Guide Périscolaire

r des enfants et des jeunes sur les temps de loisirs (accueils de loisirs, accueils périscolaires, animation jeunesse, actions de prévention, information jeunesse, …). Nécessité d’articuler temps scolaire, périscolaire et extrascolaire dans le sens d’une continuité éducative (complémentarité et interaction entre les projets dans le cadre scolaire et les projets éducatifs sur le territoire). Coût pour les familles Variable selon les actions.

PARTENARIATS ET FINANCEMENTS

S’inscrit dans le cadre de la charte “enfancejeunesse du Morbihan” Pilotes institutionnels - Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Inspection Académique du Morbihan (Education nationale) Financeurs - Collectivités territoriales - Direction départementale de la cohésion sociale Modalités de financement Un diagnostic constitue l’étape préliminaire. Conventions annuelles, Les subventions tiennent compte prioritairement : - de la cohérence éducative locale (complémentarité des acteurs et actions), - de la structuration du pilotage (coordination, concertation), - de la prise en compte du public 11-17 ans (projets).

CEJ : Contrat enfance jeunesse Lettre Circulaire CNAF 2006076 du 22/06/2006 sur les Modalités de mise en oeuvre du CEJ.

• Favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par : - un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ; - une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - un encadrement de qualité ; - une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions ; - une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes. • Contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes, et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Enfants et jeunes de moins de 18 ans.

Territoires concernés Communes ou intercommunalités. Priorité aux territoires les moins bien servis au regard des besoins repérés.

S’inscrit dans le cadre de la charte “enfancejeunesse du Morbihan” Pilote institutionnel Caisse d'Allocations familiales Financeurs - Collectivités territoriales - Caf - MSA Modalités de la contractualisation Un diagnostic constitue l’étape préliminaire et essentielle de la procédure contractuelle avec les partenaires. Lors de cette phase, il s’agit de déterminer les points forts et faibles du territoire en fonction des besoins et attentes de la population concernée, aujourd’hui et à venir. Cet état des lieux vise à partager, avec les partenaires, les conclusions portant sur les actions à développer et/ou à améliorer, qui permettront l’élaboration du contrat. La négociation et la contractualisation se font avec le conseiller technique de territoire en fonction de l'éligibilité des projets. La validation interne intervient avant la contractualisation définitive. Contractualisation sur 4 ans. Financements Financement Caf plafonné par action reposant sur un co-financement à hauteur de 55 % du différentiel du reste à charge plafonné et corrélé au taux d’occupation ou de fréquentation. Financement MSA : même mode de calcul que la Caf X % d’enfants du régime agricole sur les territoires où le nombre d’enfants est significatif (> à un taux préalablement défini) (engagement annuel, renouvellement selon dotations disponibles).

Organisation locale - L’organisateur est soit une collectivité, soit une association (dimension communale ou intercommunale) ; - Différents intervenants : animateurs, enseignants, ATSEM...

Types d’actions - Accueil collectif, familial (multi-accueil, crèches…) ; - Lieu d'accueil enfants-parents ; - Relais assistantes maternelles ; - Ludothèque ; - Accueil de loisirs ; - Accueil périscolaire ; - Accueil des jeunes déclarés à la DDJS ; - Séjours et camps ; - Fonction de pilotage (poste de coordinateur, formations BAFA et BAFD, diagnostic initial). Temps périscolaire et extrascolaire Coût pour les familles Variable selon les actions (financements soumis à la mise en place d’une politique tarifaire en fonction des ressources des familles).

Tableau - Page 1

Janvier 2011

2. Dispositifs périscolaires

DISPOSITIF

CLAS : contrat d’accompagnement à la scolarité - Circulaire interministérielle N°DGCS/2C/DGESCO/SG /2010/280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2010 / 2011. - Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité. - Cahier des charges du Morbihan de l’accompagnement à la scolarité.

OBJECTIFS

- Offrir, aux cotés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. - Créer les conditions d’implication des parents et les réaffirmer dans leur rôle éducatif. - Favoriser l’épanouissement de l’enfant dans son cadre familial.

PUBLICS VISES

- Enfants qui ne bénéficient pas des conditions optimales de réussite scolaire, et en priorité les familles qui se trouvent le plus en difficultés. - Enfants non francophones. - Enfants nouvellement arrivés en France. Les moments charnières du parcours scolaire pourront être privilégiés.

MISE EN OEUVRE LOCALE

Tout territoire concerné Quartiers, commune, pays, … Organisation locale mairie, association, centre social. Types d’actions - aide aux devoirs et apports culturels, - Aide méthodologique et nouvelles technologies, - Élargissement des centres d'intérêt des enfants avec ouverture sur les ressources culturelles sociales et économiques, - Valorisation des acquis, - Accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité (faciliter les relations parents-école). Temps péri ou extrascolaires Gratuité ou participation symbolique

PARTENARIATS ET FINANCEMENTS

Copilotes institutionnels Caf - Education Nationale - DDCS - ACSE Financeurs - Communes - Caisse d’Allocations familiales Modalités de financement - Les actions doivent être en lien avec les projets des établissements scolaires notamment avec les actions liées à “l’accompagnement éducatif”. - Certaines actions sont éligibles au financement, dans le cadre de la réussite éducative. - Enveloppe budgétaire limitative. - Signature d’une convention annuelle. Financements - Caf : sous forme d'une prestation de service égale à 30 % du prix de revient dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Cnaf. Pilotes institutionnels Education nationale (inspection académique) et Préfecture. Financeur État (Ministère de la Politique de la Ville). Financements - Les financements sont globaux et correspondent à des enveloppes fixées par territoire ; - Financements pluriannuels prévus sur 3 ans.

PRE : Projet de réussite éducative Plan de Cohésion Sociale, Volet Égalité des Chances Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 Inscrit dans le « Programme de Réussite Éducative » du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale. Délégation Interministérielle à la Ville (D.I.V.). Circulaire de Février 2006 : Anne-Marie CHARVET

- Bâtir, hors temps scolaire, un projet éducatif individuel global favorisant la réussite des publics définis par la loi. - Accompagner les jeunes et leurs familles qui présentent des signes de fragilité (scolaire, sociale, physique ou psychique). - Amplifier, pour les publics visés, les actions partenariales menées dans les temps périscolaires et extrascolaires sur les territoires de l’éducation prioritaire et conforter leur nécessaire articulation avec celles menées pendant le temps scolaire. - prise en charge globale des difficultés d’un enfant.

Les enfants et adolescents en âge d’être scolarisés et leurs familles. Enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité ou d’échec, dans ou hors du temps scolaire, sur le plan social, culturel, voire sanitaire ainsi que les familles lorsqu’elles doivent être soutenues dans leur rôle éducatif.

Territoires concernés Territoires de la politique de la ville, notamment là où est mis en place un C.U.C.S. -> Les Zones Urbaines Sensibles -> Les Zones d’éducation prioritaire et les réseaux d’éducation prioritaire - > Les Réseaux Ambition Réussite (R.A.R.). Organisation locale - une structure juridique porteuse (instance de gestion, de validation) : caisse des écoles, CCAS, établissement public local d’enseignement ; - un copilotage interinstitutionnel (Ville, IADSDEN, DDJS, CG…) ou conseil consultatif ; - une équipe pluridisciplinaire de soutien par territoire ; - une charte de confidentialité pour assurer le cadre juridique du partage d’information. Types d’actions - Activités d’accompagnement à la scolarité et d’accès au sport, à la culture, à la citoyenneté ; - cellule de veille éducative ; - dispositif relais ; - internat scolaire ; - aide à la parentalité ; - prévention santé. Temps scolaire, périscolaire et extrascolaire