Impot Au Maroc

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Cette taxe est établie sur les profits réalisés pal les personnes physiques à l’occasion de vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droit réel immobilier portant sur de tels immeubles.

La TPI s’applique également au profit constaté ou réalisé à l’occasion de :

- L’apport en société d’immeubles ou de droits réels de immobiliers ;

- La cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’action ou de parts sociales nominatifs émis par les sociétés qui ont pur objectif d’accorder à leur membres la jouissance de la fraction d’immeuble correspondante à leurs droits sociaux ;

- L’échange considéré comme une double vente portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers ou les actions ou parts sociales.

- Partage d’immeuble en indivision avec soulte : la taxe s’applique alors qu’au profit réalisé sur la cession partielle qui donne lieu à la soulte. Elle est due par le cédant.

C- La fiscalité des bénéfices industriels et commerciaux

1- L’impôt des patentes

Elle a été instituée en 1980 et profondément remaniée par le dahir du 20 décembre 1961. Il s’agit d’un impôt payé en contrepartie du droit d’exercer une profession donnée.

C’est un impôt indiciaire puisque l’administration sa base sur certaines signes extérieurs révélateurs de l’importance de l’activité.

Ces signes portent essentiellement sur :

- La nature et les conditions d’exercice d’une profession ;

- L’importance des éléments de production ;

- La valeur locative actualisée des locaux et installations professionnelles.

C’est un impôt de type forfaitaire ne tenant pas compte ni du CA ni de celui du résultat de l’entreprise.

Les assujettis à l’impôt de patente : toute personne ou société de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris dans les exceptions déterminées par dahir.

Les principales conditions d’impossibilité sont :

- L’activité doit revêtir un caractère habituel dans le temps ;

- LE contribuable doit exploiter son activité pour son propre compte ;

- La profession doit être exercée dans un but lucratif ;

- L’activité doit être exercée au Maroc.

Toutefois sont exemptés de l’IP, bien qu’exerçant une profession inscrite aux tarifs :

- Les personnes pour qui les dites professions ne sont que l’exercice d’une fonction publique ;

- Les exploitants agricoles seulement pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin, la manipulation et le transport des récoltes et des fruits provenant des terrains qu’ils exploitent et la vente de bétail qu’ils y élèvent ;

- Les coopératives et leur union ;

- Certaines exploitations municipales…

L’IP comprend :

- Une taxe proportionnelle sur la valeur locative des installations professionnelles ;

- Une taxe variable sur des éléments caractéristiques de certaines professions classées au tableau B

2- La taxe sur les produits de placement à revenu fixe

La loi de finance pour 1992 a institué dans son article 6 une taxe sur les produits des placements à revenu fixe versé ou inscrit au compte des personnes physiques ou morales ayant au Maroc leur résidence habituelle, leur domicile fiscal ou un établissement stable auquel se rattache les produits servis.

La taxe porte sur les intérêts et autres produits similaires :

- Les obligations, bons de caisse et autres titres d’emprunt émis par toute personne physique ou morale autre que l’Etat ;

- Des dépôts à terme, à vue et sur carnet auprès des organismes bancaires et de crédit ;

- Des prêts et avances ressentis par des personnes physiques ou morales autres que les organismes bancaires et de crédit