La Séparation Des Pouvoirs

raineté préservée : répartir l’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes afin d’obtenir une plus large représentation de l’Etat.

* Les grandes fonctions étatiques ne doivent donc pas être confiées à un même titulaire, qui selon Montesquieu, en abuserait naturellement puisqu’il se fixe lui-même ses limites, ses règles. Les citoyens n’auront alors plus aucune emprise sur les décisions prises au sein de l’Etat, il subira les lois qu’on lui infligera

B) Nécessité d’un équilibre et d’une égalité des compétences

* Montesquieu détermine 3 grandes catégories de pouvoirs : La puissance de faire la loi : Le pouvoir législatif qui de manière général dominait les autres, règlementant la vie de la société, le législateur peut modifier et abroger librement une loi.

* Celle d’exécuter les « résolutions publiques » : Le pouvoir exécutif qui dispose du pouvoir réglementaire, le gouvernement est chargé d’élaborer les mesures d’application de la loi, il a l’autorité sur l’administration, sur l’ensemble des services publics, (l’ordre public également)

* Et enfin celle de juger les crimes et les différends entre particulier : le pouvoir juridictionnel, (pouvoir quasi nul selon Montesquieu en comparaison avec le législatif) le juge est la « bouche de la loi » il « dit le droit ».

* Or les pouvoirs ne doivent pas s’isoler les uns des autres, ce qui paralyserait probablement l’Etat, mais ils doivent se limiter les uns avec les autres, il s’agit selon Montesquieu d’une limitation presque mécanique, ils « vont de concert », ils se limitent par la force des choses et non par le respect du texte de la Constitution. Les pouvoirs ont la faculté de décision ET la faculté d’empêcher. Ils doivent donc collaborer, toutefois, certains freins et contrepoints seront nécessaire comme c’est le cas dans le régime présidentiel Américain leurs célèbres « checks and balances ».

Cette séparation des pouvoirs serait donc la promesse d’une liberté durable au sein des sociétés, mais qu’en est-il aujourd’hui ? On peut en effet se demander si une réelle séparation des pouvoirs est envisageable sur le long terme, même si il s’agit d’un principe aujourd’hui reconnu et indispensable, est-il respecté dans sa globalité ?

II- Les atteintes et limites à la séparation des pouvoirs

A travers les années, on peut constater il ne peut y avoir de séparation parfaite. Il est impossible pour un pouvoir de ne se concentrer que sur son domaine.

A) De nombreux empiétements

* l’exécutif sur le législatif : le gouvernement est souvent sollicité pour les décisions empiétant sur les attributions du parlement. Et également dans le sens inverse (ex : Nomination des hauts fonctionnaires par le Sénat aux Etats Unis.

* Le gouvernement peut, dans l’exercice de son pouvoir règlementaire élaborer des règles à portée générale

* On remarque un renforcement du pouvoir juridictionnel dans les sociétés démocratiques contemporaines, le parlement décide plus qu’il ne contrôle. IL incarne aujourd’hui la séparation des pouvoirs de par sa redoutable indépendance dont il fait preuve à l’égard des pouvoirs politiques. Même si le pouvoir gouvernementale ne cesse de se renforcer.

* L’exécutif s’est également retrouvé dépendant du législateur en de nombreuses occasions, par exemple lors de la succession des crises ministérielles ou il lui signifiait son congé a tout moment en France du début du XXème siècle jusqu’en 1958.