La crise du 16 mai 1877

La question relative à la complicité de crime contre l'humanité a posé quelque problème. La chambre criminelle de la cour de cassation est venu répondre à cette question dans un arrêt du 23 janvier 1997.

En l'espèce il s'agit d'un homme politique qui entre le mois de juin 1942 et le mois d'août 1944 aurait signé des actes en pleine connaissance de cause visant à l'arrestation, l'internement et le transfert à Drancy de 1 560 personnes, dont de nombreux enfants, d'origine juive, en vue d'une déportation ultérieur à Auschwitz. Cela opérés à la demande des autorités allemandes

Décision antérieur :

Mr Maurice Papon forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, qui l'a renvoyé devant la cour d'assise pour complicité de crimes contre l'humanité. Il invoque sa qualité de résistant. Et il invoque aussi une cause d'irresponsabilité tiré par la contrainte du fait qu'il y avait des menaces de représailles des allemands sur les fonctionnaires français.

Question de droit :

décision de la cour de cassation : la cour de cassation rejette le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation de Bordeaux du 18 septembre 1996 renvoyant Maurice Papon devant la cour d'assises de la Gironde du chef de complicité de crime contre l'humanité. En effet la cour considère dans une premier temps que sa qualité de d’irresponsabilité tiré par la contrainte n'est pas recevable dans le mesure ou il n'y a jamais eu de représailles exercé sur des fonctionnaire français. Et dans un second temps elle vient dire que la qualité de membre de la résistance ne permet pas d'exclure qu'il a apporté son en libre connaissance une aide aux actes criminels perpétré par les nazis contre les juifs.

Dans une premier temsp nous allons parler des éléments constitutifs de l'infraction (I) et dans une second temps nous allons de la conception extensive du crime contre l'humanité.

I) l'élément constitutif de la complicité.

La complicité pour être caractérisée elle doit réunir plusieurs éléments constitutif, à savoir un élément matériel (A) et un élément matériel (B).

A) un élément matériel évident.

L’acte de complicité doit être un acte positif, il existe quelques exceptions ou on a des complicités par abstention prévues par la loi. En cas de crime contre l’humanité celui qui savait et qui aurait pu empêcher est complice. Il faut pour qu’il y ait complicité qu’il existe un fait principal punissable, une infraction ou une tentative,