Cybercriminalité

s à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

le Maroc a fait le choix de l’ouverture et de la démocratie, mais les pouvoirs publics ont obligation de veiller à ce que ce choix ne se retourne pas contre le pays.

Cas enregistrés au Maroc

Le jeune marocain Farid âgé de 18 ans, alias ‘’Diab10’’ a atteint mis hors fonctionnement le site des deux chaînes américaines CNN & ABC, et celui du journal New York Times, du Boeing, et de l’aéroport de San Francisco.

Zotob qui a été lancé à partir d’un quartier populaire de Rabat a amené la société ‘’MICROSOFT’’ à décréter l’état d’urgence, du fait que le virus ait visé les plus importants des sites américains utilisant le système Windows 2000. Saisi par la société de Bill Gates, le FBI a découvert que ‘’Diab10’’ surnom de Farid au sein des cybercafés, a été signalé par les investigateurs qui guettaient la source du virus « Maytob » que Farid développera par la suite pour en faire le virus « Zotob ».

Les enquêteurs américains seront surpris d’apprendre que le virus a été envoyé à partir d’un cybercafé et que son créateur n’est qu’un jeune marocain de 18 ans, qui s’apprêtait à passer en deuxième année du baccalauréat, série sciences expérimentales.

L’affaire MOURTADA :

Depuis le 5 février, un ingénieur marocain de 26 ans, Fouad Mourtada, est incarcéré à la prison civile d'Oukacha, dans la banlieue de Casablanca. Son crime ? S'être fait passer sur Facebook pour le prince Moulay Rachid, frère cadet du roi Mohammed VI (37 ans), actuellement héritier du trône. Fouad Mourtada a donc comparu en détention préventive vendredi 15 février devant le tribunal de première instance de Casablanca. Poursuivi pour "usurpation de fonction" et "falsification de documents informatiques", il risque jusque cinq ans de prison.

Le Maroc n’est pas à l’abri de ce genre de crimes, du fait que de nombreux cas ont été enregistrés ces dernières années. Malheureusement, l’approche des autorités pour traiter ce problème s’est limitée à l’aspect sécuritaire, sans pour autant inciter la société civile et les médias pour la mise en places de programmes visant à identifier les risques engendrés par ces crimes et à sensibiliser les mineurs et les jeunes surtout !

L’arsenal juridique face à la cybercriminalité au Maroc :

Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données

Tout ce qui touche les infractions portantes sur :

-L’accès frauduleux, dans ou contre tout ou partie d’un système de traitement automatisé

-L’accès à un système de traitement automatisé de données supposé contenir des informations relatives à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat ou des secrets concernant l’économie nationale.

-Le fait d’entraver ou de fausser intentionnellement le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données.

-De détériorer ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, leur mode de traitement ou de transmission.

-Le faux ou la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui.

-Fabriquer, acquérir, détenir, céder, offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données, conçus ou spécialement adaptés pour commettre les infractions prévues au présent chapitre.

Les amendes peuvent aller de 10000 dhs jusqu’à 500000 dhs.

Et des peines privatives de liberté de 6mois jusqu’à 5ans.

2. La loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques

La loi n°53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique, à l’équivalence des documents établis sur papier et à la signature électronique.

Est Puni:

-Quiconque aura fourni des prestations de services de certification électronique sécurisée sans être agréé.

-Quiconque divulgue, incite ou participe à divulguer les informations qui lui sont confiées dans le cadre de l’exercice de ses activités ou fonctions.

-Quiconque a fait sciemment de fausses déclarations ou remis de faux documents au prestataire de services de certification électronique.

-Lorsqu’un moyen de cryptographie, a été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit ou pour en faciliter la préparation ou la commission

-Atteintes