Crime de Genocide

groupe à un autre groupe.

Meurtre des membres du groupe

• Forme de génocide physique : le crime est caractérisé par la destruction de l’ensemble du groupe visé

• Controverse est née de la différence entre la version française et la version anglaise au sujet des termes « meurtre » et « killing »

• Inutile d'exiger la préméditation : elle est comprise dans le dolus specialis

Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe

• La référence aux atteintes à l’intégrité mentale a été ajoutée plus tardivement

• Qu’est-ce qu’une atteinte grave?

• caractère instrumental de ces actes par rapport à l’intention génocidaire : signifie que l’acte génocidaire est conçu non dans la seule atteinte à l’individu mais dans son appartenance au groupe

• Exemples de situations : KARADZIC & MLADIC et AKAYESU ; EICHMANN

Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

• l’ensemble des moyens de destruction d’un groupe qui ne conduit pas immédiatement à la mort des membres du groupe visé

• Il n’est pas nécessaire que ces comportements aient (déjà) entraîné la mort

• Cette catégorie de génocide se réfère au « groupe » et non aux « membres du groupe »

• La jurisprudence a précisé ces éléments : Eichmann ; Karadzic ; Akayesu § 506

Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe

• Mesures de génocide biologique

• Dans l’affaire Akayesu ont été ajoutées les mutilations et les violences sexuelles massives comme sources potentielles d’actes génocidaires en raison du but recherché par les auteurs de ces formes de violence

Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe

• Seule catégorie survivante de l’énumération des actes de génocide culturel

• Effets sont similaires au génocide physique et biologique

• TPIR AKAYESU § 509

3. L’élément moral ou la mens rea du crime de Génocide

Importance de l’élément moral

• Caractérise le crime de génocide par la nécessité impérative de démontrer l’existence du lien entre l’acte génocidaire, le but recherché et la connaissance de ce but (relation triangulaire)

• Le dol spécial implique l’obligation de démontrer l’existence et la connaissance de cette intention de détruire

• La difficulté de la démonstration limite parfois la qualification de crimes en « génocides »

Intention de détruire en tout ou en partie

• Détruire : altérer profondément de manière à faire perdre l’aspect, la forme, les caractéristiques fondamentales.

• Question d’appréciation : A quel moment sommes-nous en présence d’un groupe protégé ?

Intention de détruire un groupe comme tel

• Définition de la notion de groupe

• A quel moment sommes-nous en présence d’un groupe protégé?

• Le génocide peut également viser plusieurs groupes

• Il faut que la destruction soit en relation directe avec la nature du groupe visé

Intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux

• Pas de définition objective à cet égard (impose souvent de rechercher un critère contextuel utilisé par les auteurs