Les Juridictions Gacaca
Mémoire : Les Juridictions Gacaca. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresnnement pour 25 ans ou à perpétuité.
1 Catégorie 3 : les auteurs d’atteintes graves à la personne.
La peine encourue est de 5 à 7 ans de prison.
▪ Catégorie 4 : les auteurs d’infractions contre la propriété.
La peine encourue est la réparation civile des dommages.
Les premiers procès démarrèrent fin 1996. Après un an de fonctionnement, le constat a été que les tribunaux ne pourraient venir à bout de cette tâche en moins d’un siècle. Environ mille personnes sont jugées chaque année : 1 000 personnes face à 130 000 prévenus !
Les avantages de la Gacaca
Confronté à une population carcérale s’élevant encore à quelques 110 000 détenus en 1997, le gouvernement commença à chercher une autre solution pour accélérer la gestion de ces procès de manière à ce que justice soit faite.
La loi Gacaca fut adoptée le 26 janvier 2001.
Les avantages escomptés de la Gacaca sont les suivants :
▪ l’accélération des procès : ni les victimes ni les suspects ne devront attendre des années pour voir justice faite
▪ la réduction des coûts pénitentiaires : du fait de l’accélération des procès, une série de libérations de détenus devrait avoir lieu
▪ l’établissement de la vérité : la participation de toute la communauté sera le meilleur moyen pour mettre à jour la vérité
▪ le déracinement de la culture d’impunité : la Gacaca jurera les crimes de Génocide et les crimes contre l’humanité
▪ la réconciliation du peuple rwandais : la Gacaca contribuera au processus de cicatrisation et de réconciliation nationale
Son fonctionnement
Les accusés de la 1ère catégorie continuent à être jugés par les tribunaux ordinaires.
Pour tous les autres cas, 10 684 juridictions Gacaca vont se mettre en place, chacune constituée de 19 juges élus. Il y a quatre niveaux de juridiction calqués sur la structure administrative du pays : la cellule, le secteur, le district et la province.
Chaque juridiction se compose :
▪ de l'Assemblée Générale (au niveau de la cellule, la population de plus de 18 ans, pour les autres niveaux, environ 50 à 60 personnes intègres élues)
▪ du Siège : 19 juges
▪ du Comité de Coordination : 5 personnes choisies parmi les juges
Selon la loi, le processus Gacaca se décompose en trois phases :
▪ la collecte d’informations : les Assemblées Générales de cellules sont chargées d’établir :
• la liste des habitants de la cellule avant et pendant les événements de 94
• celle des personnes décédées dans la cellule ou hors de celle-ci
• celle des parties civiles et des dommages
• celle de tous les accusés ayant commis des faits dans la cellule
▪ la catégorisation : le Siège de la juridiction de cellule établit la catégorisation des accusés sur base des informations recueillies
▪ le jugement : en fonction de la catégorie de l’accusé, celui-ci est jugé par les juridictions de cellule (4èmecatégorie), secteur (3ème) ou district (2nde). Les accusés de la 1ère catégorie sont renvoyés devant les tribunaux ordinaires
Les réunions des Assemblées Générales sont hebdomadaires, les différentes phases peuvent prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
La mise en place de la Gacaca à travers tout le pays se fait en trois étapes :
▪ Election et formation des juges – Inyangamugayo
L’étape préliminaire a été l’élection de plus de 254 000 juges fin 2001. Ils ont reçu une formation en 2002.
▪ Lancement des juridictions sur une base pilote
La Gacaca a démarré dans 12 secteurs pilotes en juin 2002. La seconde phase pilote a commencé en novembre 2002 dans 106 secteurs de plus.
A ce jour, seuls 105 secteurs pilotes sur les 118 ont terminé la phase de catégorisation. Aucun jugement n’a encore eu lieu.
▪ Phase nationale
La troisième phase, qui impliquera le démarrage de toutes les juridictions du pays, est maintenant annoncée pour juin 2004.
Le Travail d’Intérêt Général - TIG est une peine alternative à l’emprisonnement prononcée par les juridictions Gacaca. Les accusés de la 2nde catégorie ayant avoué, et tous ceux de la 3ème catégorie peuvent en bénéficier pour exécuter la seconde moitié de leur peine.
Le Génocide s’est déroulé il y a seulement dix ans, l’émotion que cela a engendrée est encore très forte et beaucoup de gens, victimes directes ou non, en sont profondément traumatisés. Cela fera du TIG au Rwanda une expérience radicalement différente de celle d’autres pays.
Les enjeux de la Gacaca
Depuis juin 2001, PRI conduit au Rwanda, une recherche sur la Gacaca coordonnée, sur le terrain, par Klaas de Jonge[3]. Elle a pour objectif l’observation et l’analyse du processus afin de fournir à ses acteurs les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de sa mise en œuvre.
L’accélération des procès
La Gacaca n’a encore rendu aucun jugement mais devrait, une fois mise en place à l’échelle nationale, accélérer considérablement le traitement du contentieux du Génocide. Cependant, de nombreuses difficultés risquent de relativiser cette accélération tant attendue.
La participation de la population
Une de nos conclusions les plus récurrentes est le manque de participation de la population. Cela s’explique par plusieurs raisons : le manque de temps, les aléas du climat, le manque de motivation, de sensibilisation et d’explication du rôle de chacun.
Le quorum minimum de 100 personnes prévu par la loi pour démarrer une session est souvent difficile à atteindre. Cela entraîne l’annulation de nombreuses sessions, induisant un étalement dans le temps des séances.
Le manque d’implication des autorités locales
Nous avons constaté à plusieurs reprises le manque d’implication des autorités locales. Cette absence d’implication n’incite pas à une accélération du processus. Cela pourrait même décrédibiliser cette justice si les autorités locales ne se l’approprient pas en valorisant le rôle et l’intérêt de chacun à y participer.
La peur
La peur et la méfiance sont des sentiments fréquemment exprimés par tous les groupes de la population aussi bien les rescapés, que les familles des détenus ou encore les témoins. Suite à de sérieuses menaces, voire à des assassinats, il est évident que les rescapés ont peur de témoigner.
Le problème de la sécurité des rescapés et des témoins est en effet crucial et a une incidence directe sur le bon déroulement des séances.
Les campagnes de sensibilisation
Les campagnes de sensibilisation sur la Gacaca ne semblent pas atteindre totalement leurs objectifs. Ni en ville, ni dans les campagnes, ni dans les prisons, le degré de connaissance à propos de la Gacaca n’est suffisant.
Ce problème de sensibilisation a une incidence sur le bon fonctionnement du processus et sur la participation de tous, posant une fois de plus la question de l’accélération de la justice et de la confiance qui lui est accordée.
A ce jour, cet objectif d’accélération des procès est donc loin d’être atteint mais il est impossible d’en tirer une conclusion définitive tant que la Gacaca n’a pas démarré au niveau national.
La réduction des coûts pénitentiaires
Au moment de la publication de la loi Gacaca, la population carcérale était estimée à 110 000 personnes incluant les personnes détenues dans les prisons centrales et les cachots.
Les libérations de 2003
En 2003, 25 029[4] personnes ont été libérées :
▪ une première vague de libérations, début janvier, pour les personnes âgées et les malades : 1 813 personnes âgées et 523 malades
▪ une seconde pour les détenus en aveux des 2nde, 3ème et 4ème catégories ayant déjà effectué la moitié de leur peine potentielle en prison : 22 693 prisonniers.
...