Fiche D'Arrêt Cour De Cassation 9 Octobre 2001

Documents Gratuits : Fiche D'Arrêt Cour De Cassation 9 Octobre 2001. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Page 1 sur 2

anck X forme donc un pourvoi en cassation....

...

Télécharger au format txt (2.1 Kb) pdf (47 Kb) docx (5.6 Kb)

Voir 1 page de plus »

Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com

Lire le document complet Enregistrer

Fiche D'Arrêt Cour De Cassation 9 Octobre 2001

2 405 Vues

Signaler un document

Documents relatifs

Arrêt 1ère chambre civil de la cour de cassation du 7 mars 1989
it donc violé le texte susvisé. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt du 4 novembre dans toutes ses dispositions et renvoie les parties

2 Pages • 2174 Vues
Commentaire Comparé Des Arrêts De La Cour De Cassation De La Chambre Commerciale Du 15 Février 2000 Et De La 1Ère Chambre Civile Du 28 Octobre 2010
entre les deux conventions et obtient la résiliation du contrat de financement locatif malgré qu'un clause prévoyait que le locataire resterait tenu de payer

16 Pages • 2684 Vues
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 Octobre 2008
ranger du côté de la cour d'appel. Ainsi, elle constate bien la disparition de la cause de l'engagement pris par monsieur Y. envers madame

9 Pages • 1619 Vues
Cour de cassation - chambre criminelle
ait conduire l'intéressé, a sollicité du juge des libertés et de la détention, qui a accédé à sa demande, son placement sous mandat de dépôt

7 Pages • 1064 Vues
Fiche d'arrêt cour de cassation 1ere chambre civile du 25 avril 2007
ande. Le 24 janvier 2006 la cour d'appel de Nîmes rends un arrêt, stipulant qu'après avoir relevé la volonté affirmée et continue du père d'assurer

8 Pages • 1481 Vues
Cours De Cassation Chambre Mixte- 17 Octobre 1975

2 Pages • 1673 Vues
Arrêt de la 3ième chambre civile de la cour de cassation, 8 octobre 2008
pas en soi de caractère impossible. De plus, il s’agit d’observer que le critère de l’impossibilité ne porte pas sur une condition de la promesse,

11 Pages • 1787 Vues
Fiche D'Arrêt Cour De Cassation Assemblée Pleniere 29 Juin 2007
énérateur de cette résponsabilité? L'assemblée pléniere de la cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel de renvoi en affirmant que la responsabilité d'une association

3 Pages • 2061 Vues
Fiche d'Arrêt (11 Juillet 1989 Cour De Cassation, Chambre Sociale)
femme ? La réponse de l’arrêt : Les concubins du même sexe ne peuvent se prévaloir des mêmes droits sociaux que les couples dits traditionnel.

2 Pages • 2912 Vues
Fiche d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris, en date du 5 mars 1991.
La présente décision est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris, en date du 5 mars 1991. La

3 Pages • 5745 Vues
Le 25 octobre 2005, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Le 25 octobre 2005, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la possession d’état. En l’espèce, un individu

2 Pages • 1017 Vues
Fiche d'arrêt première chambre civile de la Cour de cassation datant du 21 mai 1990.
L’arrêt présenté est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 21 mai 1990. En espèce,

4 Pages • 720 Vues
Finances : Cour de cassation, 1re Chambre civile, 21 octobre 2015, Ministre de la Défense c/ M. François X. de Y.
Lisez ma correction… il y a des points à améliorer FICHES D'ARRÊTS: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 21 octobre 2015, Ministre de la Défense

20 Pages • 496 Vues
Fiche d'arrêt première chambre civile de la cour de cassation, le 12 juin 2013, le n°12-15.68
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 12 juin 2013, le n°12-15.68 traitant d’un conflit de

4 Pages • 465 Vues