La France d'En Bas

ortant sur les items caractérisant les situations d’enfants concernés par les appels téléphoniques adressés au 119

Le contexte de création

La création de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) par la loi du 2 janvier 2004 répondait au besoin réel et ancien de dresser un état des lieux de la maltraitance en France et des actions menées auprès des enfants victimes. L’absence de lieux ressources rassemblant la documentation scientifique, mais aussi les travaux fondés sur l’expérience des professionnels, constitue une des raisons majeures ayant présidé à la création de l’Observatoire. La loi du 2 janvier 2004 insiste avec force sur la mission de diffusion «des connaissances chiffrées, des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance dont les résultats ont été jugés concluants». Ces missions ont été confirmées et élargies par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007.

Les missions de l’ONED

La fonction confiée à l’ONED est de mieux connaître le champ de l’enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter. Ceci conduit à favoriser systématiquement une meilleure coordination de l’action des services de l’Etat, des Conseils généraux et des associations de protection de l’enfance. Ces trois entités constituent le triple socle du Groupement d’Intérêt Public Enfance en danger, dont l’ONED est un service distinct du SNATED (119 Allô enfance en danger), dans ses missions et ses modes de travail, mais qui coopère étroitement avec lui. Les missions de l’ONED, définies par la loi, peuvent être organisées en cinq projets : mettre en cohérence les données chiffrées en vue d’une meilleure coordination des interventions ; recenser et évaluer les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge ; réaliser des études et des comparaisons internationales. L’Observatoire vise à devenir un véritable lieu ressources notamment via son site Internet (www.oned.gouv.fr).

Mise en cohérence des données

L’ONED, au titre de sa mission de mise en cohérence des données chiffrées, tente d’améliorer notre connaissance de la population des enfants en danger dans le cadre de difficultés d’ordre familial par plusieurs moyens :

• Recenser, promouvoir et analyser les sources existantes en France concernant les enfants susceptibles de bénéficier d’une prise en charge en protection de l’enfance mais aussi, notamment par le biais des enquêtes rétrospectives, les personnes ayant été maltraitées sans avoir bénéficié d’aide.

• Mettre en place un système d’observation qui permette d’intégrer les données recueillies sur les enfants et leur famille par différentes institutions intervenant en protection de l’enfance.

• Etre à l’initiative d’autres études et enquêtes observant la population des enfants en danger, les phénomènes de mise en danger ou de protection et le devenir des enfants pris en charge.

• Dans le cadre de coopérations européennes et internationales, recueillir des données, analyser des systèmes d’observations et confronter des méthodologies.

Recensement et évaluation des pratiques

L’Observatoire s’intéresse de près aux dispositifs et pratiques dans le champ de la protection de l’enfance. Ceux-ci sont analysés par ses chargés d’études à partir de documents officiels et de visites de terrain. Les analyses réalisées sont consultables en ligne permettant ainsi de faire connaître les pratiques et de susciter des échanges entre professionnels de la protection de l’enfance.

Développement d’études et de recherches

Chaque début d’année, l’Observatoire lance deux appels d’offres, l’un ouvert, l’autre thématique. Le calendrier est identique tous les ans : clôture des candidatures en mai, réponse courant juillet. Les équipes doivent être rattachées soit à un laboratoire de recherche, soit à une association ou une fondation. La durée des projets ne peut excéder 18 mois. Le Conseil scientifique de l’ONED établit un classement qui est ensuite soumis au Conseil d’administration du GIP. Par ailleurs, le site Internet de l’ONED vise à rassembler à terme l’ensemble des recherches portant sur l’enfance en danger publiées depuis janvier 2004, date de création de l’Observatoire. Enfin, l’ONED accueille des chercheurs français et étrangers qui contribuent à ses travaux.

Réseau des observatoires européens

L’Observatoire participe activement au réseau ChildONEurope, représenté par son directeur, qui participe aux assemblées générales ainsi qu’aux séminaires thématiques. L’ONED est également très attentif aux autres organismes européens et internationaux intervenant dans le champ de la protection de l’enfance, à leurs domaines de compétences, leurs enjeux et modes d’intervention. Certains dispositifs développés à l’étranger font l’objet d’études ponctuelles dans la mesure où ils apportent un éclairage pour l’étude de la situation française.

Diffusion et circulation des informations

Conçu comme un véritable centre ressources, le site Internet de l’ONED vise, à rassembler et à diffuser les connaissances et les expériences dans le champ de l’enfance en danger et à favoriser l’émergence de réseaux regroupant responsables de la protection de l’enfance et chercheurs français et étrangers.

Il permet ainsi des échanges entre tous les professionnels oeuvrant dans le champ de l’enfance en danger. Ce centre documentaire numérisé est complété par la Lettre de l’ONED informant régulièrement les acteurs de la protection de l’enfance de l’actualité de l’institution. Enfin, l’Observatoire organise des journées thématiques regroupant les représentants des départements et participe à des colloques, congrès, journées d’études, etc.

Rapport annuel au Parlement et au

Gouvernement

Chaque année, l’ONED publie un rapport dans lequel il émet des recommandations en matière de politique publique à l’attention de l’Etat et des départements. Il est en grande partie inspiré des visites de terrain réalisées par les chargés d’études et de mission tout au long de l’année. Ce rapport est consultable en ligne.

Sa remise officielle est suivie de rencontres avec les partenaires concernés : Education Nationale, Justice, Conseils généraux, secteur de la Santé, associations de protection de l’enfance...

Organisation institutionnelle

Une équipe pluridisciplinaire

Afin de mener à bien ses missions, l’Observatoire se compose d’une équipe pluridisciplinaire de 12 personnes dirigée par un Professeur d’Université. Celle-ci comprend à ce jour un haut fonctionnaire mis à disposition (Justice), un cadre de protection de l’enfance issu de la DGCS, huit chargés d’études et le personnel fonctionnel : une documentaliste, une rédactrice et deux secrétaires.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’ONED est composé de 15 membres, il est constitué de chercheurs et de chargés de mission issus de domaines variés : science de l’éducation, santé mentale, droit, protection de l’enfance... Le Conseil scientifique se prononce sur la démarche et la rigueur scientifiques des projets proposés par l’ONED et les appels d’offres. Ceux-ci sont ensuite soumis au Conseil d’administration pour validation et financement.

http://www.inserm.fr/espace-journalistes/enfants-maltraites.-les-chiffres-et-leur-base-juridique-en-france

Si la question de la maltraitance est régulièrement désignée comme prioritaire par les pouvoirs publics, le discours officiel masque pourtant une méconnaissance profonde de l'ampleur réelle du problème. Depuis 1996, les mauvais traitements à enfants de moins de 15 ans, recensés par la police et la gendarmerie, ont plus que doublé en France, pour atteindre 13 496 cas en 2006.

La création de l'Observatoire national de l'Enfance en Danger (ONED) en janvier 2004, de même que la promulgation de la Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance sont porteurs d'espoir quant au renouvellement de l'intérêt pour la petite enfance et la prévention de la maltraitance, mais il n'en reste pas moins que le statut de l'enfance maltraitée semble actuellement mineur dans le discours politique et que la connaissance scientifique n'évolue pas.

Ce n'est pourtant qu'à partir d'une approche scientifique valide qu'on pourra mesurer la fréquence des mauvais traitements à enfant, reconnaître les enfants les plus à risque et donc déduire les politiques de prévention appropriées.

Cet ouvrage constitue le premier bilan de l'ampleur du problème de l'enfance maltraitée en France. Il détaille les sources de données disponibles, la complexité de leur recueil, ainsi que la difficile coordination des professionnels concernés. Enfin, il propose des pistes pour améliorer la connaissance épidémiologique de la maltraitance.

Il est destiné à un assez large public :

• les professionnels