Les Etats Unis

tionnel permanent » américain, selon la formule de la professeur Marie-France Toinet.

Mais dirigée par qui ? Qui donc aux Etats-Unis possède les pouvoirs nécessaires pour dominer la vie politique et appliquer ses idées politiques: Un président au service de son peuple ou les représentants du peuple eux-mêmes, soit le Congrès ?

On peut donc formuler la question suivante : qu’est ce qui fait la force des pouvoirs du président et du Congrès, et comment doivent ils coopérer afin de diriger le pays ensemble ?

Nous allons donc étudier les deux grands dirigeant des Etats-Unis que sont le président et le Congrès (I), tout en prenant en compte le fait qu’ils doivent coopérer et se contrôler l’un l’autre afin de pouvoir diriger le pays et instaurer une stabilité démocratique (II).

I. Les pouvoirs forts et indépendants que sont l’exécutif et le législatif dirigent les Etats-Unis…

A) Le président, chef de l’exécutif, gouverne les états unis grâce à des pouvoirs étendus

La Constitution, dans son article II (section 1) confie le pouvoir exécutif au président des Etats-Unis d’Amérique. Le développement de la puissance américaine a fait d’une institution dont les constituants ignoraient quel serait le destin, le personnage politique le plus envié.

Les pouvoirs d’un chef de gouvernement :

Le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel indirect. Il s’agit d’un système de désignation s’apparentant au mode de scrutin sénatorial français avec une mise en œuvre du mandat impératif à différents stades du processus de désignation. Celui-ci est particulièrement long et complexe. Il débute par le système des primaires, se poursuit par l’organisation des conventions des partis, se prolonge par la désignation des « grands électeurs » et le vote de ceux-ci. Et ce termine donc par la prise de fonction du chef de l’Etat.

Ses pouvoirs constitutionnels sont relativement importants.

Bicéphale dans les textes, le pouvoir exécutif américain est mono Céphale de fait, le vice-président ne se contentant que d’un rôle de représentation dénué de tout pouvoir effectif il est là en cas de décès, révocation ou d’omission du président. Le président monopolise le pouvoir exécutif sans pour autant monopoliser le régime. Il dispose néanmoins de secrétaires qui sont nommé et révoqué par le chef de l’état (dépendant du président). Le mandat présidentiel est de quatre ans renouvelable une fois.

Il dispose du pouvoir réglementaire. A ce tire, il signe des exécutive orders, proclamation ou, par l’intermédiaire de ses ministres, des rules and regulations (50 000 actes signés chaque année). Ce pouvoir réglementaire est cependant limité à l’exécution des lois, la Constitution et la Cour suprême interdisant la législation déléguée.

Les pouvoirs d’un chef d’état :

En tant que chef des armées, il négocie les traités, il nomme les responsables de la défense, fixe les orientations de celle-ci et son budget, décide des opérations de guerre ou militaires ainsi que les interventions de pacification ou humanitaire.

En tant que chef de la diplomatie, il nomme les ambassadeurs, établit ou rompt les relations diplomatiques, reçoit les lettres de créances des ambassadeurs étrangers ; mais surtout il fixe les orientations de la politique étrangère des Etats-Unis, qu’il conduit personnellement dans les grandes rencontres internationales.

Il détient le pouvoir judiciaire puisque au niveau fédéral, les juges sont nommés par le président après approbation du Sénat.

Le président américain dispose d’une administration totalement dévouée à sa personne et à sa politique comme en France. L’administration fédérale se compose d’une part, de « Departments » juridiquement subordonnés au président, constitués de hauts fonctionnaires. L’administration ce compose d’autre part, d’ « Agencies », sortes de branches spécialisées dans un domaine particulier et placées en dehors de la hiérarchie administrative. Face à une administration aussi dispersée et instable, le président doit user de persuasion, voire d’autorité, en contrôlant les services les plus importants dans le cadre de l’ « Exécutive Office » (cabinet présidentiel comptant 5 000 personnes ainsi que 3 millions d’agents).

Il participe d’une certaine façon à la fonction législative car :

Avec d’une part, la procédure d’inpoundment (=procédure de mise en réserve) qui permet au président grâce à la coutume et à titre exceptionnel de refuser d’utiliser les crédits votés par le Congrès. En 1974, le Congrès a voté une loi qui restreint ce pouvoir présidentiel. Les chambres fixent désormais chaque année un maximum de déficit budgétaire et si le président veut s’opposer à des dépenses votées, il ne peut plus le faire que si ce maximum est déjà dépassé. Le président a aussi disposé d’arme extra législatives et toutes aussi importantes pour tenter d’imposer sa politique.

Encore une fois, en raison du principe de séparation des pouvoirs, le président n’a pas l’initiative de la loi. Mais, dans la pratique, comme partout aujourd’hui, la plupart des lois vont trouver leurs sources au niveau de l’exécutif, au niveau de la présidence, au niveau du White House Office, au niveau du Executive Office, au niveau du bureau des budgets. Pour conserver ce principe, le président le fait par 2 moyens. Tout d’abord, par son fameux message sur l’état de l’union qu’il prononce devant le Congrès réuni à la rentrée parlementaire au mois de janvier. Message à travers lequel, il expose son programme pour l’année à venir. La coutume constitutionnelle admet qu’en annexe de ce message, le président puisse adjoindre un certain nombre de projets de lois qui lui tiennent à cœur. Il peut faire endosser par un parlementaire ami, un certain nombre de projets qui deviendront autant de propositions de loi, mais dont personne ne sera dupe de l’origine. La fiction de l’initiative parlementaire sera préservée. Reste qu’à partir de là, rien n’est fait. Il faut maintenant procéder à leur vote.

Il dispose de l’exercice du droit de veto. Le président peut selon la constitution opposer son veto au texte voté. Étant entendu que ce veto peut être surmonté par un deuxième vote du Congrès à la majorité des 2/3. En toute hypothèse, c’est une majorité difficile à obtenir. Par exemple, le président Roosevelt en 12 ans, a apposé 635 fois son veto, il n’a été surmonté que 10 fois. Le problème est que le veto est un moyen qui n’est que négatif, il empêche, mais ne construit rien. D’autant plus qu’il ne peut porter son veto que sur la totalité de la loi en cause et non pas sur une partie qui aurait pu déplaire au président. Ce veto présidentiel est un moyen trop rigide est aujourd’hui dans la pratique est souvent remplacé par le pocket veto.

Avec le pocket veto, la loi ne peut être promulguée si le Congrès s’ajourne dans les 10 jours qui suivent son adoption. Il faut alors s’arranger pour le président pour que le texte soit voté dans les 10 jours qui précèdent la fin de la session parlementaire. S’il y parvient, on dit qu’il a mis la loi dans sa poche et à la session parlementaire suivante, le Congrès est obligé de recommencer la procédure parlementaire en entier. Un moyen qui est beaucoup plus pratique, mais qui a souvent donné lieu à des abus par certains présidents dont Nixon.

B) Le Congrès, une suprématie législative affirmée

Le Congrès américain offre la configuration d’un bicaméralisme inégalitaire au sein duquel la Chambre prépondérante est la Chambre haute à savoir le Sénat, qui représente le véritable interlocuteur du président. Les pouvoirs dont disposent les Chambres leur permettent de contrer la puissance présidentielle.

Le congrès est bicaméral, il se compose de la Chambre des représentants, qui représente le peuple (435 membres élus pour 2 ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour) et du sénat représentant les cinquante Etats fédérés et le district fédéral de Washington (100 membres élus pour 6 ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour, renouvelé par tiers tous les deux ans).

Le bipartisme partisan entraine souvent une différence d’appartenance politique entre la majorité sénatoriale et celle des représentants. A cet égard, même si le comportement politique se structure autour de deux partis et deux groupes majeurs ( le Parti démocrate et le Parti républicain ) dirigés par les « Floor Leaders », les positions adoptées dans les Chambres par leurs membres ne recouvrent pas toujours l’appartenance partisane. Dans certaines occasions, elles obéissent en effet à des considérations géographiques. A cet égard, les sénateurs républicains des Etats du Nord se sentent parfois plus proches des sénateurs démocrates de ces mêmes Etats, que leurs collègues sénateurs républicains des Etats du Sud.

Le Congès est autonome et puissant, et détient de nombreux pouvoirs. Il détient seul le pouvoir législatif et budgétaire. Ce pouvoir est partagé entre les deux Chambres, à l’exception de l’initiative en matière fiscale, qui appartient à la Chambre des Représentants ( à l’initiative de la plupart des propositions de lois). En matière