Les Différents Formes Juridiques D'Une Entreprise
Mémoires Gratuits : Les Différents Formes Juridiques D'Une Entreprise. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresgérant qui peut être algérien ou étranger, associés ou salarié.
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La société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) :
C'est une SARL dont le nombre d'actionnaires est limité à un. Elle favorise l'initiative privée des entrepreneurs individuels auxquels elle permet d'accéder aux mêmes types d'activités que la SARL, y compris le commerce extérieur, tout en préservant leur patrimoine personnel qui reste indépendant de celui de la Société.
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La société en nom collectif (SNC) :
Dans cette société, tous les associés ont individuellement la qualité de commerçant. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des associés.
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La société en commandite simple : ses règles sont calquées sur celles de la société en nom collectif. Elle est composée des commandités dont le statut est identique à celui des associés d'une société en nom collectif, et les commanditaires qui ne répondent du passif social qu'à concurrence de leurs apports.
La société en commandite simple:
Cette société est une forme hybride de la société en nom collectif et de la société par actions.
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La société en commandite par actions :
Il peut être constitué sans capital, entre deux ou plusieurs personnes morales, pour une durée déterminée et ceci en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de leurs activités.
Le groupement :
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