Impot direct en algerie 2012

. 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. A) Définition des revenus imposables. B) Détermination du revenu imposable. C) Mode de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. VII − PLUS−VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS (abrogé). A) Définition des plus-values imposables B) Détermination de la plus-value imposable. C) Abattements. D) Obligations des contribuables. E) Exigibilité et paiement des sommes imposables. VIII. − DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIE DE REVENUS. A) Plus-values réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. B) Non déduction de l’impôt sur le revenu global. C) Obligations des producteurs, artisans et commerçants. D) Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (abrogé). Sous - section 3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE.

45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65

66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80 bis 77 78 79 80 80 bis

81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91

II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE VIE : Section 3 : Déclaration des contribuables. Section 4 : Calcule de l'impôt A) Taux applicables B) Imputation des retenues à la source Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global A) Retenue effectuée à raison des revenus visés à l’article 33 B) Retenue à la source sur les honoraires versés par l’état, les collectivités locales, les organismes publics et les entreprises à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales. C) Retenue opérée à raison des revenus des capitaux mobiliers distribués. 1. revenus des valeurs mobilières. 2. Revenus des créances dépôts et cautionnements. D) Retenue à la source afférente aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Section 5 bis :Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu Global. Section 6 : Taxation d'office (abrogée). Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée). Section 7 : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès. Section 8 : Majorations de l’impôt sur le revenu global.

92

93 à 95

96

97

98 99 à 103 104 à 107 bis 104 105 à 107 bis 108 à 130 108 à 117

118 à 120 121 à 127 121 et 122 123 et 127 128 à 130 130 bis 131

131 bis 132 et 133 134

TITRE II IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES. Section 1 : Généralités. Section 2 : Champ d’application de l’impôt. Section 3 : Territorialité de l’impôt. Section 4 : Exemptions et régimes particuliers. Section 5 : Bénéfices imposables. Section 6 : Détermination du bénéfice net. Section 7 : Régime d'imposition des sociétés. Section 8 : Personnes imposables − lieu d'imposition. Section 9 : Calcul de l'impôt. Section 10 : Obligations des sociétés. Section 11 : Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. A. − Retenue à la source effectuée sur les revenus des capitaux mobiliers. 1 − Revenus des valeurs mobilières (abrogé). 2 − Revenus des créances, dépôts et cautionnements. B. − Retenue à la source opérée sur les revenus des entreprises étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie. 1 − Procédure d'imposition. 2 − Modalités de versement de la retenue. 3 − Obligations particulières des entreprises étrangères qui exercent une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une installation professionnelle permanente. 4 − Sanctions. 5 − Régularisations. TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ET A L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES

135 à 167 135 136 137 138 à 138 ter 139 et 140 141 à 147 bis 148 149 150 151 à 153 154 à 167

154 et 155 154 155

156 à 167 156 et 156 bis 157 à 160

161 à 162 bis 163 à 166 167

168 à 196

Section 1 : Charges à déduire. Section 2 : Régime des plus values de cession Section 3 : Système d’amortissement Section 4 : Entreprises de navigation maritime ou aérienne. Section 5 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et rémunérations diverses. Section 5 bis: Déclaration des transferts Section 6 : Déclaration d’existence. Section 7 : Changement du lieu d’imposition. Section 8 : Réévaluation. des actifs Section 9 : Contrôle fiscal Sous-section 1 : Vérification des déclarations. Sous-section 2 : Vérification des comptabilités. Sous-section 3 : Cas de rejet de comptabilité. Sous-section 4 : Recensement annuel des contribuables des activités et des biens immobiliers. Section 10 : Majorations d'impôt − amendes fiscales. Sous-section 1 : Majorations pour défaut ou retard de déclaration. Sous-section 2 : Majorations pour insuffisance de déclaration. Sous-section 3 : Amendes fiscales. Section 11 : Cession ou cessation d'entreprise. Sous-section 1 : Généralités. Sous-section 2 : Modalités d’imposition des entreprises soumises au régime rée l Deuxième partie IMPOSITIONS DIRECTES PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE II VERSEMENT FORFAITAIRE (abrogé) Section 1 : Champ d'application du versement forfaitaire. Section 2 : Base du versement forfaitaire.

168 à 171 172 et 173 174 175 176 à 182 bis 182 ter 183 à 183 bis 184 185 et 186 187 à 191bis 187 à 189 190 et 190 bis 191 191 bis 192 à 194 192 193 194 à 194 ter 195 et 196 195 196

197 à 207

208 à 216 208 et 209 210

Section 3 : Calcul du versement forfaitaire. Section 4 : Mode de perception du versement forfaitaire. Section 5 : Régularisations − sanctions − déclarations. TITRE III TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section 1 : Champ d’application.. Section 2 : Base d'imposition. Section 2 bis : Fait générateur Section 3 : Calcul de la taxe. Section 4 : Personnes imposables −lieu d'imposition. Section 5 : Déclarations. Section 6 : Majorations et amendes fiscales. Section 7 : Cession ou cessation de l’activité. Section 8 : Dispositions diverses. SOUS−TITRE II TAXE SUR L'ACTIVITE DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES (abrogé) SOUS−TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES (abrogé) TTRE IV DROIT SPECIFIQUE SUR L'ESSENCE SUPER ET NORMALE LE GAZ OIL, LE PETROLE AINSI QUE SUR LES LUBRIFIANTS ET LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (abrogé) TITRE V IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT EXCLUSIF DES COMMUNES SOUS−TITRE I TAXE FONCIERE CHAPITRE I TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Section 1 : Propriétés imposables. Section 2 : Exemptions permanentes.

211 212 et 213 214 à 216

217 à 240 217 et 218 219 à 221 221 bis 222 223 224 et 225 226 à 228 229 230 et 231

230 à 238

239 et 240

241 à 247

248 à 266

248 à 262

248 à 261 c 248 et 249 250 et 251

Section 3 : Exemptions temporaires. Section 4 : Base d’imposition. A) Les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation. B) Les locaux commerciaux et industriels. C) Terrains constituant la dépendance des propriétés bâties. Section 5 : Calcul de la taxe. Section 6 : Dégrèvement spéciaux. CHAPITRE II TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES Section 1 : Propriétés imposables. Section 2 : Exonérations. Section 3 : Base d’imposition. 1. − Terrains situés dans des secteurs urbanisés. 2. − Terrains situés dans des secteurs urbanisables. 3. − Carrières, sablières, mines à ciel ouvert, salines et marais salants. 4 − Terres agricoles. Section 4 : Calcul de la taxe. Section 5 : Dégrèvements spéciaux. (abrogée) CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES Section 1 : Débiteurs de l’impôt. Section 2 : Lieu d’imposition. Section 3 : Mutations.