La Quatrième République

ient le parti le plus important de la IIIème République.

B) Le tripartisme au pouvoir

La composition de l'assemblée reflète assez bien le climat politique de l'époque.

Le Parti Communiste (PCF) est le grand vainqueur avec 160 sièges sur 583 (26% des votants) : c'est le "parti des fusillés". Cette victoire illustrait le rôle des communistes français pendant l'Occupation, le prestige de l'URSS et les difficultés matérielles de l'après-guerre.

Le Parti Socialiste (SFIO ) restait un parti fort avec 144 députés.

Le Mouvement républicain Populaire (MRP) fait une percée spectaculaire avec 150 sièges, surtout pour une formation politique nouvelle mais la plupart des gaullistes ont voté MRP.

Les radicaux sont les grands perdants de la consultation car il représente la République défaite de 1940.

Les modérés de droite, morcelés en petits partis, sont laminés par le mode de scrutin, favorable aux grands partis et par la participation de certains d'entre eux qui ont participé à Vichy.

Aucune majorité ne se dégage de cette assemblée, les Socialistes tenant bien peu à travailler avec les Communistes. Aussi, les trois partis sont obligés de collaborer : c'est le tripartisme. La nouvelle Assemblée a deux tâches :

* nommer le chef du gouvernement : le 13 Novembre 1945, De Gaulle est reconduit dans ses fonctions. Le gouvernement qu'il forme est représentatif du tripartisme en ne donnant aucun grand poste au PCF, mais rapidement, les partis sont exigeants. De Gaulle démissionne le 23 janvier 1946 et est remplacé par une figure de la III ème République., assez pâle politique, Félix Gouin.

* élaborer la Constitution

C) L'élaboration de la Constitution

Les différents partis proposent des projets mais c'est celui du PCF qui est retenu : une assemblée unique et omnipotente, élue au suffrage universel. Ce projet, adopté par la Constituante, est soumis à référendum (c'était prévu par le premier référendum). Le 5 mai 1946,les Français rejettent par plus de 50 % le projet (on a plus voté contre les Communistes que contre le projet en lui-même). Ce refus entraîne l'élection d'une nouvelle assemblée constituante le 2 juin 1946. PCF, SFIO , MRP l'emportent mais c'est le MRP qui est le premier parti de France donc Bidault, son chef est nommé chef du gouvernement. Il fallait proposer un nouveau projet : dans ce contexte se situe le discours de de Gaulle de Bayeux (16 juin 1946). Il y expose ses vues sur l'organisation constitutionnelle du pays :

- séparation des pouvoirs

- deux assemblées

- exécutif fort dépendant du chef de l'Etat.

Sur ce, l'assemblée avait réussi à proposer un projet qui évitait, et les idées communistes, et les idées gaullistes. C'est un compromis. A Epinal (22 septembre 1946), de Gaulle appelle à voter Non. Le référendum du 13 octobre 1946 donne :

-31 % d'abstentions

-31% de Non (gaullistes)

-36% de Oui

La IVème République est née le 15 octobre 1946. Elle n'est pas issue d'un grand courant courant de pensée elle n'est que le résultat de préoccupations négatives : rejet de la Troisième République, des Communistes, du Gaullisme.

II) La Constitution de 1946

A) Le texte de la Constitution

*La pièce maîtresse de cette Constitution est le Parlement composée de deux Chambres : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Seule l'Assemblée Nationale a le pouvoir législatif et elle ne peut le déléguer (art.13) : le gouvernement ne pourra légiférer par décrets-lois. Le Conseil de la République n'a qu'un rôle consultatif. De plus, l'Assemblée Nationale fait et défait les gouvernements. Contrairement à la Troisième République où le Sénat avait un rôle important, la Quatrième République est un "monocamérisme de fait sous les apparences du bicamérisme".

* L'Exécutif est assuré par le Président de la République (mandat de sept ans, rééligible une fois, élu par les deux chambres à Versailles), qui a un rôle plus restreint que sous la Troisième République (désigne quelques hauts-fonctionnaires, promulgue les lois). Il propose le Président du Conseil. Ce dernier nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du Président de la République. Il a donc de grands pouvoirs.

Le président du Conseil doit être investi par l'Assemblée Nationale seul et forme ensuite son gouvernement, ce qui tranche avec le régime précédent où les ministres étaient responsables devant le Parlement.

* Ce n'est pas un vrai régime d'assemblée, ni un vrai régime parlementaire. On a porté les efforts sur la stabilité des institutions mais on a pensé ce système dans le cadre politique de l'époque c'est-à-dire la domination de trois partis, le tripartisme.

* C'est à cette époque que sont créés, dans le cadre de l'Union Française, les Départements d'Outre-Mer (DOM comme l'Algérie) et les territoires d'Outre-Mer (TOM).

B) Les débuts du régime

1) Le 16 janvier 1947, tous les postes sont pourvus : Vincent Auriol (SFIO) est élu Président de la République et Edouard Herriot (Radical) est Président de l'Assemblée Nationale. Auriol désigne le socialiste Paul Ramadier comme Président du Conseil qui constitue immédiatement un gouvernement tripartiste. Les quatre plus hautes fonctions de l'Etat était aux mains de personnes de la IIIème République. On a parlé de la "République des camarades".

2) Les problèmes du nouveau gouvernement sont de taille (politique coloniale, politique intérieure) :

- Le 2 septembre 1945, le Vietminh formait un gouvernement provisoire à Hanoï et proclama l'indépendance du Viêtnam. En France, la situation politique était confuse et donc la réaction de la France s'est fait attendre. La situation s'aggrava quand en Novembre 1946, l'amiral d'Argenlieu bombarde un des quartiers-généraux du Vietminh à Haïphong. La guerre d'Indochine commençait et ne s'acheva qu'en 1975. Giap dirigeait