentant les Länder étaient considérablement réduits par rapport à ceux désormais attribués Bundesrat. En effet il ne disposait que d’un veto suspensif des lois alors que Bundesrat possède désormais un veto absolu. Le Bundesrat devient dès lors un véritable contre-pouvoir, une chambre d’opposition capable d’empêcher le Bundestag.

B) Le bicamérisme allemand est inégalitaire au profit du Bundestag, cependant le veto absolu accordé au Bundesrat rétabli l’égalité dans les pouvoirs législatifs

1. Par sa fonction de contrôle du gouvernement, le Bundestag apparaît comme prédominant au sein du parlement

Le pouvoir constituant est le seul à être accordé de manière égale aux deux assemblées. Ainsi la révision de la Loi Fondamentale ne peut se faire qu’à la majorité des deux tiers dans chacune des chambres.

Il n’en va pas de même pour le pouvoir de contrôle qui est uniquement exercé par le Bundestag. Selon les articles 54 et 94 de la Loi fondamentale, le Bundestag participe l’élection du président fédéral et des membres de la Cour constitutionnelle. C’est également le Bundestag qui élit le chancelier et peut lui retirer sa confiance par une motion de censure constructive, cad par l’élection d’un nouveau chancelier. Ainsi le Bundestag est le seul à détenir le pouvoir de démettre l’exécutif. Cependant, la solidarité partisane qui unit le Bundestag au Gouvernement restreint ses prérogatives. De là l’importance de la seconde chambre qui prend alors le rôle de chambre de l’opposition

2. Cependant la procédure législative accorde une place déterminante au Bundesrat

La capacité d’empêcher du Bundesrat s’exprime à travers la répartition du pouvoir législatif.

Selon la vision de Michel Fromont : « le gouvernement fédéral propose, la Bundestag dispose, et le Bundesrat approuve ou s’oppose ».

Bien que l’initiative des lois appartiennent concurremment aux parlementaires et au gouvernement, dans les deux-tiers des cas il s’agit d’une initiative du gouvernement. Le projet de loi est alors transmis au Bundesrat qui dispose de six semaines pour formuler un avis.

Le texte est ensuite discuté devant le Bundestag. Après l’adoption du texte par le Bundestag, la capacité de réaction du Bundesrat dépend de la nature de la loi.

Pour une loi ordinaire, si le Bundesrat est en désaccord avec le texte, il peut saisir la commission de conciliation. Si le texte de compromis ne lui convient pas, le Bundesrat peut alors opposer un veto suspensif. Ce veto peut toutefois être facilement levé par un vote du Bundestag.

Pour une loi concernant les Lander, en cas de désaccord sur le texte, la même procédure est utilisée. Cependant, s’il n’approuve toujours pas le texte de compromis proposé par la commission de conciliation, le Bundesrat peut lui opposer un veto absolu qui implique son abandon. En utilisant ses pouvoirs de manière dissuasive, le Bundesrat dispose donc d'une très grande influence sur l'élaboration de la législation.

II/ Mais un accroissement des pouvoirs du Bundesrat allant jusqu’à remettre en cause la séparation des pouvoirs exécutif et législatif

A) Face aux pouvoir d’action croissant du Bundesrat, une réforme constitutionnelle s’est avérée nécessaire

1. Le Bundesrat s’est vu attribué de nouveaux pouvoirs à travers la politique européenne

On aurait pu penser que le bicaméralisme inégalitaire aurait évolué dans le sens d’une restriction des prérogatives du Bundesrat. Bien au contraire, le Bundesrat présente l’originalité d’une Seconde Chambre qui a vu ses pouvoirs renforcés. Le Bundesrat a ainsi obtenu un droit de regard sur la participation du gouvernement fédéral au processus d'intégration européenne. Cette revendication a été obtenue par la révision constitutionnelle de 1992, à l'occasion de l'adoption du traité de Maastricht. Non seulement les chambres sont informées des propositions communautaires, mais aux termes de l’article 23, lorsque le gouvernement fédéral participe à la formation d’actes législatifs communautaires qui peuvent affecter les intérêts des Lander, il doit tenir compte de la prise de position du Bundesrat. Enfin, si la législation communautaire porte sur une matière qui relève de la compétence exclusive des Lander, l’Allemagne n’est pas représentée au Conseil par le gouvernement fédéral, mais par un représentant dans Lander nommé par le Bundesrat.

2. L’utilisation généralisée par le Bundesrat de son veto absolu risquant de bloquer les pouvoirs publics, une réforme constitutionnelle s’est avérée nécessaire

Compte tenu des oppositions politiques fréquentes entre le gouvernement fédéral et le Bundesrat, le droit de veto reconnu à la seconde chambre sur environ 60% de la législation fédérale a fini par multiplier les situations de blocages et à menacer de paralysie les pouvoirs publiques allemands.

Pour en finir avec cette confusion des responsabilités, les différentes forces politiques se sont mises d'accord pour réduire les prérogatives législatives du Bundesrat et élargir les compétences des Länder. C’est la raison pour laquelle la révision du 1er septembre 2006 a réduit de façon considérable les domaines dans lesquels un accord des deux chambres est nécessaire pour l’adoption des lois fédérales. On évalue à 30-35% la proportion de la législation fédérale exigeant désormais l’approbation du Bundesrat.

B) Cependant le mode de désignation des délégués du Bundesrat demeure problématique

1. Une élection peut démocratique : risque de confusion des pouvoirs exécutifs et législatifs

Cependant certains auteurs continuent