Egalite Des Etats Realite Ou Fiction

| |

| | |

|PARTIE II : Les inégalités de fait. | |

| | |

|21) Hétérogénéité du système international, dominé par les | |

|grandes puissances. | |

| | |

|211) Diversité des Etats et inégalité de leurs poids……………………...... | |

|212) Vote pondéré au sein des institutions de Bretton Woods…………… | |

|213) Inégalités économiques…………………………………………………. |15 |

| |19 |

|22) Unilatéralisme américain……………………………………………….. |21 |

| | |

| |23 |

|PARTIE III : L’inégalité institutionnelle. | |

|31) Inégalité au sein des organes de l’ONU. | |

|311) L’Assemblée Générale : Egalité théorique…………………………… | |

|312) La Cours internationale de justice : organe sous-représenté et à | |

|compétence limité………………………………………………………. | |

|313) Le Conseil de sécurité. | |

|313-1) Un instrument clé de l’ONU, entre les mains des 5 Grands… |27 |

|313-2) Le droit de veto………………………………………………….. | |

| |28 |

|32) La représentation et le vote dans les institutions de l’U.E. | |

|321) Au Parlement européen…………………………………………………. |31 |

|322) A la Commission européenne…………………………………………… |35 |

| | |

|Conclusion……………………………………………………………….. | |

|Annexes…………………………………………………………………… |37 |

|BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………. |37 |

| | |

| | |

| |38 |

| |41/43 |

| |44 |

LISTE DES TABLEAUX ET CARTES

Annexe I : Carte des interventions des Etats-Unis dans le monde

(http://www.sciencespo.fr/cartographie/cartotheque/cartotheques/

docs_badie/badie2003.html).

Annexe II : Voix/Etat, au Conseil et au Commission Européenne.

(http://www.europa.udf.org/cgi-bin/index.cgi)

Annexe III : Voix/Etat, au Parlement Européen.

(http://www.europa.udf.org/cgi-bin/index.cgi)

INTRODUCTION

L’Etat est une invention relativement récente à l’échelle de l’histoire du monde. Il est d’abord sujet privilégié du droit ; mais il est aussi acteur des relations internationales.

❖ L’Etat comme sujet du droit

Selon la définition de l’Etat formulée par la cour internationale de justice, « les Etats sont des entités politiques égales en droit, de structure semblable et relevant tous du droit international »[1].

Loin d’être la forme d’organisation politique par excellence qui caractériserait aussi bien les sociétés tribales et l’Antiquité que les temps modernes, l’Etat est au contraire un phénomène historique récent. Sa naissance remonte aux quinzièmes et seizièmes siècles et correspond à une « réponse historique à un problème intemporel », celui du pouvoir. Il constitue une invention occidentale qui a permis à une partie de l’Europe de quitter l’ère féodale pour entrer dans la modernité politique.

En effet, après la chute de l’empire roman, c’est l’église qui devint le facteur d’union entre les différents pays qui formaient le monde occidental. La lutte pour le pouvoir entre l’Empire et l’Eglise se poursuivit tout au long du moyen age. Les sociétés étaient alors organisées selon une hiérarchie qui comprenait les familles, les seigneurs, les provinces, les chefs locaux et les rois.

l’État apparaît alors à la fin du Moyen âge, à la faveur de la centralisation du pouvoir entre les mains d’un souverain, en réaction, d’une part, à la féodalité et, d’autre part, aux pouvoirs du pape et de l’empereur. À partir du XVIème siècle, naît l’idée qu’à un État doit correspondre un groupe humain culturellement et ethniquement cohérent : la nation.

Très répandue au XIXème siècle par l’intermédiaire du mouvement des nationalités, l’idée d’État-nation comme forme accomplie d’organisation politique n’est cependant que rarement devenue effective, comme en Grande-Bretagne ou dans la France sous la Révolution. La plupart des États actuels d’Afrique, d’Asie, d’Amérique et même d’Europe sont constitués de groupes humains multiples.

Dans le même temps, le pouvoir politique s’est progressivement détaché de son origine divine, donnant naissance à des États sécularisés. Peu à peu, la souveraineté a été pensée comme appartenant au peuple. Le pouvoir politique se trouve désincarné, détaché de l’homme qui l’exerce, ce qui permet de concevoir les institutions et les pouvoirs comme distincts des hommes qui en ont la responsabilité.