Dissertation intention et motivation

initions ne sont pourtant pas si éloignées l'une de l'autre, ont des finalités totalement distinctes?

Cette distinction est primordiale en ce qu'elle borne l'arbitraire du juge. Effectivement l'intention et les motivations sont des données qui, au delà de l'aspect matériel du crime, concernent l'Homme, le sujet et ses aspirations, ses volontés, son passé. Ces éléments subjectifs laissent au juge une marge de manoeuvre dans leur détermination et leur conséquence sur la peine. Les définir et saisir leurs différences permet cependant de ne pas tomber dans une punition trop encadrée qui ne permet pas la prononciation de peine juste. En effet l’élément humain n'est pas à négliger dans un système judiciaire qui exclut la théorie des peines fixes et qui, à juste titre, se permet de nuancer ses décisions suivant les situations auquel il fait face.

Par leurs différences de forme et de contenu, les notions d'intention et de motivation s'opposent conceptuellement. Par leurs fonctions, elles sont également totalement différentes, mais leur association est à nuancer selon que l'on se place sur le terrain de l'incrimination ou dans celui de la sanction. En effet sur le 1er terrain, le juge ne recherche que l'intention, car le principe est celui de l'indifférence des motivations dans ce cas. Par contre dans la détermination de la sanction, ces notions se complètent et permettent au juge de positionner la peine dans la fourchette imposée par l'incrimination.

I – Des notions conceptuellement opposées

Que soit dans le fond ou dans la forme, il ne faut pas confondre intention et motivation. Ces notions a priori contiguës s'opposent dans ces deux domaines.

A – L'intention descriptive de l'acte, les motivations explicatives de l'infraction

Le juge procède par induction pour trouver l'intention coupable. Il part des faits matériels pour en déduire l'intention en amont.

Finalité descriptive, causaliste, les motivations sont exclus, il n’y a pas d’explication, on ne se demande pas pourquoi mais comment il a tué ? On cherche à décrire son comportement. Rejet de la finalité explicative.

Cette dernière est en effet l'apanage de la recherche des motivations. On se base sur une analyse psychologique du sujet pour déceler les explications de l'acte. On ne cherche plus le « comment » de l'acte comme avec l'intention mais le « pourquoi ».

B – Les différences de forme

Les motivations sont les forces qui poussent l’individu à agir. Ce sont des forces de nature affective, haine, colère, sentiment, instinct de survie. Ces forces sont le plus souvent inconscientes. Les mobiles peuvent être extrêmement variés.

Autre contenu des motivations, les motifs, c’est la direction du comportement. Les motifs sont de l’ordre intellectuel, ou noétique. L’individu a des buts, c’est à dire la représentation d’un résultat. Nous sommes souvent dans le domaine du conscient.

Les motivations ont des formes extrêmement variables. Elle rentre dans la sphère explicative.

À contrario l'intention ne se situe que la sphère consciente, et revêt toujours la même signification. Par exemple vouloir s'approprier l'objet d'autrui dans un vol ou retirer la vie à quelqu'un dans un meurtre.

Ensuite, dans l’intention il y a des degrés différents, des formes différentes. On distingue le dol général et le dol spécial : le dol général serait la volonté abstraite de violer la loi pénale. Cela s’oppose au dol spécial où dans ce cas, l’individu a voulu atteindre un résultat recherché.

Cette distinction n’a pas vraiment lieu d’être puisque le dol général ne peut pas être relevé. Dans toute infraction il y a un résultat que l’individu recherche.

Une autre distinction définit le dol simple et le dol aggravé : le dol simple serait un acte qui exprime la décision de l’agent lors de la réalisation de l’infraction. Le dol aggravé signifie qu’il y aurait dol simple, mais avec un élément en plus qui est la préméditation, une réflexion murit, réfléchie. Cette notion de dol aggravé n'est pas dénuée de sens mais mérite un plus grand encadrement.

On est loin de l'aspect protéiforme des motivations.

II – Une différenciation nuançable des fonctions

Malgré leurs différences conceptuelles, leur opposition ne se reflète pas forcément dans leurs fonctions. En effet, si elles sont incompatibles en ce qui concerne leur utilisation dans le fait d'incriminer, elles se complètent lorsqu'il s'agit pour un juge de fixer une peine définitive.

A – Des notions incompatibles dans le domaine de l'incrimination

Le principe en droit français est celui de l'indifférence des motivations de l'incrimination de la responsabilité pénale.

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