Etats Unis

noncé par John Fitzgerald Kennedy, qui était le président des Etats Unis du 20 janvier 1961 au 22 novembre 1963 jour de son assassinat.

Le président est élu indirectement par Université électorale des Etats-Unis à une limite de quatre ans, avec une limite de deux limites imposées par Vingt-deuxième amendement à la constitution, ratifié en 1951. Sous ce système, chaque état est assigné un certain nombre de voix électorales, égales à la taille de la délégation de l'état dans les deux maisons du congrès combinées.

I- Les pouvoirs « extraordinaires » accordés par la Constitution du 27 septembre 1787 : Le rôle éminent du président :

Le président est cadre supérieur des Etats-Unis, le mettant à la tête de la branche exécutive du gouvernement, dont la responsabilité est « de faire attention que les lois soient loyalement exécuté ». Pour effectuer ce devoir, il est donné la commande de quatre millions d'employés de la vaste branche exécutive, y compris un million de personnels d'active dans militaire.

Le Président des Etats-Unis a un mandat de 4 ans ; dispose de la totalité du pouvoir exécutif de l'Etat fédéral et du district de Columbia dont il est le gouverneur. Il est aussi le chef du gouvernement et des armées, il est responsable de la politique étrangère et il dirige l'administration fédérale.

A/ il a le pouvoir exécutif

Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. La conjoncture politique conditionne le leadership de l'exécutif. En situation de concordance des majorités le président de la République exerce la réalité de pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier Ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc en majorité au président de la République.

Son rôle est vaste, il est chargé de :

* faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire

* conduire la politique étrangère de l'État

* diriger la force militaire

* représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates.

* diriger les services publics

* éditer des règlements

* disposer de l'administration

B/ il est le chef du gouvernement

Chef d'Etat, il est aussi chef du gouvernement qui ne relève que de lui et ne peut être renversé par les assemblées parlementaires, c'est à dire par le Congrès ; de même, le Président des Etats-unis ne peut dissoudre la Chambre des Représentants comme cela est possible en France, dans le cadre d'un régime parlementaire ; les attributs ainsi énoncés caractérisent le régime présidentiel avec une stricte séparation des pouvoirs voulus par les pères de la Constitution.

C/ il est le chef des armées

Le Président est le chef des armées, mais il ne peut déclarer la guerre sans le vote du Sénat ou Chambre haute ; il peut cependant engager des opérations militaires pour une période de 60 jours lorsque les intérêts du pays sont mis en cause et après en avoir informé le Congrès (ce que fit le Président Bush, lors de la Guerre du Golfe). Il peut faire usage de l'armée ainsi que de la garde nationale des Etats fédérés, à l'intérieur de l'Union.

D/ Responsable de la politique étrangère

Le Président est responsable de la politique étrangère, mais les traités initiés par le chef de l'exécutif doivent être ratifiés par le Sénat avant qu'il ne les signe. Il nomme les ambassadeurs.

Le Président défend sa politique à l'occasion de l'adresse du "Message sur l'état de l'Union" prononcé en janvier ; il suggère à cette occasion au Congrès et à la Nation les lois qu'il souhaite voir voter. S'il n'a pas l'initiative des lois, il dispose par contre d'un droit de veto suspensif sur les propositions de loi qui émanent du Congrès, obligeant ce dernier à réexaminer le texte et à le revoter, à la majorité des 2/3 dans chacune des deux assemblées (Chambre des Représentants et Chambre du Sénat) et dans les mêmes termes. C'est au prix de cette procédure qui peut être longue dans la recherche de compromis que la proposition devient loi ( de "Bill" à "Act" ). Conférences de presse et médias sont aussi des outils utilisés par le chef de l'exécutif pour faire pression sur les autres pouvoirs.

Le droit de grâce est aussi une prérogative du chef de l'exécutif.

E/ Il dirige l'administration fédérale

Le Président dirige l'Administration fédérale, soit environ trois millions de fonctionnaires. Il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux.

Le Bureau de l'exécutif ou "Exécutif office" est chargé de constituer les dossiers afin d'aider le Président dans sa prise de décision ; ce bureau comprend le Cabinet personnel du Président (White House Office) composé de ses plus proches conseillers dont le Secrétaire général de la Maison Blanche ; ce sont "les hommes du Président". Il faudrait ajouter dans ce Bureau de l'Exécutif le Conseil national de sécurité et le bureau du Budget.

Le Cabinet gouvernemental comprend 13 départements dirigés par les Secrétaires, responsables uniquement devant le Président dont le Secrétaire d'Etat qui aurait la fonction en France de Ministre des Affaires étrangères. Les Secrétaires sont recrutés au-delà des partis traditionnels ; ils sont issus du monde des affaires économiques, des Universités. Le Président les réunit à la Maison Blanche dans la salle du Conseil.

Une cinquantaine d'Agences fédérales exécutent la politique de la Présidence ; on citera la "Federal Reserve" ou Banque centrale influente dans la politique monétaire des Etats-Unis et indirectement sur les comportements de ses partenaires, l'Agence centrale de renseignements (CIA) fondée en 1947, l'EPA, Agence pour la protection de l'environnement.

II- Des limites à la « suprématie présidentielle

A. Le Congrès, véritable contrepoids

1. Un exécutif constamment surveillé

Le Congrès des Etats-Unis, composé du Sénat et de la Chambre des représentants, constitue le pouvoir législatif aux Etats-Unis et représente un contrepoids vis-à-vis d'un exécutif fort: la Maison Blanche.

Le Congrès détient l'initiative des lois selon une procédure qui mobilise à la Chambre des représentants, puis au Sénat des commissions spécialisées ; il y a 16 commissions permanentes au Sénat et 19 à la Chambre des représenants. Quand les deux assemblées ont accepté la proposition de loi