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La définition de la notion d’impôt
eurs de communiquer les salaires des employés. L’impôt est un prélèvement effectué à titre définitif. On ne peut pas demander restitution de cet impôt.
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Définition En Ses
érations de redistribution du revenu et des richesses nationales. PIB : Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Productivité
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Le new deals, définition
n (FDIC), la Federal Housing Administration (FHA), la Tennessee Valley Authority (TVA), mais aussi le Social Security System, première expérience d'État-providence aux États-Unis ainsi que
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Définition de la croissance économique
la mesure aujourd'hui est un phénomène relativement récent à l'échelle de l'humanité qui peut être daté du début de l'industrialisation. Les dernières décennies ont vu
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Definitions libertés
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Definition de croissance economique
Kuznets va au-delà et affirme qu'il y a croissance lorsque la croissance du PIB est supérieure à la croissance de la population. À court terme,
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Prérogatives de puissance publique et définition du service public
xtension de la définition du service public. L’objet de notre étude se limitera à l’étude de l’articulation entre détention de prérogatives de puissance publique et
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Definition de la gestion
x Appartient aux membres (minimum de 3 à 5 selon le cas) Personne n’a de propriété face à l’organisation Le propriétaire peut prendre les profits.
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Définition de souveraineté
onarchie absolue : ses pouvoirs ne sont limités que par les "lois fondamentales" (voir plus bas) et les lois divines. • Monarchie corporative : le
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La Liberté De l'Artiste Rend-Elle Impossible Toute Définition De l'Art ?
récisent et appliquent des articles de la constitution), lois ordinaires adoptées à l’issue de la navette parlementaire). D. LE DÉCRET Sa rédaction et sa promulgation
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Definition
produit est trop élevé au moment de l'étude, de personnes n'ayant pas encore l'autorisation légale et/ou la possibilité physique de consommer le produit. Non-consommateurs
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Définition droit commercial
clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à
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Définitions cryothérapie
ns les extrémités, qui survient de façon périodique, en cas d’exposition au froid et, plus rarement, en cas de stress émotionnel. Les parties touchées deviennent
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Définition droit administratif
rmine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale par excellence. L’exécutif est concerné par les affaires à l’échelle de la nation, les
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Définition du néonazisme
ans de nombreux pays. Une résolution de janvier 2007 des Nations Unies condamne la négation du génocide des Juifs par le régime nazi pendant la
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